D'une manière simplifiée, la valeur de rachat est le montant qu'un épargnant peut percevoir, dans le cadre d'un retrait sur son contrat d'assurance vie. Pour un contrat d'assurance vie en unités de compte, elle se calcule en multipliant la valeur liquidative par le nombre de parts détenues.
La valeur de rachat correspond au montant que le souscripteur d'une assurance-vie touchera s'il décide de résilier son contrat avant le terme initialement prévu.
La valeur de rachat d'assurance vie est-elle imposable? Dans la majorité des cas, le retrait de la valeur de rachat sera en partie imposable.
Assurance vie et prélèvement forfaitaire libératoire (PLF)
Le taux du PLF est fixé à : 35 % en cas de rachat avant 4 ans, 15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans, 7,5 % en cas de rachat à partir de 8 ans.
Admettons que vous effectuiez un rachat partiel de 1 000 €, vous allez donc retirer 16,67 % (1 000 €/6 000 € × 100 = 16,67 %). L'administration fiscale considère que vous avez retiré 16,67 % de votre plus-value totale réalisée, vous serez donc imposé sur une base de 333,40 € (2 000 € × 16,67 % = 333,40 €).
D'une manière simplifiée, la valeur de rachat est le montant qu'un épargnant peut percevoir, dans le cadre d'un retrait sur son contrat d'assurance vie.
Le fameux cap des 8 ans de détention permet en effet de bénéficier d'abattements avant imposition pour tout retrait (ou rachat dans le jargon de l'assurance vie). L'abattement atteint 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Comment procéder pour demander le rachat d'une assurance vie ? La demande de rachat doit se faire par écrit, à l'aide d'un formulaire papier ou en ligne mis à disposition par l'assureur, ou par le biais d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'assureur.
Les produits des contrats d'assurance-vie d'une durée supérieure à 8 ans sont soumis à l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement annuel de 4 600 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune) quelle que soit la date des versements et quel que soit ...
Exemple de calcul de l'imposition en cas de rachat partiel
Vous souhaitez aujourd'hui effectuer un rachat partiel de 30 000 € pour financer un projet personnel. Le calcul des intérêts est alors le suivant : 30 000 - (70 000 x 30 000) / 100 000 = 9 000 €.
Vous pouvez retirer une partie ou la totalité de votre épargne placée en assurance-vie quand vous le souhaitez, même avant les 8 ans de votre contrat. → Cela entraîne la clôture du contrat. → Vous perdez l'antériorité fiscale. → Cela n'entraîne pas la clôture votre contrat.
C'est le cas de la mise à la retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint, de la déclaration d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, ou encore de la cessation d'activité non salariée dans le cas d'une liquidation judiciaire.
En conclusion, l'assurance vie rachetable est une option très souvent incluse dans les contrats. La somme pouvant être retirée par l'assuré avant la fin de la police d'assurance vie est généralement précisée au préalable. Ainsi, rares sont les contrats d'assurance vie sans valeur de rachat.
Comment fonctionne le rachat de crédits ? Le rachat de crédits est l'opération par laquelle un établissement bancaire regroupe vos dettes en un seul et nouveau prêt. La banque solde vos prêts auprès des organismes qui vous ont financé et vous propose un nouveau financement pour finir de rembourser vos dettes.
Racheter son contrat signifie retirer une partie ou la totalité des sommes placées dans l'assurance vie. Racheter son contrat signifie retirer une partie ou la totalité des sommes placées dans l'assurance vie.
Qu'est-ce que la valeur de rachat d'une assurance vie? Le montant qui vous est restitué après la résiliation de votre assurance vie est appelé valeur de rachat. Le plus souvent, cette somme est très faible, voire nulle, dans les premières années suivant la conclusion du contrat.
Pourquoi ne pas clôturer son assurance-vie ? Le fait de ne pas résilier un contrat d'assurance-vie permet de conserver la durée de détention et donc de bénéficier de frais de retraits plus favorables à terme.
Pour un rachat partiel, le délai officiel est de deux mois. Toutefois, la plupart des banques et assureurs réalisent le virement sur votre compte courant sous 8 à 10 jours.
L'assurance-vie est un placement assorti d'avantages fiscaux qui ne sont pleinement acquis qu'au terme d'une conservation de 8 ans. Toutefois, il est possible de sortir avant cette date sous forme de rachat ou d'une rente.
Le rachat partiel permet quant à lui de retirer une partie des capitaux épargnés sans mettre terme au contrat. Cela permet de continuer à faire fructifier le capital restant, d'effectuer de nouveaux versements et de conserver les avantages fiscaux associés au produit.
Son montant est limité à 30 500 € par souscripteur. Mais l'avantage est que ce plafond concerne les versements effectués, et non les capitaux transmis. Les revenus générés par les 30 500 € versés sont eux aussi exonérés de droits de succession.
Il suffit de vous référer au TME des six derniers mois pour qu'en résulte le TME obtenu. En effet, le Code des Assurances prévoit que quand un taux minimal garanti à l'année n'est pas clairement annoncé par une assurance, celui-ci est égal à 60 % du TME.
Qui peut débloquer une assurance-vie ? Seul l'assuré peut débloquer l'assurance-vie en cours de contrat.
Les prélèvements sociaux en assurance vie
Comme tous les revenus du capital, les produits (intérêts) des contrats d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Le montant des prélèvements sociaux en vigueur au 1er janvier 2019 est de 17.2%.