Le traitement indiciaire brut est calculé en fonction de la valeur du traitement indiciaire brut annuel correspondant à l'indice majoré 100. Cette valeur est fixée par décret. Depuis le 1er juillet 2023, la valeur du traitement indiciaire brut annuel de l'indice majoré 100 est fixée à 5 907,34 €.
Ainsi, si l'on prend l'exemple d'un fonctionnaire ayant un IM égal à 500, son traitement brut mensuel est calculé de la sorte : 500 X 4,92 = 2.460 euros. Pour information, avant cette date, le point d'indice s'élevait à 4,85. Le calcul effectué était donc le suivant : 500 X 4,85 = 2.425 euros.
Cet indice de rémunération permet avec la valeur du point du coefficient, de déterminer le salaire de base qui se calcule en multipliant la valeur du point par l'indice de rémunération. salaire de base = indice de rémunération x valeur du point.
Le point d'indice sert de base au calcul du traitement brut des fonctionnaires des catégories A, B, C. Le traitement brut mensuel est calculé en multipliant la valeur du point d'indice par l'indice majoré. Les indices bruts s'échelonnent de 100 à 1 027, les indices majorés de 208 à 835.
Au 1er janvier 2024, la valeur mensuelle du point d'indice est de 4,92 (soit une valeur annuelle de 5 907,34 euros).
Le gouvernement ne semble, en effet, toujours pas prévoir une mesure de revalorisation générale des rémunérations en 2024, pourtant réclamée à l'unanimité par les organisations syndicales depuis plusieurs mois.
L'attribution de 5 points d'indice majoré pour tous les agents publics à compter du 1er janvier 2024 induit le passage à 366 points de l'indice minimum (plancher) de la fonction publique (au lieu de 361 depuis le 1er juillet 2023).
Quand vont sortir les nouvelles grilles indiciaires ? Les nouvelles grilles indiciaires attribuent 5 points d'indice majoré à tous les agents des collectivités et établissements publics depuis le 1er janvier 2024.
La valeur du point permet de calculer, en la multipliant par le coefficient hiérarchique de la grille de classification instituée par la convention collective, la valeur minimale du salaire brut mensuel pouvant être versé à un salarié.
IMC = Poids / Taille x Taille
Par exemple: si vous mesurez 1,60 m et que vous pesez 60 kg, votre IMC = 60 / 1,6 x 1,6 soit 60 / 2,56 soit 23,4. si vous mesurez 1,60 m et que vous pesez 80 kg, votre IMC = 80 / 1,6 x 1,6 soit 80 / 2,56 soit 31,2.
La prime est versée selon un barème comprenant 7 tranches : Salaire net mensuel inférieur ou égal à 1 541 € : 800 € Salaire net mensuel entre 1 541 € et 1 779 € : 700 € Salaire net mensuel entre 1 779 € et 1 902 € : 600 €
Montant et versement
Les primes peuvent être comprises entre 300 à 800 € selon la tranche. L'organe délibérant détermine le montant des primes pouvant être accordées dans la limite de ces montants plafonds. Le versement pourra être effectué en plusieurs fractions d'ici le 30 juin 2024.
Un décret publié au Journal officiel du 27 avril 2023 porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 € bruts mensuels, correspondant à l'indice majoré 361.
Actuellement, un fonctionnaire de catégorie B qui a intégré le premier échelon du premier grade peut prétendre au bout de 5 ans de carrière à une rémunération minimale de 1 790 euros bruts hors primes et accessoires de rémunération liés à la situation familiale et personnelle.
La mise en œuvre des mesures salariales du 1er mai 2022, avec la mise en place de l'indice minimal de la Fonction publique, indice majoré 352, sera prise en compte avec effet rétroactif au 1er mai 2022, sur les paies de juillet 2022.
Ainsi, dorénavant, après 9 ans de carrière, un fonctionnaire de catégorie C qui a intégré le premier grade au premier échelon peut prétendre à une rémunération minimale de 1 717 euros bruts, hors primes et accessoires de rémunération liés à sa situation familiale et personnelle.
En valeur brute, le minimum de traitement s'établira à 1 712,08 euros bruts mensuels pour un plein temps, contre 1 707,25 euros bruts mensuels actuellement.
Un indice majoré est appliqué à chaque échelon de chaque grade. On le reconnaît par une valeur à 3 chiffres placés en général en haut à gauche de la fiche de paie dans les éléments d'informations administratives. Il est indiqué également dans les arrêtés de nomination.
Fonctionnaire de catégorie C vous souhaitez connaitre les moyens d'accéder à la catégorie B. La 1ere solution est de réussir le concours. Vous pouvez solliciter pour cela une préparation auprès du CNFPT. La 2eme est la promotion interne.
Le point d'indice a été revalorisé de 1,5 % au 1er juillet 2023. Sa valeur mensuelle est de 4,92278 €.
À partir de janvier 2024, ces mesures seront complétées par : + 5 points d'indice majoré pour tous les agents publics, près soit de 25 € bruts par mois ; + 10 % du montant forfaitaire d'indemnisation des jours de CET.
En haut du tableau : l'Écologie, l'Intérieur et Bercy, où les agents les mieux payés touchent plus de 20 000 euros par mois.
Un salaire majoré de 25 % pour le travail de nuit
Ainsi, chaque heure effectuée de nuit est désormais rémunérée 25 % de plus. Là encore, ces augmentations concernent les personnels non médicaux et de maïeutique, qu'ils exercent : dans les hôpitaux et EHPAD publics ; dans des établissements privés à but non lucratif.