Le fichier des résiliations Automobile AGIRA rassemble des informations sur les contrats d'assurance automobile résiliés par l'assuré ou par l'assureur, quelque soit le motif de la résiliation. On ne peut pas s'opposer à y figurer.
Consulter sa fiche Agira
Pour en prendre connaissance, vous pouvez contacter votre assureur directement. Une autre alternative consiste à contacter l'Agira directement. Leurs coordonnées sont disponibles sur leur site internet.
Dans votre cas la seule manière de quitter le fichier AGIRA sera de payer les primes restantes auprès de votre assureur. Si vous ne trouvez pas d'assurance, n'oubliez pas qu'il existe des assurances spécialisées pour les profils « malussés ou résiliés », que l'on appelle aussi une assurance malus.
L'accès au fichier est réservé aux entreprises d'assurance membres de l'Agira. Lorsqu'un contrat d'assurance est résilié, soit par l'assuré (situation rencontrée dans 3 cas sur 4), soit par l'assureur, ce dernier communique à l'Agira les informations afférentes au contrat et à sa résiliation.
Qu'est-ce que fait l'Agira ? La première mission de l'Agira : conserver des informations détaillées sur les conducteurs qui ont résilié leur assurance auto ou ont été résiliés par leur assureur.
Toutes les entreprises d'assurance transmettent à l'AGIRA tous les renseignements de la voiture et moto présente sur le relevé de renseignements d'auto et moto pas transmission de fichier informatique.
Les membres de l'Agira sont les entreprises d'assurance exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur. Les activités de l'Agira sont organisées en 9 sections spécialisées. Chaque section remplit une mission particulière, et dispose d'une organisation spécifique.
Un accès aux données du SNPC
Mardi 24 mai a été publié un décret officialisant le fait que les assureurs et les employeurs pourront, dorénavant, savoir si vous avez subi un retrait de votre permis de conduire. Ils pourront avoir accès à aux données du SNPC (Système National des Permis de Conduire).
Pour savoir si cette assurance est fiable, les conseils d'un assureur compétent sont importants pour prendre sa décision. En effet une assurance de confiance doit avoir une assistance clientèle à l'écoute des préoccupations du client. Celle-ci doit fournir des informations de qualité tout en restant convaincante.
Pour trouver une assurance auto après une résiliation pour non paiement il existe des assureurs spécialisés. Vous pouvez aussi vous adresser au Bureau central de tarification (BCT).
Il est détenu par l'administration fiscale. Pour accéder à FICOVIE : droit d'accès direct ou par l'intermédiaire d'un notaire selon les cas.
Effectuez votre demande à la compagnie soit par téléphone, soit par courrier. Il est préférable d'envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la difficulté persiste, contactez le service réclamation de la compagnie.
Qui peut consulter le FVA ? Le fichier des véhicules assurés est consulté par les forces de l'ordre à l'occasion d'un accident ou d'un contrôle. Les données du FVA sont croisées avec celles du le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) géré par la préfecture.
Le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro unique de 12 chiffres, il est attribué à vie depuis 2013, il ne change pas en repassant le permis après une annulation de permis par exemple.
Pour une suspension supérieure à 6 mois, une surprime de 100 % peut faire doubler la prime d'assurance. En cas de récidive, s'il ne s'agit pas de la première suspension sur une période de 3 ans, la surprime peut même aller jusqu'à 200 %. La surprime ne s'applique plus après deux ans sans nouvelle suspension.
Se réassurer au tiers après un retrait de permis
Pour obtenir l'assurance minimale obligatoire, dite de « responsabilité civile », vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Le BCT peut contraindre l'assureur de votre choix à vous assurer au tiers à un tarif raisonnable.
Toute personne pensant être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit par un tiers peut adresser une demande, accompagnée de la copie du certificat de décès, à : AGIRA - Recherche des bénéficiaires en cas de décès - 1, rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 9.
Il appartient à l'assuré, qui a accès à son dossier médical, de communiquer les éléments médicaux en rapport avec l'état de santé à l'origine de son arrêt de travail ou de son invalidité ainsi que les informations permettant au médecin conseil de l'assurance d'apprécier la durée de son incapacité.
Comment les assurances enquêtent-elles ? A l'occasion d'un sinistre, les assurances peuvent mandater un expert pour effectuer des recherches sur les causes et conséquences du dommage. Elles peuvent également demander des analyses médicales si un doute est présent.
Pour vérifier si vous pouvez obtenir un contrat sans relevé d'information, vous pouvez consulter les assurances directement. Pour ce faire, vous pourrez remplir des formulaires et les envoyer par lettre ou vous inscrire directement en ligne.