HISTORIQUE SUR LE DROIT POSITIF CONGOLAIS31(*) Le droit congolais n'a été, depuis l'origine, qu'un droit traditionnel, caractérisé par la coutume. Cette coutume a été profondément influencée par des motivations religieuses et magiques à tel point qu'une partie très importante de celle-ci constitue un droit sacré.
Définition de Droit positif
"Droit positif" désigne, à un moment donné, l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agisse d'un Etat unitaire comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté Européenne.
Le droit positif désigne quant à lui l'expression contemporaine d'un ordre législatif, par une autorité donnée, sur un territoire donné, à un moment donné. C'est un droit vivant, qui s'adapte aux mutations de la société. Ces deux courants s'opposent souvent et se complètent parfois.
Le droit congolais a au moins sept sources : la Constitution, les traités et accords internationaux, la législation, les règlements, le droit coutumier, la jurisprudence et la doctrine.
Définition de Droit naturel
Le droit naturel s'oppose au droit positif, qui est le droit en vigueur, qui est modifie en fonction de l'évolution des moeurs. Le droit naturel est l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit.
Le droit positif s'oppose au droit naturel, très discuté en philosophie, qui regroupe l'ensemble des droits que chaque individu possède par naissance et nature.
Ses sources peuvent être la coutume, la jurisprudence ou la législation produite par un État. Dans ce dernier cas, le droit positif provient des normes établies par le pouvoir législatif -- les lois en particulier. Par extension, cette notion désigne tout texte issu de l'autorité étatique.
Le droit positif repose sur la théorie du normativisme, élaborée par le théoricien Hans Kelsen au XX e siècle, qui structure le droit dans une hiérarchie des normes (ou pyramide des normes).
Il ne concerne personne en particulier, mais toutes celles qui sont dans une certaine situation, susceptible de se produire. Le droit objectif est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. On parle aussi de droit positif ou de système juridique.
Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs (Conseil d'État, 1948, Société du Journal l'Aurore) ; Le principe d'impartialité (Conseil d'État, 1999, Didier) ; Les droits de la défense (Conseil d'État, 1944, Dame veuve Trompier-Gravier) ; Le principe de sécurité juridique (Conseil d'État, 2006, KPMG).
— Ainsi, est-il sans doute possible d'admettre que les limites du droit constitutionnel positif sont celles que détermine le Conseil constitu- tionnnel lorsqu'il fixe dans leur qualité et dans leur contenu les normes de référence de ses différents types de contrôle, quelle que soit, par ailleurs, la nature formelle de ...
Le positivisme favorise une vision moniste en ce que seul le droit positif doit être étudié par le juriste. En revanche, le jusnaturalisme favorise une vision dualiste en ce qu'il reconnaît à la fois l'existence du droit naturel et du droit positif, le premier devant exercer une influence sur le second.
Le droit : poser un cadre légal pour vivre en société
Lois, décrets, conventions... en France, le droit est l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes.
De quoi s'agit-il ? Le pouvoir normatif est le pouvoir de l'État d'édicter des normes qui s'imposent à tous. La Constitution distingue plusieurs sources de droit interne : la loi, les décrets et les ordonnances. Les lois (Article 34 de la Constitution de 1958) ?
Les droits subjectifs sont des prérogatives attribuées à un individu en particulier dans son intérêt, lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Par exemple, le droit de propriété (C. civ., art. 544) est un droit subjectif.
Le droit objectif est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec les choses. La règle de droit est une règle de conduite générale et abstraite, permanente et obligatoire, qui a un contenu normatif.
La loi permet de vivre ensemble en facilitant les rapports entre les gens. Le droit est l'ensemble des règles qui définissent les droits et les devoirs des personnes.
L'objectif du droit consiste à régir tous les rapports de droit des personnes physiques, des personnes morales, mais aussi des personnes publiques.
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée.
Francisco de Vitoria est un modèle d'une réflexion sur le droit qui s'appuie sur les principes chrétiens et démocratiques de la dignité, de l'égalité et de la liberté de l'être humain, mais qui s'adapte, se transforme lorsqu'il est face à une situation particulière qui désavantage une minorité.
La Première loi de Newton décrit le fait que la vitesse d'un objet ne peut être modifiée que par la présence d'une force.
La civilisation romaine est la première à avoir constitué un système juridique (littéralement fondé sur le ius, les iura) qui nous soit parvenu. Le droit romain, peut donc être considéré comme le premier système juridique reconnu.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
Selon le cas, les députés ou les sénateurs votent d'abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l'ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée. Au Sénat, certains textes peuvent être examinés selon la procédure de législation en commission.