Le bonus écologique 2024 favorise le Made in France et Europe. Désormais donc, un véhicule électrique neuf doit avoir un score environnemental minimal pour être éligible au bonus écologique. Ce score est lié aux étapes du cycle de vie du véhicule avant son utilisation sur la route.
Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024. Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.
La prime à la conversion en 2024. La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024. La mise en place de cette aide accordée par l'Etat vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.
le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie, avoir une masse inférieure à 2,4 tonnes, obtenir un score environnemental supérieur au score minimal requis.
En revanche, le montant maximal de ce bonus écologique reste de 7 000 € pour les foyers les plus modestes. Désormais, vous faites partie de ces foyers si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ; précédemment, ce niveau était fixé à 14 089 €.
Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros. Leasing social : la voiture électrique à 100 €, c'est fini pour 2024 !
Ce montant s'applique aux personnes physiques avec un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15 400€ nets et étant de gros rouleurs* (avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022). Le montant de l'aide ne peut être supérieur à 80% du prix d'acquisition TTC.
Quel est le barème du malus écologique ? Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Ce dernier est progressif et s'échelonne de 50 euros (à partir de 118g CO2/km au 1er janvier 2024) à 60 000 euros (à partir de 193g CO2/km au 1er janvier 2024).
Si vous choisissez d'opter pour la prime à la conversion, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € d'aide pour ce véhicule, soit un prix qui s'abaisserait à 28 800 €, de plus avec le bonus écologique vous pouvez bénéficier de 5 000 € d'aide supplémentaire.
Vous pouvez solliciter auprès du fonds d'action sociale du travail temporaire, FASTT, un prêt d'un montant compris entre 1.600€ et 12.000€ remboursable sur une durée allant jusqu'à 60 mois. Ce prêt est accordé sans frais de dossier.
Les tarifs des voitures neuves se sont une nouvelle fois envolés en 2023. Mais depuis le début de l'année, la baisse des prix est enclenchée. Le retour au monde d'avant-Covid avec la nécessité d'écouler la production débute en 2024.
À partir du 13 février 2024, le bonus écologique sur les voitures particulières et les camionnettes d'occasion n'est plus valable. L'aide de 1.000 € est donc maintenant supprimée.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
Le montant de l'aide à la reprise varie de 1 000 à 4 000 euros. Le véhicule que vous souhaitez vendre est inspecté par une équipe d'experts pour déterminer s'il est éligible ou non à la prime de reprise. Si c'est le cas, vous devez juste préparer et fournir les documents de vente requis.
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 € et inférieur ou égal à 24 900 € Le montant de la prime à la conversion est fixé à 1 500 €.
À partir du 1er janvier 2024 : Le malus s'applique à partir de 118 grammes de CO2/km (au lieu de 123 grammes de CO2/km en 2023) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €. Le seuil de 1 000 € est atteint dès 141 grammes de CO2/km (1074 €) au lieu de 146 grammes de CO2/km en 2023.
Dans le projet de loi de finances 2024, le Gouvernement serre une nouvelle fois la vis pour accélérer la transition écologique. À compter du 1er janvier 2024, le seuil de déclenchement sera fixé à 118 g/km de CO2, soit un malus de 50 €, alors que le plafond maximal passera à 60 000 €.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France. Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
La liste des véhicules éligibles. Le Gouvernement a publié la liste des véhicules éligibles au bonus écologique depuis le 15 décembre 2023. BMW, Citroën, Renault, Hyundai, Peugeot, Tesla, Mercedes, Toyota ou encore Volkswagen…
Les nouvelles modalités d'attribution de ces aides sont consultables sur la page suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/prime-conversion-bonus-ecologique-toutes-aides-en-faveur-lacquisition-vehicules-propres.
Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur ou locataire (titulaire d'un contrat de location d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule peu polluant.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion allant de 4 000 € pour un véhicule thermique lorsque : Pour les véhicules neufs et occasions immatriculés depuis moins de 6 mois : Son taux de CO2 est inférieur à 122 g/Km et classé Crit'Air 1.