La zone C regroupe de petites communes, de 5 000 à moins de 50 000 habitants, en dehors de celles situées dans les autres zones Pinel. Il s'agit notamment de communes situés dans des départements comme le Tarn, le Cantal, la Creuse ou encore la Corrèze. Investir en zone C n'est pas une décision à prendre à la légère.
La Zone C comprend les académies de Paris, Versailles, Créteil mais aussi Toulouse et Montpellier.
Cela signifie que celles-ci se situent en dehors de l'Ile-de-France, du Genevois, de la Côte d'Azur et des DOM-TOM, et qu'elles n'appartiennent pas à une agglomération de plus de 50 000 habitants ni à certaines communes littorales ou frontalières. Cela signifie aussi que l'offre de logements y est suffisante.
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zones Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ; Zone C : reste du territoire.
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, ...
Les académies de la zone scolaire A sont : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers. Les académies de la zone scolaire B sont : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues, Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers.
Le document cadastral est un des recours possible pour connaître le zonage d'une parcelle de terrain. À partir du numéro de cadastre de votre terrain et par courrier, vous pouvez accéder à cette information auprès de la mairie.
Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Buisse, La Pierre, La Tronche, La Verpillière, Le ...
Les zones sont choisies de manière que le nombre d'étudiants de chaque zone soit à peu près équivalent : l'objectif de ce découpage est de permettre d'allonger les périodes de vacances d'hiver et de printemps sur quatre semaines, pour favoriser les activités touristiques liées aux sports d'hiver.
Les zones de PTZ tendues
Elle regroupe Paris et sa banlieue à proximité, ce qui inclut les communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Depuis 2020, seules 3 zones sont éligibles à la loi Pinel, à savoir la zone A bis, la zone A et la zone B1. La zone C a été exclue du dispositif en 2017 et la zone B2 n'est plus éligible depuis le 1er janvier 2020.
Vacances scolaires de la zone C et jours fériés 2022 - 2023
Vacances de la Toussaint : du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022. Vacances de Noël : du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023. Vacances d'Hiver : du samedi 18 février au lundi 6 mars 2023.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Normandie, Orléans-Tours, Reims, Rennes et Strasbourg.
La zone C regroupe les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles. Pour l'année 2022-2023, les vacances de la Toussaint et de Noël auront lieu, comme dans toutes les zones, du samedi 22 octobre au lundi 7 novembre 2022 du samedi 17 décembre au mardi 3 janvier 2023.
En zone N, la norme est le principe d'inconstructibilité dans un but de sauvegarde du territoire. Toutefois, bien que réservée à des espaces naturels, la zone N n'est pas incompatible avec la possibilité de construire. Toutes les installations ne peuvent pas y être implantées.
La nature constructible d'un terrain est déterminée par les autorités locales et fixée dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La zone 2 est comprise entre les zones 1 (vers Paris) et 3 (vers l'extérieur). Géographiquement, la zone 2 correspond à une mince couronne autour des limites de la commune de Paris, et peu ou prou aux communes limitrophes de Paris. Les stations du métro situées en dehors de Paris ne sont pas en zone 1.
La zone A bis regroupe les communes dans lesquelles le marché immobilier est le plus tendu de France. C'est dans ces villes-là que le besoin en logements neufs se fait le plus ressentir.
La zone 1 correspond à Paris intra muros (Bois de Boulogne et Bois de Vincennes exclus) tel que mentionné sur la carte de la zone de Paris. La zone hors Ile-de-France est représentée par le fond gris foncé en périphérie de la carte.
En 2022, si un contribuable acquiert un logement dans le cadre du dispositif Pinel, il peut profiter d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 6 000 € par an. La réduction d'impôt prévue par la loi Pinel en 2022 est de 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
Par exemple, le montant maximum de ressources pour un célibataire est de 39 363 € pour les zones A et A bis, contre 32 084 € en zone B1. Pour une famille avec 2 enfants à charge, le plafond de ressources Pinel est porté à 92 076 € en zone A bis, 84 708 € en A, et 62 202 € en B1.
Comment calculer un loyer Pinel ? Le loyer Pinel peut se calculer à la main. Auquel cas il faut appliquer la formule suivante : (plafond de loyer au m² pour la zone concernée) x (0.7 + 19/surface utile).