La lettre d'autorisation prouve par écrit que le détenteur de la propriété intellectuelle autorise votre boutique à vendre des marchandises en utilisant cette propriété intellectuelle.
« action par laquelle on accorde ou on reçoit la faculté, la permission de faire qqc. » (Cotgr. : Lettres d'authorisation).
Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) (précisez le nom), demeurant (indiquer l'adresse) et agissant en qualité de (père ou mère), autorise mon fils (ou ma fille) (précisez le nom) et demeurant à la même adresse (ou une autre si elle est différente) à (précisez le motif).
Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de soumettre à votre bienveillante attention ma demande d'obtention de droit de passage sur votre propriété afin de pouvoir accéder à la voie publique en voiture. En effet, je suis propriétaire du terrain situé à (préciser l'adresse) et en limite de votre propriété.
La lettre doit inclure le nom de la personne qui fait la demande, le titre du document demandé, la date de la demande et la date de réception souhaitée. Il est également important de fournir une adresse de retour pour la documentation demandée.
Je vous prie d'agréer, [entête], mes respectueuses et sincères salutations. Je vous prie de croire, [entête], en l'expression de ma plus haute considération. Je vous prie de croire, [entête], en mes plus respectueuses salutations. Je vous prie d'agréer, [entête], l'expression de mon profond respect.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée. Dans l'attente d'une réponse que j'espère favorable, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Si votre dossier de demande d'autorisation est prêt, vous pouvez le déposer : A la mairie de votre commune - Trouver ma mairie. En ligne en vous connectant avec vos identifiants FranceConnect sur le site service-public (pour certaines communes) - Demandes d'autorisation d'urbanisme.
Je suis amené(e) à vous demander l'autorisation de m'absenter de mon travail le [date à laquelle vous devrez vous absenter] à partir de [heure du début de l'absence]. En effet, je vais devoir m'absenter ce jour en raison du fait que [indiquer précisément les motifs pour lesquels vous devrez vous absenter à cette date].
Nous avons l'honneur de solliciter votre autorisation pour organiser……………………………… [type de manifestation ou de spectacle] sur la voie publique, le……………. [date], à…………… [lieu précis de la manifestation ; s'il s'agit d'un trajet, le décrire en annexe], de……………
Ouvrez les Paramètres et appuyez sur Applications et notifications (selon la version d'Android, l'option s'appelle seulement Applications). Choisissez l'application dont vous souhaitez vérifier les autorisations : Appuyez sur Autorisations.
L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d'identité valide.
Je soussigné, atteste sur l'honneur exercer l'autorité parentale sur, né(e) le , en qualité de : père, mère. Je soussigné (nom et prénoms) : Certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations portées sur le présent imprimé.
Une autorisation administrative d'importation (AAI) est un document délivré par l'Agence nationale des fréquences qui permet le dédouanement en vue de leur importation sur le territoire des équipements utilisant des fréquences radioélectriques.
Synonyme : acceptation, accord, acquiescement, agrément, approbation, assentiment, consentement, habilitation, permission, possibilité. – Littéraire : aveu.
Rappeler aux élèves que dans différentes situations et ce à tout âge, nous avons besoin de demander la permission pour faire certaines choses, que ce soit pour emprunter un objet, obtenir une faveur, ou pour toute autre raison. Il faut savoir bien s'y prendre.
Des autorisations d'absence, des crédits d'heures et un congé de formation sont prévus par le code général des collectivités territoriales au profit des élus locaux. Les autorisations d'absence - de droit - permettent, notamment, à leurs bénéficiaires de participer aux réunions du conseil auquel ils appartiennent.
En raison d'un arrêt maladie, j'ai été absent le (date de l'absence). Je suis absent depuis le (date du début de l'arrêt). Je vous transmets, par la présente, mon arrêt de travail délivré par (nom du médecin qui vous a mis en arrêt de travail) pour une durée de (durée de l'arrêt).
N'importe quel usager peut faire une demande de permission de voirie ou d'autorisation de voirie. Le maître d'ouvrage peut engager cette démarche en remplissant un formulaire CERFA n°14023*01.
Par prudence, il est préférable d'adresser votre courrier par lettre recommandé avec accusé de réception au service de la préfecture de votre département. Le cas échéant, joignez le courrier adressé au maire et resté sans réponse.
Je vous prie d'agréer, Monsieur [ou Madame] le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Quand on demande poliment quelque chose, il vaut mieux utiliser “je voudrais”. À première vue, la phrase suivante est parfaitement correcte: Je veux un café. En effet, grammaticalement, il n'y a rien à redire: le verbe “vouloir” est parfaitement conjugué à la 1re personne du présent de l'indicatif.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en ma considération distinguée.