Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration. Le taux légal de majoration s'applique comme suit : majoration de 25 % du salaire horaire à partir de la 36e heure jusqu'à la 43e heure. majoration de 50 % du salaire dès la 44e heure travaillée.
Entre 5 h et 6 h et entre 21 h et 22 h, les heures supplémentaires sont majorées à 10 % minimum. Entre 22 h et 5 h, elles sont majorées à 30 %. La majoration passe à 60 % pour celles qui ne sont pas prévues.
les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à 25 % (soit les heures travaillées entre 36h et 43h) ; les heures suivantes sont majorées à 50 %.
Exemple : En tant que salarié, vos heures supplémentaires vous ont rapporté 1 500 € brut (soit 1 215 € net fiscal) en 2021. Ce montant est exonéré d'impôt. Vos heures supplémentaires au-delà du plafond de 5 000 € effectuées en 2021 sont soumises à l'impôt.
Par exemple : soit une rémunération minimale horaire brute égale au SMIC (8,71 euros) et une majoration de 25 % des 4 premières heures supplémentaires. La rémunération forfaitaire mensuelle sera de : [ (39 × 8,71) + (4 × 8,71 × 0,25) ] x (52 semaines / 12 mois) = (339,69 + 8,71) x (52/12) = 1.509,73 euros bruts.
Si aucun de ces 3 accords n'existe dans l'entreprise, le nombre maximal d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié et par an. Certaines heures effectuées au-delà de la durée légale du travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
Smic 2022 : le montant mensuel net (1 302,64 euros)
Pour calculer le montant de votre salaire sur la base du SMIC, multipliez 8,65 euros par le nombre d'heures que vous effectuez dans le mois ou dans la semaine. Le SMIC était de 1 302,64 euros en mai dernier et de 1 269,45 euros net mensuels en janvier 2022.
La rémunération à taux majoré
En l'absence d'accord ou de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à : 25 % pour les huit premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (pour une durée légale du travail de 35h, de la 36e à la 43e heure) 50 % pour les heures suivantes.
C - La majoration des heures supplémentaires : le calcul
A défaut d'accord, l'article L 3121-36 du Code du Travail stipule que : Les 8 premières heures supplémentaires seront majorées de 25 % ; Au-delà, la majoration sera de 50 %.
Pour connaître le taux horaire d'un employé, il suffit de diviser son salaire mensuel par le nombre d'heures travaillées. Le temps de travail légal est à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Le montant final devrait donner un aperçu de ce que peut toucher une personne en une heure.
1 jour compte 24 heures. Dans 1 heure, il y a 60 minutes. Dans 1 minute, il y a 60 secondes. Dans 1 heure, il y a 3 600 secondes.
La majoration de 100 % du salaire est une obligation et ne peut, en aucun cas, être remplacée par un repos compensateur (Cass. soc., 30 nov. 2004, no 02-45.785) et ce, même si ce repos est prévu par accord collectif (Cass. soc., 2 mai 2006 nº 04-43.042).
- Pour 200 heures: 151 h 67 X 10 Euros = 1 516,70 Euros.
Le taux horaire des heures supplémentaires majorées est obtenu ainsi : [(1 800 / 151,67 * 0,2 * 12) + (1 800 / 151,67 * 0,05 * 4) + 1 800] / 151,67 * 1,25 = 15,0891€. Toute heure accomplie entre 22 heures et 5 heures donne lieu à une majoration de 20% du salaire horaire de base.
« Je serai payé double si je travaille le dimanche. » C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
En reprenant l'exemple précédent, du salarié absent du lundi au mercredi. Nombre d'heures supplémentaires moyen : 4 x 52 semaines / 12 = 17,33 heures par mois. Nombre d'heures à déduire : 17,33 / 26 x 3 = 1,9996 soit 2 heures. Total des heures supplémentaires sur la fiche de paie : 15,33 heures.
Pour lui 3h30 correspond à 3,30, 3h45 correspond à 3,45 etc.
La rémunération majorée des heures supplémentaires
A défaut d'accord collectif, les taux majorés sont de : 25% pour chacune de 8 premières heures (de la 36ème heure à la 43ème heure incluse) ; 50% à partir de la 44ème heure.
1) La rémunération des heures supplémentaires
- 25 % du salaire pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 39 heures par semaine et jusqu'à 47 heures incluses ; - 50 % du salaire pour celles effectuées au-delà de 47 heures.
Les heures supplémentaires sont payées avec la même périodicité et aux mêmes dates que le salaire proprement dit. Elles doivent donc apparaître dans le bulletin de salaire, mentionnant distinctement celles qui sont payées au taux normal et celles qui sont majorées (avec indication du taux).
Le salaire en France brut 12 € est 9.21 € revenu net , le salaire avant déduction du précompte professionnel et des cotisations sociales personnelles.
Si vous faites € 13 par heure, votre salaire annuel serait de € 25 688. Ce résultat est obtenu en multipliant votre salaire de base par le nombre d'heures, de semaines et de mois pendant lesquels vous travaillez au cours d'une année, en supposant que vous travaillez 38 heures par semaine.