Le Kbis est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France.
L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS : Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation) Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne. Numéro Siren.
Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit posséder un extrait Kbis. Ce dernier est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une personne morale.
Pourquoi demander un extrait Kbis ? L'extrait Kbis atteste l'inscription d'une entreprise au RCS et certifie l'exactitude de ses informations. Le document fait également mention des différentes procédures judiciaires instruites par le tribunal de commerce à son encontre : redressements, liquidations judiciaires.
Depuis 2015, l'auto-entrepreneur doit s'immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.
Le délai de réception de votre extrait Kbis débute le jour où vous avez déposé votre dossier d'immatriculation réputé complet auprès du Centre des formalités des Entreprises (CFE). Vous recevez quatre exemplaires d'extraits Kbis au siège de la société dans un délai de 10 à 15 jours environ.
Seul le micro-entrepreneur peut obtenir gratuitement son extrait KBIS. Pour cela, il doit se connecter au site Monidenum. et créer son identité numérique, en mentionnant une adresse mail, son numéro de téléphone portable et en téléchargeant sa pièce d'identité en cours de validité.
À ce titre, on retrouve sur l'extrait Kbis l'intégralité des informations concernant la société, figurant dans le Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS : L'immatriculation de l'entreprise. Sa raison sociale mais aussi son sigle ou encore son enseigne.
Cependant, cela ne signifie pas que la mairie n'a rien à voir avec la délivrance d'un extrait Kbis, mais son implication s'effectue beaucoup plus tôt. En réalité, bien avant l'implantation d'une société au sein d'une commune, il est recommandé de se rendre à la mairie pour prendre des renseignements.
Si vous avez décidé de retirer votre Kbis directement au greffe : 2,96 € Pour un envoi postal : 3,96 € Par voie électronique : 3,70 €
En France, un seul service vous permet d'obtenir un extrait KBIS gratuitement : MonIdenum. Cette plateforme est un service d'identité numérique permettant à toute personne physique de justifier de son identité.
Quelles différences entre Siren et Siret ? Le numéro Siren est l'identifiant de l'entreprise. Il est aussi appelé "numéro unique d'identification". Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements, le lieu géographique.
Le Kbis correspond à l'extrait de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) confirmant l'existence d'une entreprise. En revanche, le SIRET est un numéro d'identification à 14 chiffres attribué à chaque auto-entrepreneur et entreprise.
Cela arrive régulièrement, c'est tout à fait normal. Le numéro RCS/Siren est attribué par l'INSEE. Lorsque vous recevez un Kbis avec la mention “en cours d'attribution”, cela signifie que le Greffe du tribunal de commerce a immatriculé votre société mais que l'INSEE n'avait pas / plus de numéro à attribuer.
L'avantage de l'immatriculation sur une base volontaire est qu'elle permet de rendre publique l'existence d'une entreprise ainsi que certaines informations la concernant. Une fois immatriculée, l'entreprise aura les mêmes obligations que les entreprises tenues de s'immatriculer.
Lorsqu'une société est en activité, elle dispose d'un extrait Kbis délivré par le greffe du tribunal de Commerce. Ce document officiel prouve que la société existe bel et bien. Il s'agit d'un extrait de l'inscription enregistrée au RCS, obligatoire pour toutes les entreprises françaises.
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est donc la preuve de l'existence des sociétés et des entreprises individuelles. Sa fonction principale est de permettre d'identifier les entreprises et sociétés et d'informer le public sur leur réelle existence.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Le numéro RCS sera indiqué sur l'extrait de Kbis qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer. Depuis 2010, il est possible de faire sa demande en ligne via le site officiel (guichet-entreprises.fr).
Envoyez votre demande d'immatriculation au greffe du Tribunal de commerce du ressort du siège social de votre entreprise. Pour ce faire, remplissez le formulaire correspondant à la forme juridique de votre structure. Complétez votre dossier avec les pièce justificatives listées en annexe du formulaire.
Pour connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe, commencez par sélectionner le greffe. En fonction du greffe, plusieurs critères de recherche vous seront proposés. Renseignez alors soit le numéro de liasse qui vous a été communiqué, soit la dénomination ou le numéro d'identification RCS.
Pour l'obtenir, il suffit de procéder à une demande sur le site web de la CMA. Il est possible pour un particulier d'obtenir l'extrait D1 d'une entreprise artisanale, afin de s'informer. La démarche payante se fait en ligne sur le site de la CMA.
Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux 5 derniers chiffres du numéro Siret ; les neuf premiers étant ceux du Siren de l'unité légale dont dépend l'établissement.