Se dit des conséquences imprévues, et généralement négatives, d'une action, d'un événement, et des personnes qui les subissent : Les victimes collatérales de l'embargo.
Locution nominale
(Militaire) Euphémisme désignant des victimes civiles ou alliées aussi bien que des dégâts matériels lors d'opérations de guerre.
Définition de Collatéral
Les collatéraux sont les parents d'une personne qui ne font pas partie des individus appartenant à la ligne directe : les frères et soeurs, les oncles et tantes et leurs descendants, cousins et cousines. Code civil, art. 162 et s, 174, 187, 731 et s., 742, 750 et s.
Points collatéraux. Ceux qui sont situés entre deux points cardinaux et à égale distance de ces derniers (le Nord-Est, le Nord-Ouest, le Sud-Est, le Sud-Ouest).
Enfin, le dernier ordre se constitue des collatéraux ordinaires. Ce sont notamment les oncles et tantes, les grands oncles et grandes tantes ou encore les cousins germains.
Le collatéral peut être soit des titres négociables, soit du cash (le cas des créances privées mobilisées dans le cadre du refinancement des établissements de crédit de l'Eurosystème est très spécifique, quoique largement utilisé dans ce contexte).
Le collatéral est un actif qu'un prêteur accepte en garantie d'un prêt. Si l'emprunteur est en défaut de paiement, le prêteur peut saisir le collatéral et le revendre pour récupérer les pertes. Cela lui permet de couvrir le risque de crédit.
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine financier à un tiers avec qui vous n'avez aucun lien de parenté ? Sachez que la fiscalité peut s'avérer dissuasive. En effet, ce dernier devra s'acquitter de 60% de droits de succession sur la somme que vous lui laissez, après un abattement de 1 594 euros.
Qu'est-ce que les droits de succession en ligne directe ? À la mort d'un parent, ses proches héritent de son patrimoine. On parle de succession directe lorsque ses biens sont dévolus à ses enfants, petits-enfants, parents ou toute personne entretenant avec celui-ci un lien de parenté direct.
Il existe trois types de dommages : le dommage corporel, qui porte atteinte à l'intégrité physique d'une personne ; le dommage moral, qui porte atteinte à l'honneur, aux sentiments de quelqu'un ; le dommage matériel qui porte atteinte aux biens de quelqu'un.
Comment fixer le montant des dommages-intérêts ? La victime est libre d'évaluer le montant qu'il estime être en droit pour réparer le préjudice. Toutefois, il incombe au juge de trancher sur le montant des dommages-intérêts. Celui-ci est également libre d'accepter ou non la demande de la victime.
On ne peut pas retirer de l'argent sur un compte avant en décès car les sommes d'argent présentes sur un compte bancaires sont en principe comprises dans l'actif de la succession et ainsi soumises au partage entre les différents héritiers et successibles.
Le compte reste ouvert, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt. Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Qui doit payer les frais de notaire ? Les frais de notaires qui découlent d'une succession doivent être réglés par l'ensemble des héritiers concernés.
La donation et l'assurance vie sont des solutions pour transmettre son patrimoine à moindre coût. Si l'assurance vie n'est pas adaptée à la transmission d'un bien immeuble, elle peut néanmoins permettre aux bénéficiaires désignés dans le contrat (conjoint, enfants, etc.) de s'acquitter des droits de succession.
La façon la plus simple d'éviter de payer des droits de succession sur un bien immobilier est de créer une Société civile immobilière (SCI) familiale. Cette forme juridique permet à une personne de donner aux membres de sa famille des parts sur un bien immobilier.
Donation et démembrement
Pour diminuer les droits de succession, les époux peuvent donner de leur vivant à leurs enfants. Ils peuvent leur donner dans la limite des abattements (100 000 euros par parent et par enfant) pour ne pas payer de droit de donation.
Qui sont les collatéraux au 1er degré, au 2ème degré ? Les collatéraux au 1er degré n'existent pas : un parent en ligne collatérale est forcément issu d'un ancêtre commun. Un frère ou une sœur est donc forcément parent au 2ème degré du défunt. Les frères et sœurs sont les seuls parents collatéraux au 2ème degré.
Les instruments de musique se classent par familles d'instruments. Il existe en tout, cinq familles. Elles sont : la famille des bois, celle des claviers, des cordes, des cuivres et enfin celle des percussions.
Un orchestre symphonique, ou orchestre philharmonique, est un ensemble musical formé des trois familles d'instruments : cordes, instruments à vent (bois et cuivres) et percussions.
Les héritiers représentent juridiquement la personne du défunt à son décès. Par conséquent, ils sont en droit d'obtenir directement des copies des relevés bancaires de leur proche décédé auprès des différents établissements bancaires ou financiers.
La maison est tout ce qui reste de la personne décédée. Selon sa volonté, il peut encore décider de l'avenir de ses propriétés et de ses biens. Dans le cas contraire, il revient à ses héritiers ou à son conjoint de le décider. Dans tous les cas, il faut procéder à l'inventaire, au nettoyage et au vidage.
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier : Droit sur un bien immobilier accordé à une personne à qui l'on doit de l'argent en garantie du paiement de sa dette.