Les EHPAD privés se subdivisent en deux catégories : les EHPAD privés à but lucratif, qui sont gérés par des groupes commerciaux, et les EHPAD privés à but non lucratif, qui sont gérés par des associations, des mutuelles, des caisses de retraite, des fondations etc.
Un établissement de santé privé à but lucratif est une société commerciale dispensant des soins médicaux. On parle également de clinique privée à but lucratif, ou encore d'établissements ex-OQN.
Les EHPAD publics dépendent du Conseil général du département, de la commune, de l'assistance publique ou du secteur hospitalier, tandis que les EHPAD privés sont des structures commerciales gérées par des groupes.
Les établissements de santé sont des personnes morales de droit public ou privé. Selon l'article L. 6141-1 du Code de la santé publique, « les éta- blissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie admi- nistrative et financière. Ils sont soumis au contrôle de l'État […].
Elles sont couvertes en totalité par l'objectif global des dépenses personnes âgées (OGD), financé à 90% par l'assurance maladie via l'ONDAM médico- social et à 10% par la CNSA sur ses recettes propres. par la CNSA (1 Md€ en 2018) et pour partie par les conseils départementaux (1,5 Md€).
L'hébergement en maison de retraite est toujours à la charge de la personne retraitée et ce coût est bien souvent supérieur au montant de la retraite du pensionnaire.
Prise en charge de l'EHPAD par la Sécurité sociale
La Sécurité sociale couvre l'ensemble des soins réalisés par les professionnels de santé présents dans les EHPAD en versant un forfait à chaque établissement en fonction de son nombre de résidents.
L'expression « maison de retraite » comprend l'ensemble des résidences pour seniors. Ainsi, contrairement aux EHPAD, les maisons de retraite ne sont pas obligatoirement médicalisées. Ces structures ne possèdent pas de ressources en personnel nécessaire pour assurer la prise en charge de personnes âgées dépendantes.
Les EHPAD sont des établissements d'hébergement médicalisés pour personnes âgées dépendantes. On dénombre, aujourd'hui en France, 8000 EHPAD regroupés en deux statuts : public ou privé (associatif à but non lucratif ou privé à vocation commerciale).
En théorie, le budget soins sert à payer le personnel soignant et le matériel médical, le budget dépendance le personnel en charge de l'aide aux gestes de la vie quotidienne et le budget hébergement le coût du bâtiment, l'entretien, l'énergie, la restauration…
EHPAD publics : dépendent des hôpitaux ou des collectivités publiques. EHPAD privés : gérés par une association, une mutuelle ou encore, un groupe privé
Le GIR 1 implique une présence médicale et d'intervenants continue. La personne est confinée au lit ou au fauteuil, ses fonctions mentales sont gravement altérées. Le GIR 2 signifie que la personne âgée est confinée au lit ou au fauteuil.
Un établissement de santé privé à but non lucratif est géré par une personne morale de droit privé dont le forme se caractérise par sa non-lucrativité : association de loi 1901, Fondation, congrégation religieuse, UGECAM, Mutualité, CLCC…
L'Ehpad public est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes géré par une collectivité publique.
Une maison de retraite est dite privée lorsqu'elle appartient à une caisse de retraite, une mutuelle, un groupe hôtelier, une fondation ou une association de type 1901.
L'Etat est le principal employeur des directeurs d'EHPAD dans le cadre de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale.
Ehpad : de quoi parle t-on ? Un Éhpad : Éhpad : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes héberge des personnes âgées à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire. Il procure à la personne âgée des soins médicaux et paramédicaux adaptés à son état de santé de la personne âgée.
L'ASH est versée par le département. Chaque département a son propre règlement d'aide sociale. Les règles de versement varient donc d'un département à l'autre.
Les résidents décèdent à 89 ans en moyenne, après une durée de séjour moyenne de trois ans et quatre mois. Un quart des décès de résidents en Ehpad n'ont pas lieu dans l'établissement même mais au cours d'une hospitalisation. Les hommes et les résidents les plus jeunes sont davantage concernés.
A quoi correspond le GIR 3 ? Le GIR 3 concerne la personne âgée ayant conservé des fonctions mentales satisfaisantes et des fonctions locomotrices partielles, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour certaines activités du quotidien.
Certains pensent que la retraite suffira à payer l'EHPAD, mais souvent il manque de l'argent. » En effet, dans ce cas, les enfants sont solidaires des parents et ce sont eux qui paieront l'EHPAD. « L'obligation alimentaire existe aussi des enfants vis-à-vis des parents », poursuit Me Éon.
En effet, depuis le 1er septembre 2023, l'Aspa ne doit être remboursée par les héritiers que si la valeur nette du patrimoine du défunt est supérieure à 100.000 euros (contre 39.000 euros auparavant). A noter : il s'agit d'une récupération sur succession.
Tous les frais inhérents à votre hébergement en maison de retraite ne sont pas pris en charge par votre complémentaire santé EHPAD ou Senior. Nous vous aidons ici à distinguer les différentes prestations proposées par ces établissements pour mieux anticiper vos dépenses et vos possibles remboursements.
Le montant de l'Apa se calcule de la façon suivante : il est égal au tarif dépendance mensuel appliqué au Gir de la personne, moins la participation qui lui est demandée en fonction de ses revenus.