Ainsi, si l'on a fait construire dans notre jardin une jolie piscine (qu'il s'agisse d'une piscine maçonnée, d'une piscine coque ou même d'une piscine hors-sol en bois), la règle est simple : si celle-ci a une surface supérieure à 10m², elle doit être déclarée aux impôts dans les 3 mois qui suivent la fin du chantier.
Bonjour, La première chose à faire est de se renseigner auprès de la mairie pour savoir s'ils ont obtenu une autorisation pour la construction de cette piscine. Si oui, demandez à la consulter. En cas de non respect de l'autorisation, vous demandez à la ville de venir contrôler la piscine.
Selon Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de Netinvestissement, “une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière”. Concrètement, c'est la surface au sol qui compte.
La taxe d'aménagement
Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200 €/m² en 2021) et par un taux. Ce taux est calculé en additionnant un taux communal (défini par la commune) avec un taux départemental.
Augmentation de la taxe foncière
Cependant, la construction de la piscine peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Pour cela, vous devez utiliser la déclaration 6704 IL, qui doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction.
Cet « impôt piscine » concerne uniquement les abris de piscine dont la hauteur est égale ou supérieure à 1,80 m et ceux qui couvrent une surface de plus de 10 m². Toutes les installations et les travaux d'aménagement qui nécessitent un permis ou une déclaration préalables sont éligibles à la taxe d'aménagement.
fiscalité Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
Si vous installez une piscine sans la déclarer, vous risquez de lourdes peines pouvant aller d'une amende à l'emprisonnement. Tout d'abord, vous recevez une amende. Celle-ci peut aller jusqu'à 300 000 €.
Installation de piscine et taxe foncière
Une déclaration « 6704 IL » doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction. Vous disposez de 90 jours après l'achèvement des travaux pour déclarer la piscine auprès de l'administration fiscale.
Afin de régulariser la situation auprès des services de l'urbanisme, le propriétaire devra monter un dossier complet de permis de construire incluant les travaux déjà réalisés et les travaux éventuellement à venir. Pour se faire, la commune met à disposition des formulaires accompagnés de notices explicatives.
Selon l'article R. 11.19 du Code de l'Urbanisme définit dans le Plan national d'urbanisme (PNU), la distance légale minimum à respecter entre la clôture du voisin et le bords de votre piscine doit être de 3 mètres.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Une piscine en kit semi-enterrée est soumise à la taxe foncière. Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Un permis de construire doit être obligatoirement délivré pour autoriser la construction d'un bâtiment. Si le permis est refusé, la construction sera considérée comme irrégulière pendant 10 ans.
Les piscines dites imposables sont toutes les piscines supérieures à 10 m2. Dans ce cas, la fiscalité de la piscine a de lourdes conséquences au niveau de vos impôts locaux mais aussi de la taxe d'aménagement à régler.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Contester la construction d'une piscine
Au-delà de 10 m2, la construction d'une piscine enterrée est soumise, selon les cas, à une déclaration de travaux ou à une demande de permis de construire auprès de la mairie. Les règles locales d'urbanisme peuvent en outre imposer des restrictions spécifiques.
L'emplacement idéal pour une piscine est un terrain plat, un sol stabilisé et le fond sur lequel repose les fondations est sans humidité.
En effet si vous remplissez votre piscine alors que c'est interdit, ou que vous arrosez votre jardin en dehors des horaires prescrits par la préfecture, vous risquez une amende de 1 500 euros. Pour les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales), cette somme peut atteindre 7 500 euros.
De façon très générale, il peut être imposé de respecter une distance de 3 mètres entre la piscine (terrasse comprise) et un bâtiment existant. Néanmoins, certains règlements d'urbanisme peuvent dispenser les piscines de respecter cette règle dès lors qu'il s'agit d'une piscine découverte.
Les avantages de la piscine en béton
Le béton est le matériau qui propose le maximum de résistance dans le temps pour une piscine enterrée. Il constitue en effet une structure très solide pour votre bassin et le béton ne craint pas les dommages que peuvent entraîner les intempéries comme le froid, l'humidité, etc.
Quelle hauteur pour une piscine semi-enterrée ? Il n'y pas de hauteur particulière à respecter pour la partie du bassin qui n'est pas enterrée. Cependant, pour une question de sécurité, il est vivement recommandé de ne pas dépasser un mètre de hauteur.
Les infractions concernent notamment la réalisation de travaux sans autorisation ou non conformes à l'autorisation obtenue. Le délai de prescription des infractions est de 6 ans.