Pour savoir combien vous allez réellement percevoir, un petit calcul s'impose. On soustrait ces 600,60€ du montant brut de la gratification. Puis, on calcule 10% à 15% - ça dépend des entreprises - du montant restant qu'on retranche au montant brut.
La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.
La gratification stage, qui n'est pas considérée comme du salaire, est exonérée de charges sociales dans la limite de 15% du PASS. Soit, en appliquant rigoureusement la même formule que ci-dessus : 3,90 € x le nombre d'heures réalisées dans le mois en 2022.
La durée du stage, qu'il soit effectué de façon continue ou de façon discontinue,est calculée en fonction de la présence effective de l'étudiant : base de 7 heures de présence effective correspondant à un jour de stage et 22 jours de présence effective correspondant à un mois de stage.
Cependant, sont exonérées les gratifications versées aux stagiaires, lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel, en application de l'article L. 124-6 du code de l'éducation, dans la limite du montant annuel du SMIC (18 760 € au titre des revenus perçus en 2021).
Bien que la délivrance d'un bulletin de salaire au stagiaire soit facultative, s'il perçoit une somme excédant la gratification minimale, il est obligatoire de lui fournir un document reprenant le nombre d'heures réalisées, les sommes perçues et les cotisations sociales.
Mode de versement
La gratification est versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage. Elle est due dès le 1er jour de stage.
La prime de fin de stage est généralement un complément versé à l'occasion de la dernière gratification due à l'étudiant. Elle est versée au terme du stage, si certaines conditions sont remplies. En tant qu'élément variable de paie, il est important d'anticiper son versement.
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
La durée d'un stage est de 6 mois maximum. Une gratification est obligatoire à partir de 2 mois de stage. La durée légale des stages en entreprise a été plafonnée afin d'éviter les abus. Elle ne peut excéder 6 mois, renouvellement compris, par année d'enseignement.
Le montant de la gratification de stage est aussi déterminant concernant l'obligation de soumettre une fiche de paie ou pas au stagiaire. Jusqu'au seuil de franchise de cotisation, la fiche de paie n'est pas obligatoire. Cependant, l'employeur doit remettre au stagiaire un document écrit qui atteste des sommes versées.
Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez 411 €pour chaque trimestre d'assurance retraite. Vous pouvez choisir de verser cette cotisation en une fois ou par versements mensuels, d'un montant égal chaque mois, échelonnés sur un ou 2 ans (à votre choix).
En dessous de deux mois de stage, l'employeur n'est légalement pas tenu de rémunérer un stagiaire. Mais rien ne l'empêche de payer ce dernier, même s'ils travaillent moins. Au-dessus de 2 mois de stage, il existe une gratification minimale.
L'organisme d'accueil verse la rémunération au stagiaire à la fin de chaque mois à compter du 1er jour de stage soit en fonction du nombre d'heures réellement effectuées chaque mois soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées au cours du stage.
Décompte de la durée d'un stage
chaque période au moins égale à 7 h de présence, consécutives ou non, dans l'organisme d'accueil équivaut à une journée ; chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, vaut 1 mois.
Par ailleurs, un stage n'étant pas assimilable à un emploi, il est interdit de recourir à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent, faire face à un accroissement temporaire d'activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié.
Il ne peut pas être assimilé à un emploi, il n'est donc pas rémunéré mais peut faire l'objet d'une gratification ; Il n'y a pas de lien hiérarchique entre le tuteur et l'étudiant ; Le stagiaire ne peut pas effectuer le remplacement d'un salarié.
La durée maximale hebdomadaire s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
Les revenus générés par le stage doivent être inscrits dans la catégorie « Autres Ressources » à la rubrique « Revenus de stage et de formation professionnelle ». Bon à savoir : les indemnités versées par les entreprises à des étudiants dans le cadre d'un stage inclus dans leur cursus ne sont pas à déclarer à la CAF.
Un stage doit être rémunéré obligatoirement s'il a une durée supérieure à 2 mois. Une autre possibilité intervient en cas de stage fractionné, c'est-à-dire un stage effectué en plusieurs fois. Il peut s'agir de 3 fois 4 semaines de stage par exemple, tous étant conventionnés.
Le stagiaire n'est pas lié par un contrat de travail à l'entreprise qui l'accueille et n'a pas le statut de salarié.
Dans quels cas est-il possible de négocier son salaire en stage ? Dans certains cas, le stagiaire peut négocier le tarif d'une indemnité de stage s'il juge que le montant est insuffisant. Il faut toutefois que cette demande soit bien justifiée pour être considérée par l'entreprise.
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
L'employeur est tenu de rémunérer son stagiaire à la fin de chaque mois en : Versant une gratification mensuelle correspondant aux heures effectuées par le stagiaire au cours du mois ; Versant chaque mois le même montant au stagiaire.
si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale et moins de 9 trimestres, vous pouvez demander à votre caisse de retraite le remboursement de vos cotisations de retraite.