L'indemnité kilométrique a été fixée à 30 centimes d'euro par kilomètre, soit 0,30 EUR/km, pour toutes les voitures utilisées pour les voyages de service et les automobiles appartenant à des fonctionnaires ou des employés de l'Etat.
Les frais de déplacement se calculent sur base de distance kilométriques (unités d'éloignement) entre la commune de résidence et la commune du lieu de travail du contribuable. La distance kilométrique est multipliée par 99€ pour obtenir le montant annuel des frais de déplacement.
L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale. Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,665 = 2 660 €.
En règle générale, la facturation se fait dès 20km, mais vous pouvez tout à fait décider de facturer vos clients même si la distance est moins élevée. Par exemple : 15€ pour un déplacement jusqu'à 20km. 25€ pour des déplacements entre 20 et 70km.
Pour les déplacements en métropole, les montants sont fixés à 19,40 € par repas pour les 3 premiers mois, 69,50 € pour le logement à Paris et dans le 92, 93 et 94 et 51,60 €, dans les autres départements. L'indemnité n'est pas la même pour les déplacements à l'étranger ou en outre-mer.
C'est le coût annuel estimé pour une voiture avec un prix de revient au kilomètre d'environ 0,7€.
Si le salarié ou le dirigeant utilise son véhicule personnel, l'employeur doit l'indemniser selon le barème kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale. Les frais de déplacement sont remboursés dès lors que le véhicule utilisé est une auto, un vélomoteur, un scooter ou une moto.
Exemple : pour 8 000 kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule automobile d'une puissance de 6 CV, le montant des frais kilométriques s'élève à : (8 000 * 0,323) + 1 256 = 3 840 euros.
Principe : le temps de trajet n'est pas compté dans le temps de travail. Par principe, et conformément à l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
de 15 % à compter du premier jour du 4ème mois dans le cadre d'un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans ; de 30 % à compter du premier jour du 25ème mois si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans.
Comment remplir la 2047 ? - Vous devez indiquer aux cadres 1 à 5 de la déclaration 2047 les revenus qui sont imposables en France et les reporter dans les rubriques correspondantes des déclarations 2042, 2042C ou 2042C PRO en les ajoutant, le cas échéant, à vos revenus de même nature perçus en France.
Loi impôt sur le revenu). Le salarié peut déduire les primes versées à des compagnies au titre d'assurances vie (contrat d'au moins 10 ans), d'assurances en cas de décès, d'assurances Solde Restant Dû (pour couvrir un emprunt), d'accident, d'invalidité ou de maladie.
Dans ce cas, la formule de calcul est la suivante : 15 000 x 0,316 + 1061 = 5 801 euros. Cette somme correspond à l'indemnité kilométrique et le contribuable peut donc la déduire de ses impôts. Notez toutefois que le remboursement des frais par l'employeur doit être déclaré avant d'appliquer la déduction.
La déduction est soit forfaitaire (déduction de 10 % du montant des traitements et salaires), soit à hauteur du montant réellement exposé (frais réels). Par défaut, la déduction de 10 % est appliquée automatiquement par l'administration fiscale lors du calcul de votre impôt.
La formule de calcul étant : nombre de kilomètres parcourus x votre barème = montant du remboursement de vos IK. Ainsi, pour 7 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le calcul de vos indémnités kilométriques est le suivant : (7 000 km x 0,374) + 1 457 = 4075 €.
Si vous optez pour les frais réels, vous devez déclarer le montant de vos frais dans les cases 1AK à 1DK de votre déclaration de revenus, sans les soustraire du montant déclaré dans les cases 1AJ à 1DJ.
Si le travailleur utilise les transports en commun (train, tram, bus, métro) et si la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 5 km (pour tout autre moyen de transport que le train), l'employeur est obligé d'intervenir dans les frais de déplacement.
Pour calculer ces frais, prenez en compte la puissance fiscale de votre véhicule (disponible sur sa carte grise) et le nombre de kilomètres parcourus. Il faudra ensuite multiplier la distance par 0,502 si vous avez réalisé 5000 km ou moins avec une voiture de 3 CV.
Pourtant, pour éviter les abus, le législateur a plafonné cette déduction. Ainsi, le barème kilométrique est plafonné à 7 CV (alors que le plafonnement était autrefois limité à 13 CV) et l'amortissement à 18 300 euros (même s'il existe en la matière de nombreux cas particuliers).
Les calculs
La règle de calcul est aussi très simple : Prix de revient kilomètrique = prix du plein / kilométrage du compteur journalier.
Le calcul est très simple : distance parcourue (km) x 0,25 centime d'euros.