La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne). Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Où trouver les infos V7 et V9 manquantes sur la carte grise ? Il peut arriver que les valeurs V7 et V9 soient manquantes sur la carte grise. Pour les récupérer, il faut obtenir le certificat de conformité de la voiture via le constructeur.
Où trouver le taux d'émission de CO2 sur votre carte grise ? Le taux d'émission de CO2 de votre véhicule est inscrit sur votre carte grise (ou certificat d'immatriculation). Plus précisément, vous le trouverez dans la rubrique V. 7 de votre document.
La norme Euro et le type de carburant de votre véhicule déterminent si celui-ci est autorisé à entrer. Norme Euro : la norme Euro est une norme européenne d'émission pour les véhicules et se présente sous forme de chiffres. Plus la norme Euro est élevée, plus les émissions sont basses.
Sur le certificat de conformité européen, il y a soit la valeur NEDC, soit la valeur WLTP, soit les deux. Vous trouvez le taux NEDC indiqué sur la case 49.1. Le WLTP est inscrit sur la case 49.4. Depuis le 1er janvier 2021, les constructeurs ne sont plus tenus de faire un test NEDC.
Le WLTP, qu'est-ce que c'est ? La norme WLTP pour Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure est un nouveau cycle mondial destiné à mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2 et gaz polluants des véhicules légers.
Compte-tenu des différents critères de mesure pris en compte, la consommation et les émissions de CO2 selon les normes WLTP peuvent être jusqu'à environ 30 % supérieures aux valeurs NEDC pour un même véhicule.
les voitures essence mises en circulation avant 1997 (norme Euro 1) ; les voitures diesel mises en circulation avant 1997 (norme Euro 1) ; les 2 roues mis en circulation avant le 31 mai 2000 ; les véhicules dont le propriétaire n'a pas fait de demande de vignette Crit'Air.
Les véhicules non classés, trop polluants, interdits en ZFE
Un véhicule immatriculé avant le 31 décembre 1996 ne peut pas recevoir de vignette Crit'Air. Il s'agit des véhicules non classés. Ces voitures n'ont pas le droit de circuler dans les ZFE.
Que risque-t-on à ne pas mettre de vignette ? Si vous circulez dans une zone à faible émission sans votre vignette et que votre véhicule ne respecte pas les catégories demandées, vous risquez une amende de 68 euros (pour les voitures et les deux-roues) et 135 euros (pour les poids lourds, autocar et bus).
Le champ P6 est l'un des nombreux champs sur votre carte grise. Spécifiquement, le champ P6 révèle la puissance fiscale de votre véhicule. C'est une mesure exprimée en chevaux fiscaux (CV) qui est essentielle pour déterminer le montant de la taxe régionale.
Voici comment connaître la norme Euro de sa voiture : la norme Euro d'un véhicule est inscrite sur le certificat d'immatriculation, elle se trouve à côté du code V9. Si elle n'est pas mentionnée car inconnue, il faut tenir compte de la date de la première immatriculation.
Le champ P1 de la carte grise renseigne simplement le volume déplacé par les pistons d'un moteur dans leur cylindre. Plus il est important, plus la puissance du véhicule est susceptible d'être élevée.
Les taux d'émission de CO2 de référence pour l'année de revenus 2021 s'élèvent à : 102 g/km pour les véhicules alimentés à l'essence, au GPL ou au gaz naturel ; 84 g/km pour les véhicules à moteur diesel.
Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme émettant 123g de CO2/km en 2023, et plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à partir du 1er janvier 2024 pour les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou réception CE, ou ayant une puissance fiscale supérieure à 4 chevaux-vapeur ...
Viennent ensuite les voitures éligibles à la vignette Crit'air 1 qui représentent 18 % des voitures en circulation. Ce sont exclusivement des véhicules à essence ou des hybrides rechargeables immatriculés après le 31 décembre 2010. Leurs émissions conventionnelles moyennes de CO2 sont de 119 g/km (graphique 2).
Le classement Crit'air 1 correspond aux véhicules essence qui ont un moteur à la norme euro 5 ou 6. Grosso modo, cela correspond aux voitures vendues depuis le 11 janvier 2011. Les véhicules essence Critair 2 ont un moteur euro 4 (1er janvier 2006 et 31 décembre 2010).
Parmi les six pastilles de couleur, la vignette Crit'Air 1 de couleur violette est réservée aux voitures à essence Euro 5 et Euro 6 au champ V9 de la carte grise.
Pour vérifier si vous pouvez circuler librement dans une ZFE-m, vous pouvez utiliser la carte interactive mise à disposition par Bison Futé. Cliquez simplement sur le petit picto bleu ou orange pour connaître les règles de circulation de votre métropole.
Les diesels sont au minimum Crit'Air 2. Il est donc possible (mais rare) que vous soyez dérangé par les restrictions des ZFE lors de vos déplacements avec une voiture diesel. Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont des options idéales. Ils ne produisent aucune émission polluante lorsqu'ils roulent.
Depuis 2023, les véhicules Crit'Air 5 (voitures diesel de 1997 à 2000 et poids lourds diesel de 2001 à 2006) sont déjà interdits au sein des ZFE. En 2024, les véhicules Crit'Air 4 sont à leur tour concernés.
Il est toujours envisageable d'acheter une voiture de plus de 10 ans en 2022. Cependant, il est préférable d'opter pour un modèle Crit'Air 2 au minimum. Cela permet de circuler avec un véhicule diesel ou essence encore autorisé à circuler librement dans la plupart des zones.
La championne du moment dans cette catégorie est la Peugeot 208 qui affiche une consommation de 3.2L/100 km et sera très compétente pour rouler en ville ou sur route. Elle est suivie de près par l'Opel Corsa qui a sensiblement les mêmes performances.
Tout en permettant la diminution de la consommation de carburant, vous pouvez les utiliser tout en ayant enclenché le bouton mode ECO. Ainsi vous réaliserez des économies et réduirez votre impact sur l'environnement en rejetant moins de CO2.
Montant de la prime à la casse 2024 voiture
Le montant de la prime à la conversion varie de 1.500 à 5.000 € (hors bonus ZFE) La somme attribuée à chaque demandeur dépend de ses revenus, ainsi que du type de véhicule acheté ou loué.