Pour ce faire, vous n'avez qu'à déposer au service des titres de circulation votre dossier de demande d'immatriculation : Formulaire STC002 de demande d'immatriculation (à télécharger sur le site public du gouvernement) Permis de conduire.
Comment obtenir une plaque d'immatriculation noire ? Il est possible de commander des plaques d'immatriculation en ligne ou s'en procurer dans des magasins dédiés aux accessoires auto-moto et sur les sites marchands spécialisés.
Que signifie une plaque d'immatriculation rouge ? Les véhicules possédant une plaque d'immatriculation rouge, appelés TT “Transit Temporaire” sont des voitures, des motos, des 3 roues, des camping-car, des caravanes ou des remorques destinés à l'export. Ce sont en fait des véhicules neufs achetés en France.
Il est tout à fait possible de changer le numéro de département de votre plaque d'immatriculation. Pour cela, rendez-vous sur le site web « Plaque Immat » et commandez votre nouvelle plaque d'immatriculation en choisissant un nouveau numéro de département.
le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.
Bien que la pratique soit courante, la modification du département et de son logo sur une plaque d'immatriculation par un autocollant est interdite. Il peut en coûter 135 €.
Symbole. (Automobile) Signe distinctif en trafic international des véhicules automobiles immatriculés en Ukraine, prescrit dans le cadre de la Convention sur la circulation routière de Genève de 1949 et de la Convention sur la signalisation routière de Vienne de 1968.
Les plaques de couleur rouge sont réservées aux véhicules de transit temporaire, celles de couleur verte équipent les véhicules du corps diplomatique alors les plaques à fond bleu correspondent à une catégorie spécifique de véhicule militaire.
Comment obtenir une plaque d'immatriculation verte ? Pour obtenir des plaques d'immatriculation vertes vous devez en faire la demande, uniquement en anglais, sur le site du CERN en cliquant-ici ou sur le site du Ministères des Affaires Étrangères en cliquant-ici.
C'est la question que bon nombre de nos clients se posent, et ils ont raison. La réponse est simple : si c'est fait dans les règles de l'art, oui, immatriculer son véhicule au Luxembourg tout en étant résident Français (ou belge, suisse, ou autre) est parfaitement légal.
Les avantages de l'immatriculation au Luxembourg:
Constitution rapide de votre société sur place. Pas de taxe de mise en circulation (TMC) ou de taxe de roulage comme en Belgique par exemple. Pas d'éco taxe ou de malus écologique.
En ce qui concerne le secteur de l'achat automobile, le Luxembourg est plus avantageux que la France. Les véhicules neufs y sont en effet taxés à 17%, contre 20% dans nos contrées. Du fait de ce tarif d'achat avantageux, les véhicules d'occasion sont également très accessibles. Pensez-y pour votre prochain achat !
Les plaques d'immatriculation noires restent toutefois l'un des points de contrôle lors d'une visite et ces dernières peuvent faire l'objet d'une contre-visite si elles ne sont pas conformes.
En résumé, utiliser des couleurs noires pour les côtés de vos plaques ne serait pas autorisé dans la loi de la législation française. Si ce n'est que pour décorer la voiture, vous ne pouvez pas rouler en toute tranquillité avec des plaques de cette couleur.
Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.
Les plaques d'immatriculation diplomatique sont réservées aux membres des corps diplomatiques mais également consulaires. Elles ont été instaurées en France par une circulaire du 17 août 1936 et ont plusieurs fonctions.
Les types de véhicules suivants peuvent bénéficier de plaques d'immatriculation vertes : les véhicules hybrides rechargeables ( VHR ); les véhicules électriques à batterie ( VEB ); les véhicules à pile à hydrogène ( VPH );
En France, les plaques d'immatriculation rouges sont réservées aux véhicules immatriculés en transit temporaire (TT). Il s'agit d'une immatriculation temporaire d'une durée minimale de 3 semaines, mais ne pouvant pas excéder un an.
Seules les typographies "constituées de caractères bâtons" sont autorisées. Elles ne doivent avoir "ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture" pour les caractères fermés. De même, les caractères ne doivent pas être "tranchants" et pouvoir "résister dans le temps".
Facilement identifiables par leur volant à droite, les véhicules anglais ont désormais abandonné l'autocollant GB (Great Britain) au profit d'un nouveau portant les initiales UK (United Kindom).
Ainsi, pour en donner que quelques exemples, le « D » pour l'Allemagne signifie « Deutschland », « HR » Hrvatska (Croatie), « NL » pour Nederland ou « CZ » pour Czech Republic.
Autocollant plaque d'immatriculation = plaque non conforme
Pour conclure, la règle est simple. Tout autocollant apposé sur une plaque d'immatriculation est synonyme de plaque non conforme. Que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule. Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré).
Le numéro d'immatriculation
De plus, il est systématiquement affiché sur le coupon détachable. Pour vérifier si c'est vrai ou pas, il faut le comparer avec les numéros affichés sur la plaque minéralogique du véhicule.
Si les autocollants ne sont pas posés le jour de la réception, il est conseillé de les stocker à plat dans un endroit sec. Il faut poser les adhésifs sur un véhicule ayant une température minimale de 7°C et ne dépassant pas les 20°C. Pour une adhésion optimale, la température ambiante doit être entre 15 et 25°C.