Pour un viager occupé, il est nécessaire de décompter de la valeur du bien le montant des loyers qui serait normalement perçu pour un bien équivalent (notamment même superficie et même localisation). Pour un loyer de 800 euros mensuels sur 8 ans, la valeur à décompter est alors égale à : 76 800 euros (800*8*12).
Le prix d'un viager sans rente est donc calculé sur la valeur marchande du bien, minoré de la valeur du droit d'usage et d'habitation (DUH), calculée en fonction de l'âge et de l'espérance de vie du vendeur, et représentant généralement 50 % de la valeur du bien immobilier.
Le calcul du bouquet pour le viager est libre, il représente en général 20 à 30% de la valeur vénale du logement. En reprenant notre exemple, considérons que Mr Durand peut demander un bouquet de 200 000 euros afin de répondre à ses besoins de trésoreries.
Un bouquet de 20 % de la valeur du bien est évalué à : 157 000 x 20 / 100 = 31 400 €. Une fois le bouquet de 20 % payé, la valeur restant à financer est de : 61 669,60 - 31 400 = 30 269,60 €. La rente viagère annuelle est estimée à : 30 269,60 / 13,2 = 2 293,15 €.
DE LA RENTE TROP BASSE
Dans le cadre d'un viager libre, l'acquéreur va pouvoir vivre directement dans le bien acheté ou choisir de le louer. Il faut savoir que le montant de la rente doit obligatoirement être supérieur au montant du loyer. Dans le cas contraire, la vente pourrait se trouver annulée pour défaut d'aléa.
L'acheteur paie la taxe foncière dans les situations suivantes : Viager libre. Viager occupé avec droit d'usage et d'habitation (sauf clause contraire) Viager occupé avec usufruit lorsque cela est indiqué par une clause présente dans l'acte de vente viagère.
Dans le cadre d'un viager occupé avec usufruit, les réparations et entretiens courants du logement sont à la charge du vendeur, sauf s'il libère totalement le bien vendu. En revanche, les grosses réparations sont payées par l'acquéreur.
Le bouquet n'est pas imposable si la vente porte sur la résidence principale. Lorsque le bien vendu en viager est la résidence principale du vendeur, l'éventuel bouquet reçu n'est pas soumis à la taxation des plus-values. En revanche, il l'est dans le cas d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif.
Il est donc parfaitement légal de vendre son bien en viager sans demander l'accord aux futurs héritiers ou à leurs enfants.
Vendre en viager est intéressant à partir de 70 ans. En effet, le calcul viager permet alors d'avoir un bouquet et une rente qui restent rentables pour l'acheteur et intéressante pour le vendeur. L'opération est conseillée jusqu'à l'âge de 85 ans.
Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Cette rente peut s'accompagner d'un bouquet, c'est-à-dire une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte de vente.
Dans le cas du viager occupé, le vendeur conserve toute sa vie l'usufruit : Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre ou un droit d'usage du bien vendu. L'usufruit lui permet d'habiter dans le logement ou de le louer et de percevoir les loyers.
Avantages et risques du viager
En effet, c'est le crédirentier qui supporte les charges courantes, les dépenses d'entretien et la taxe d'habitation. Par contre, l'acquéreur, en tant que propriétaire du bien, supportera généralement les frais liés aux grosses réparations, ainsi que la taxe foncière.
Le droit d'usage et d'habitation est calculé de la même manière, à la différence près que ce droit étant plus restreint qu'un usufruit, il équivaut à 60% de la valeur de l'usufruit. Sa valeur s'impute sur celle des droits que le conjoint recueille dans la succession.
Pour ce faire, prenez le montant de la première rente que vous avez reçue. Multipliez ce montant par le dernier indice publié au jour de la révision. Enfin, divisez le chiffre obtenu par l'indice de référence qui figure dans votre acte authentique au jour de sa signature.
Il est possible d'acheter un bien immobilier en viager à ses parents et que ceux-ci deviennent crédirentiers. Le droit ne s'y oppose pas.
Pour calculer un viager sur deux têtes, on se base sur la valeur occupée du bien dans le cadre d'un viager occupé et sur sa valeur vénale dans le cadre d'un viager libre. On utilise les mêmes barèmes (généralement barème Daubry) que dans le cadre d'un viager sur une seule tête.
Définition du bouquet
Des versements périodiques sont également fixés : c'est la rente viagère. Le bouquet représente donc l'apport que l'acquéreur verse au moment de l'achat de son bien immobilier. En pratique, ce montant représente environ 20 à 30 % de la valeur totale de ce bien.
Le viager sans rente lui permet d'emprunter pour payer le bouquet. En effet, il n'y a pas d'hypothèque de premier rang sur le bien car il n'y a pas de versement de rentes viagères. Il n'y a pas de risque financier lié à la longévité du vendeur. Il n'y a pas d'indexation de la rente viagère.
Est-ce qu'une SCI peut acheter en viager ? Une SCI peut acheter en viager. Cette opération n'est pas contraire aux dispositions du Code civil en la matière.
Une rente viagère est une somme d'argent fixée à l'avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu'à son décès.
Autrement dit, ce type de vente vous permet en tant que vendeur (ou crédirentiers), de disposer de revenus complémentaires tout en continuant à vivre dans votre logement. Vendre en viager est un concept intéressant et principalement employé par les personnes âgées ou les retraités.
Quel est l'intérêt du viager libre ? La rente viagère est l'objectif principal du vendeur en viager libre car elle permet d'augmenter ses revenus en se créant une retraite supplémentaire, d'assurer des revenus stables à son conjoint et de se protéger contre l'inflation des prix.
Le principe de la vente en viager libre est relativement simple. Le vendeur, aussi appelé crédirentier vend son logement à l'acheteur, le débirentier en contrepartie du paiement d'une somme d'argent le jour de la vente (le bouquet) et d'une rente viagère de manière périodique.
Lors de la signature de l'acte authentique, l'acheteur devient débirentier (débiteur de la rente) et le vendeur devient crédirentier (créancier de la rente). Tandis que le premier est le réel propriétaire du bien immobilier vendu en viager, le second est celui qui en a le droit d'usage et d'habitation.