La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.
Elle se caractérise par une situation institutionnelle inédite : alors que le socialiste François Mitterrand est président de la République depuis 1981, les élections législatives de mars 1986 portent à l'Assemblée nationale une majorité de droite.
François Mitterrand récuse l'expression de « domaine réservé du président de la République », et en même temps considérait les relations internationales et la défense comme des sujets devant être traités à égalité entre l'Élysée et Matignon, là où Jacques Chirac avait voulu en son temps en faire le domaine réservé du ...
En période de cohabitation, le fait majoritaire existe encore mais il est dit « imparfait ». Le régime parlementaire français tend en cas de congruence à un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste.
La cohabitation est envisagée en France, sous la Cinquième République, dès les années 1970. Elle ne devient effective toutefois qu'après les élections législatives françaises de 1986, lorsque Jacques Chirac est nommé Premier ministre et achève le premier septennat de François Mitterrand.
La cohabitation légale implique plusieurs droits mais aussi des obligations, notamment : Le droit au bail/La protection du logement commun : aucun des cohabitants ne peut décider seul de mettre fin au bail, de vendre, donner, hypothéquer ou mettre en location le logement commun ainsi que les meubles qui le garnissent.
Il s'agissait d'abord d'aligner le mandat présidentiel sur celui des députés (cinq ans) par la révision constitutionnelle et, en même temps, de s'assurer de la synchronisation des deux élections par une loi électorale, en profitant des circonstances qui offraient par coïncidence la simultanéité voulue entre les deux ...
La troisième période de cohabitation est ainsi ouverte par la nette victoire – majorité absolue – de la « gauche plurielle » (PS, PCF, radicaux de gauche, MDC, Les Verts). Le 2 juin 1997 , Jacques Chirac nomme au poste de Premier ministre, Lionel Jospin qui forme le gouvernement Lionel Jospin.
« Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. »
L'alternance politique se produit lorsque des partis appartenant à des courants politiques différents se succèdent au pouvoir. En pratique, l'alternance consiste généralement en un renversement de la majorité politique lors d'élections présidentielles et/ou législatives.
Le 8 mai 1988, le second tour voit François Mitterrand l'emporter avec 54,02% des suffrages exprimés, permettant ainsi au président sortant d'entamer un second mandat. Il devient le premier Président de la République française réélu au suffrage universel pour un second septennat.
François Mitterrand [fʁɑ̃swa mitɛʁɑ̃], né le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente) et mort le 8 janvier 1996 à Paris, est un homme d'État français, président de la République du 21 mai 1981 au 17 mai 1995 .
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect), plus ...
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du Parlement.
Après plusieurs remaniements, notamment en 2000, Lionel Jospin démissionne le 6 mai 2002, au lendemain de la réélection de Jacques Chirac à la présidence de la République.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République puisse mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Le deuxième gouvernement Jean-Pierre Raffarin est le 29e gouvernement de la Ve République française. Second gouvernement dirigé par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, il est en fonction du 17 juin 2002 au 31 mars 2004 , sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2007).
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
En France, le septennat fut mis en œuvre par le président monarchiste Patrice de Mac Mahon, par la loi du 20 novembre 1873.
Article depuis 2007. « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La cohabitation légale est la cohabitation de deux personnes qui ont fait une déclaration de cohabitation légale et l'ont remise à l'officier de l'état civil. La cohabitation de fait est la cohabitation de deux personnes qui forment un ménage commun et qui ont constitué une communauté de vie durable.
Deux personnes qui vivent ensemble et font une déclaration de cohabitation légale à l'administration communale de leur commune de résidence, sont des cohabitants légaux. Cette déclaration leur confère une certaine protection juridique.
On dit souvent que le quatrième pouvoir fait suite aux trois pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire). Aux États-Unis, on parle de quatrième branche du gouvernement par analogie aux branches exécutive, législative, et judiciaire du gouvernement fédéral américain.