Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente. Exemple : Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2019.
La formule de calcul est la suivante : loyer actuel x nouvel IRL du trimestre de référence du bail/IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Gel des loyers en 2021
Le taux légal pour l'année 2021 était de 0%. Cela signifie que votre propriétaire ne pouvait pas du tout augmenter votre loyer du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
Dans le cadre de l'augmentation d'un loyer sous-évalué ou après travaux, le locataire doit donner son accord concernant le montant de la hausse. Il doit donc être prévenu au moins 6 mois avant la date de hausse prévue via une lettre d'augmentation du loyer envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé à l'initiative du bailleur une fois par an. L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre. À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €.
Le calcul du nouveau loyer maximum était le suivant : 500 € * IRL du 1er trimestre 2014 / IRL du 1er trimestre 2011 = 500 € * 125.00 / 119.69 = 522.18 €. Soit une augmentation du loyer de 4.44 % en 3 ans.
Le principe
Dans le cas où le bailleur n'a pas demandé la révision du loyer dans les années passées, il peut toujours le réajuster. Pour ce faire, il faut reconstituer le loyer tel qu'il aurait dû être si les révisions prévues dans le bail avaient été effectuées.
Si vous recevez un avis d'augmentation de loyer, vous avez le droit de refuser la hausse si elle vous semble abusive, et de demeurer dans votre logement. Quelque soit la durée du bail, votre propriétaire ne peut le modifier qu'une seule fois par 12 mois.
La révision du loyer interviendra à partir de la date de révision indiquée sur le bail ou à partir de la date anniversaire du bail de location. Si le bail ne contient pas de clause de révision du loyer, le montant du loyer reste le même durant toute la durée du bail.
Pour réévaluer le loyer, le propriétaire doit en faire la proposition à son locataire en respectant certaines conditions de forme et de délai. Le propriétaire doit faire cette proposition au moins 6 mois avant la fin du bail.
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en septembre 2022 : 1.000 x (135,84*/131,12**) = 1035,98 euros.
Il est possible d'augmenter le loyer si vous vous rendez compte que vous ne l'avez pas correctement évalué initialement. Autrement dit, si le loyer est trop bas. Vous êtes alors en droit de l'augmenter pour l'aligner sur le montant du loyer de locations similaires.
Au deuxième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers augmente de 0,42 % sur un anIndice de référence des loyers (IRL) - deuxième trimestre 2021. Au deuxième trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,12. Sur un an, il augmente de 0,42 %, après +0,09 % au trimestre précédent.
La sous-évaluation du loyer est estimée par comparaison avec des loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables. Ces logements doivent être situés dans le même groupe d'immeubles ou dans un autre groupe d'immeubles comportant des caractéristiques similaires et situés dans la même zone géographique.
En France, le loyer moyen (toutes surfaces et régions confondues) se situe à 13,6 € / m2. Pour un appartement, la moyenne est à 15,3 € / m2 et pour une maison à 11,9 € / m2. (chiffres SeLoger.com).
Pour le recalcul du loyer l'année d'après, il faut utiliser l'indice publié par l'Insee au 2e trimestre 2019, soit 129,72. Donc, au 1er septembre 2019, lorsque le propriétaire demande une révision du loyer, il effectue la calcul suivant : 700 x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer.
L'ILC est désormais calculé en prenant en compte les indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation (IPCL), à hauteur de 75 %, et de celle de l'indice du coût de la construction (ICC), à hauteur de 25 %.