Un contrat de prévoyance vous aide à faire face à d'éventuelles difficultés liées à une hospitalisation, un accident, un décès ou encore une perte de revenus. Souscrire un contrat de prévoyance vous permet de bénéficier de prestations complémentaires de celles du régime obligatoire de la Sécurité sociale.
Le coût de la prévoyance repose essentiellement sur l'entreprise. Elle verse à l'organisme de prévoyance une cotisation mensuelle, et finance au minimum la moitié. À défaut de prise en charge totale par l'entreprise, le salarié doit payer le reste de la cotisation. Cette somme est directement prélevée sur son salaire.
La prévoyance est un contrat à souscrire auprès d'une compagnie d'assurances permettant de faire face aux grands risques de la vie comme la maladie, l'accident ou encore la dépendance. Ces aléas peuvent entraîner une incapacité, partielle ou totale, de travailler, une invalidité (temporaire ou définitive) ou un décès.
La prévoyance sert à se protéger contre tous les aléas de la vie liés à la personne, à titre particulier comme professionnel, si le contrat est souscrit à titre collectif. La prévoyance couvre les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance.
la complémentaire ou mutuelle santé couvre la maladie et plus généralement la santé, la prévoyance couvre les aléas de la vie (invalidité, incapacité et dépendance, décès).
Pour la somme versée par la Sécurité sociale, il existe un ordre préétabli pour les bénéficiaires. Les bénéficiaires du capital décès sont donc par ordre d'importance : le conjoint survivant ou, le/la partenaire survivant d'un PACS, ou les enfants ou en dernier lieu les ascendants (s'il n'y a ni conjoint, ni enfants).
Qui paye la cotisation de prévoyance obligatoire ? La cotisation de prévoyance collective est en général partagée entre l'employeur et le salarié. Certaines entreprises vont toutefois plus loin et prennent intégralement en charge le coût de la couverture pour le compte de leurs employés.
Un contrat de prévoyance couvre les risques liés à la maladie, aux accidents et aux décès.
Les garanties de prévoyance sont maintenues pendant une durée égale à celle du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.
Prévoyance et retraite : cotisations
Afin de pouvoir continuer à bénéficier d'une prévoyance après son départ en retraite, le retraité doit s'acquitter des cotisations de prévoyance, celles-ci étant entièrement à sa charge. La gestion des cotisations s'effectue entre la caisse de prévoyance et le retraité.
Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l'accident sans aucun délai de carence. Le jour de l'accident est intégralement payé par l'entreprise. L'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, du 1er au 28ème jour, et à 80 % de celui-ci à partir du 29ème jour.
L'octroi de ces avantages cesse dans les cas suivants : Reprise partielle ou totale de l'activité professionnelle. Interruption du versement des indemnités de la Sécurité sociale. La fin de la durée du contrat.
Qu'est-ce que la prévoyance ? La prévoyance d'entreprise est un mécanisme permettant à l'employeur de participer à la couverture des risques liés aux accidents de la vie. La loi n'impose pas à l'employeur de mettre en place un tel dispositif pour tous les salariés de l'entreprise. Elle reste, de ce fait, une faculté.
Garanties des contrats de prévoyance collective
À côté de la complémentaire santé, la prévoyance collective peut couvrir les risques suivants : décès, invalidité, arrêt de travail, maladie. Elle est destinée à compenser la perte de ressources subie par la famille d'un salarié, consécutivement à sa disparition.
Prévoyance salaire : part de la Sécurité sociale
Au-delà des 3 jours de carence, les absences sont indemnisées à hauteur de 50 % du salaire brut (66 % pour les salariés qui ont plus de trois enfants à charge). Depuis le 1er mai 2022, cette indemnité ne peut dépasser 48,69 €/jour.
Quelles sont les maladies invalidantes ? Maladies cardiovasculaires, diabète, insuffisance rénale chronique, hépatites, cancers, maladies respiratoires, sclérose en plaques, maladies de l'appareil digestif, VIH…
Bon à savoir :
Quoi qu'il en soit, le fait de prendre sa retraite n'annulera certainement pas la rente, puisque celle-ci est versée à vie.
L'indemnisation par l'employeur débute à compter du 8e jour d'arrêt pour maladie (art. D1226-3 du Code du travail) sauf disposition conventionnelle plus favorable (voir encadré). Rappelons que l'indemnisation par l'assurance maladie démarre à partir du 4e jour d'arrêt.
À retenir : Le maintien de salaire en cas d'arrêt maladie correspond au versement, par votre employeur, d'un pourcentage de votre rémunération habituelle. Celui-ci est destiné à compléter les indemnités journalières versées par la Cpam (on peut parler de revenu de remplacement).
Le plus simple est de regarder votre bulletin de salaire. Si vous cotisez à une prévoyance, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. De plus, si vous avez une prévoyance, à votre embauche ou depuis, vous avez du recevoir une notice.
La prévoyance est obligatoire pour tous les cadres, quel que soit le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise. C'est la convention collective des cadres de 1947 qui a instauré cette règle. Depuis, elle a été reprise par l'Accord national interprofessionnel (ANI) de 2017.
Le capital décès versé par la mutuelle
Il peut s'agir d'un montant forfaitaire fixé dans les conditions générales du contrat ou bien d'une prise en charge directement auprès de la compagnie de pompes funèbres d'une partie des frais d'obsèques.
Dans le cas d'une incapacité de travail, les garanties de prévoyance collective prennent le relais pour le maintien du salaire. Après un délai de franchise déterminé dans le contrat, généralement entre 30 et 90 jours, la prestation versée peut couvrir tout ou partie du salaire net de l'intéressé.