Une facture de situation, également appelée facture d'avancement ou facture intermédiaire, est un document qui permet d'étaler le règlement d'un chantier ou d'un projet dans le temps. Vous facturez au fur et à mesure du travail effectué, plutôt que de facturer la totalité à la fin du projet.
La situation de travaux est l'étape préliminaire à la facture de situation. Très courante dans le secteur du BTP, la situation de travaux permet de chiffrer l'avancée des travaux afin de pouvoir par la suite éditer une facture d'avancement.
Que ce soit dans le cadre d'un projet ou d'une vente de biens, la facture de solde (ou « facture finale ») est la dernière que vous éditez. Elle indique l'ensemble des prestations réalisées, ainsi que le montant qu'il reste à payer. Si elle est parfois unique, elle peut aussi faire suite à des factures intermédiaires.
Une facture d'acompte vous engage vous et votre client à aller jusqu'au bout de la vente. Votre client ne peut donc plus annuler et sera tenu de payer l'acompte et la somme totale de la facture.
Avant toute chose il convient de définir chaque terme et de les distinguer : une avance est une somme d'argent versées avant tout commencement d'exécution d'une commande. Un acompte, en revanche, est versé dès lors que la commande commence à être exécutée.
Les travaux en cours apparaissent à l'actif du bilan et sont comptabilisés dans un compte d'en-cours de production de biens, le compte 335 lorsqu'il ne s'agit pas d'immobilisations.
Le prix est souvent proportionnel aux travaux, à savoir entre 1 % et 4 % du montant du chantier. Ce prix dépendra de l'étendue de la prestation du professionnel : de la planification des travaux seulement ou également du choix des équipes et du suivi sur chantier.
Une fois la dernière échéance réglée, vous recevez une facture de régularisation correspondant à la différence entre ce que vous avez réellement consommé et ce que vous avez déjà réglé.
À retenir : les professionnels doivent agir en paiement d'une facture contre un consommateur dans un délai de 2 ans à compter de l'achèvement des travaux ou de la réalisation de la prestation.
La facture rectificative annule et remplace une facture incorrecte. Elle n'est nécessaire que si la facture originale a déjà été envoyée au client (mais pas encore payée). Si on constate une erreur avant envoi : pas besoin de rectifier la facture.
Les factures fournisseurs sont placées dans un classeur « achats » par année et rangées dans l'ordre suivant la numérotation de leur saisie. Une autre solution consiste à les trier par ordre alphabétique, puis par numéro. Le chemin de recherche est simple : année, achats, nom, numéro de pièce.
À la fin d'un chantier important, il est d'usage dans le bâtiment de réaliser ce que l'on appelle une réception des travaux. Elle marque, par exemple, l'achèvement de la construction d'un logement ou de la rénovation complète d'une pièce de la maison.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*09) Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue.
Un bilan comptable. Un compte de résultat. Un tableau de variation des capitaux propres. Un tableau de flux de trésorerie.
De gauche à droite, vous trouverez l'actif et le passif du bilan. L'actif répertorie ce que possède l'entreprise : ses investissements (immobilisations) et ses créances envers des tiers. Le passif mentionne les dettes de l'entreprise : les créanciers et les ayants droit mobilisés pour financer son cycle d'exploitation.
Ainsi, dès lors, que vous souhaitez être réglés par votre client d'une partie de la prestation (conclue par le contrat ou le devis initial) avant la facturation définitive de celle-ci, vous êtes dans l'obligation d'émettre une facture d'acompte comme défini dans l'article 289.
Quelle différence entre un devis et une facture proforma ? Un devis engage l'entreprise qui le produit et dès lors qu'il est signé dans sa date de validité, il devient un contrat contrairement à la facture proforma ne fait que informer des modalités d'une vente (notamment financières).
Le devis est d'abord un document d'information qui matérialise l'engagement des parties et qui doit être signé avant la prestation. La facture quant à elle, intervient à l'issue de la prestation. Il s'agit avant tout d'un document comptable tant pour le prestataire que pour le client.
La TVA sur les factures d'acomptes
Pour les opérations de livraisons de biens, la TVA n'est pas encore exigible car le fait générateur intervient lors de la livraison des biens. La TVA ne doit pas figurer sur la facture d'acompte.