Ce capital social est divisé en parts sociales. Si le capital social est divisé en 500 parts sociales alors le montant nominal d'une part sociale est logiquement de 10 € (capital social / nombre de parts sociales = valeur nominale de la part.
L'évaluation du prix de parts sociales par la valeur patrimoniale se fait en prenant en compte le passé de l'entreprise. Cette méthode se base sur les actifs nets réévalués de l'entreprise et la réévaluation de la valeur de la société au marché actuel en déduisant ses dettes.
La valeur d'une part est égale à cet actif net divisé par le nombre total de parts. Exemple : lors de la constitution d'une SCI, la valeur nominale des 10 000 parts émises était d'1 € par part.
Pour déterminer le prix d'une part sociale, on ajoute l'ensemble des actifs, y compris la trésorerie comptabilisée sur le compte bancaire, au montant du bien immobilier, et soustrait les dettes de la SCI (dettes fournisseurs, intérêts bancaires, comptes courant d'associés, etc.) pour obtenir un actif net.
Exemple : Si une SARL a un capital social de 100 000 euros divisé en 1 000 parts sociales, la valeur nominale de chaque part sociale est égale à 100 euros. Toutefois, chaque part sociale peut avoir un valeur réelle supérieure ou inférieure à cette valeur nominale, suivant la valeur de la société.
Concrètement, pour déterminer un prix de vente, il suffit de multiplier le coefficient multiplicateur (très souvent un pourcentage) par la moyenne de vos trois derniers chiffres d'affaires.
Elles sont déterminées par les statuts. Chaque part sociale a une valeur identique. L'ensemble des valeurs de chaque part sociale représente son capital. Donc pour calculer ce capital, il suffit de multiplier la valeur d'une part sociale par le nombre total de parts sociales de la société concernée.
Une part est une portion, partie de quelque chose. Ce terme désigne une fraction de quelque chose. Une part est le résultat d'une division, d'une répartition, d'un partage. Exemple : Diviser un gâteau en parts égales.
En effet, le calcul de la valeur des parts est le suivant : il convient d'additionner la valeur des biens immobiliers et le montant de la trésorerie disponible, puis d'y soustraire le montant des dettes de la société. Le résultat est ensuite divisé par le nombre total de parts sociales de la SCI.
Une société par actions simplifiée (SAS) comptabilise un capital social de 10.000 euros que les actionnaires décident de diviser en 1.000 actions de valeur équivalente. La valeur nominale d'une action sera ici égale à : 10.000 / 1.000 = 10 euros.
En principe, la valeur nominale des parts de capital d'une SCI est la valeur qui a été indiquée pour ces parts lors de l'établissement des statuts de la SCI. Elle correspond au montant de l'apport de chaque associé divisé par le nombre des parts qui lui ont été attribuées.
L'utilisation pratique de la valeur nominale
Elle est calculée à partir du capital divisé par le nombre de titres émis. Il en va de même pour les parts sociales. Par exemple, une SARL avec une capitalisation de 10 000 € pourra émettre 1 000 parts de 10 € chacune, ou 500 parts de 20 €.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Dans ce cas, aucun agrément des associés n'est requis. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que la cession de parts sociales entre associés est soumise à l'approbation des autres associés (la majorité, voire l'unanimité).
Afin de céder ses parts pour sortir de la SCI, l'associé doit obtenir l'accord de tous les associés. Si les statuts le précisent, la majorité des associés ou simplement la décision du gérant peuvent suffire. Mais si rien n'est indiqué, alors l'unanimité des associés est obligatoire.
Traditionnellement, dans les projets à deux ou trois associés qui participent à l'activité de la société, le capital social est réparti à égalité (50/50 ou un tiers chacun). Cette répartition égalitaire peut toutefois être déséquilibrée en pratique lorsque l'on analyse le degré d'implication de chaque associé.
Exemple : dans une SCI de 900 parts, admettons que l'un des associés apporte 15 % du capital, le deuxième 30 % et le troisième 55 %, soit un total de 100 %. L'associé à 15 % reçoit donc 135 parts (900 × 15 % = 135), le deuxième reçoit 270 parts, et le troisième 495 parts.
La répartition des parts de la SCI peut donc être égalitaire ou pas. Par exemple, les deux parents peuvent posséder 60 % des parts de la SCI (30 % chacun ou 20 % pour l'un et 40 % pour l'autre…) et les enfants 40 % (là encore la proportion de chacun peut ne pas être égalitaire).
Cession de parts de SCI au profit d'un personne extérieure à la société Lorsque vous cédez vos parts de SCI à une personne extérieure à la société, cela entraîne une nouvelle répartition du capital social.
Pour 2021, il est de 1.570 € par demi-part dans le cas général. Autrement dit, par rapport à un foyer sans personne à charge, l'économie d'impôt générée par une demi-part ne peut pas excéder 1.570 €.
On n'écrit pas « de part » à la place de « de par ». « de par », locution prépositive, signifiait à l'origine « de la part de », dans le sens de « au nom de » mais elle a perdu le « t » final, et est aujourd'hui remplacée dans le langage courant par « par ».
La formule est la suivante : Plus-value sur cession d'action = prix de cession net — coût total d'acquisition. Prenons un exemple. Vous souhaitez céder vos actions à un prix de 800 000 euros.
Le rachat de parts sociales est formalisé à travers un document écrit nommé « acte de cession » qui est réalisé par acte sous seing privé directement entre les parties, ou alors sous forme authentique devant le notaire (solution plus sécurisante, mais également bien plus onéreuse).
L'évaluation de la valeur de la société par les flux de trésorerie prévisionnels. Selon cette approche, on considère que la valeur de la société est égale à la somme des flux de trésorerie (cash-flows) prévisionnels qui seront potentiellement dégagés dans les cinq à dix prochaines années.