Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à : 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés, 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
Pour information, le Sénat estime que le budget ASC est en moyenne de 0,8% de la masse salariale brute. Certaines conventions collectives prévoient des taux minimaux, qui vont de 0,5% à 1,25%. Si rien n'est prévu par accord collectif ou usage, il faut se référer au Code du travail.
Art. 8-Le fond des œuvres sociales de l'organisme employeur est alimenté par une contribution annuelle de ce dernier, calculée sur la base du taux de 3% de la masse salariale brute, primes et indemnités de toutes natures comprises, telle qu'elle ressort de l'exercice comptable de l'année précédente.
La loi accorde au CSE deux budgets : l'un destiné à son fonctionnement, l'autre au financement des activités sociales et culturelles. Au titre du fonctionnement, l'entreprise doit verser au CSE une subvention de fonctionnement d'un montant annuel minimal équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.
Le CSE ne doit en aucun cas payer un loyer pour avoir accès à ce local. Il doit être mis à sa disposition gratuitement. Même les frais d'usage et d'entretien sont à la charge de l'employeur. Enfin, c'est également à l'entreprise d'assurer ce local ainsi que le matériel fourni par l'employeur.
Le calcul de la masse salariale correspond à l'addition de tous les traitements et salaires bruts versés au cours de l'exercice comptable, y compris les primes. Le calcul de la masse salariale à destination de l'administration fiscale ne tient pas compte des cotisations patronales.
La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement (hors cotisations patronales). Cette notion de masse salariale est utilisée dans les statistiques produites par le système d'information « Connaissance locale de l'appareil productif » (Clap).
Le calcul de la masse salariale
Calculer la masse salariale est donc simple : il suffit d'additionner la totalité des sommes versées au titre des rémunérations des salariés et d'y retrancher les cotisations patronales et les éléments de rémunération en nature.
Les missions sociales et culturelles du CSE, celles-ci sont financées par un budget indépendant fixé librement par l'employeur et visent à favoriser le bien-être, l'accès à la culture, et l'amélioration du pouvoir d'achat à des moments précis de l'année (noël, rentrée scolaire, naissance, mariage, etc.).
Exemple : Il reste 10 000€ au CSE en fin d'année, et l'établissement compte 20 salariés, le CSE peut distribuer à chacun des collaborateurs 500€ de chèques culture, tout en respectant les réglementations URSSAF et être exonéré.
La règle des 50/30/20 consiste à répartir ses dépenses en trois catégories : 50% de besoins fixes. Les besoins fixes sont ceux auxquels il est impossible d'échapper.
La masse salariale correspond à l'assiette salariale totale, dite « assiette déplafonnée », renseignée dans les bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC) et la déclaration sociale nominative (DSN).
Il se calcule en faisant la différence entre les produits (ce que gagne l'entreprise) et les charges (ce qu'elle dépense). Il doit toujours être établi avec des données « hors taxes » sauf si l'entreprise n'est pas redevable de la TVA. Dans la partie dépenses, vous aurez : Achats de matières ou de produits vendus.
Le ratio est satisfaisant s'il est compris entre 30% et 40%. En dessous de ce pourcentage, on déduit que le service est en sous-qualité. A contrario, on déduit que la masse salariale est trop élevée indiquant ainsi une sur représentation des salariés. Il faut donc se poser des tas de question sur votre personnel.
Masse salariale et effectif
La masse salariale brute globale de l'année écoulée est l'assiette de contribution. Sont pris en compte pour l'effectif annuel moyen, vos salariés en CDI et en CDD au 31 décembre de l'année n-1.
Il est d'usage également de calculer le ratio Masse salariale / Chiffre d'affaires. Un ratio de 30% signifierait que pour une année donnée, pour 100 € de chiffre d'affaires, l'entreprise supporterait 30 € de masse salariale.
Bon à savoir : le temps de réunion du Comité social et économique n'est pas comptabilisé dans les heures de délégation attribuées à ses membres et n'en est pas déduit. Il doit être pris en compte et payé comme un temps de travail effectif.
Le secrétaire de CSE est obligatoirement en charge de rédiger le procès-verbal des séances plénières de l'instance, mais la rédaction du PV peut être fastidieuse et demande du temps. D'autant que le secrétaire ne dispose que de 15 jours pour les rédiger et d'un crédit d'heures de délégation limité.
Tous les CSE (mais aussi le comité social et économique central et d'établissement) doivent tenir une comptabilité et ont l'obligation d'établir des comptes annuels. Il faut comprendre que chaque année, le CSE doit : clôturer ses comptes. passer les écritures de fin d'année.
Grâce au CSE, les salariés bénéficient en plus de leur salaire de base, de nombreux avantages qui augmentent leur pouvoir d'achat. En effet, selon la taille de l'entreprise, l'employé peut avoir droit à des bons d'achat, des cartes cadeaux ainsi que des voyages.
Les salariés mis à disposition dans une entreprise par une autre, un tiers, et qui sont donc comptabilisés dans l'effectif de la société d'accueil, ne peuvent pas être éligibles au CSE dans cette dernière.
Il est important de rappeler que le budget de fonctionnement a pour objectif de permettre au CSE d'exercer au mieux ses missions. Par conséquent, les sommes issues du budget de fonctionnement doivent servir à payer des frais en lien direct avec le fonctionnement du CSE (exemple : gestion de la comptabilité du CSE)..