pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 : maximum 0,3653 euro par kilomètre parcouru. pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 : maximum 0,3542 euro par kilomètre parcouru. pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 : maximum 0,3707 euro par kilomètre parcouru.
Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,339) + 1 320 = 3 354 €.
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
Tenez compte des kilomètres parcourus
A vous de juger quel montant facturer par rapport au nombre de kilomètres parcourus. Vous pouvez aussi appliquer une somme forfaitaire. Dans ce cas, cette somme forfaitaire vaut pour tous vos clients, et ce peu importe la distance.
Pour les déplacements en métropole, les montants sont fixés à 19,40 € par repas pour les 3 premiers mois, 69,50 € pour le logement à Paris et dans le 92, 93 et 94 et 51,60 €, dans les autres départements6. L'indemnité n'est pas la même pour les déplacements à l'étranger ou en outre-mer.
Les heures de trajet pour se rendre de son domicile personnel à son lieu habituel de travail ne peuvent être considérées comme des heures de travail effectif. Ce temps n'ouvre droit à aucune rémunération ni contrepartie sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage plus favorable.
Par exemple, selon une étude menée par l'Automobile Club Association, un Français au volant d'une petite voiture essence roule en moyenne près de 8640 km par an. Avec un prix de revient au kilomètre d'environ 0,7€, on estime le coût annuel de cette voiture à plus de 6000 €.
L'entreprise dispose de deux solutions pour refacturer les frais à ses clients : la première, qui est la plus simple, consiste à les intégrer à titre accessoire à la facture de vente qu'elle adresse au client, la seconde consiste à effectuer une facture uniquement pour procéder à la refacturation des frais.
Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie de vos frais de transports. Sa participation aux frais de transports publics est obligatoire. Il doit rembourser 50% du prix des titres ou du service pour l'intégralité du trajet entre votre lieu de résidence et votre lieu de travail.
Pour connaître votre consommation de carburant pour 100 kilomètres, faites le calcul suivant : (nombre de litres de carburant X 100) / nombre de kilomètres parcourus.
Sur le site maps.google.com, cherchez l'adresse de votre domicile. Puis une fois le point rouge matérialisé sur votre lieu de résidence, faites un clic droit et choisissez "Mesurer une distance" dans le menu déroulant.
Exemple : si votre voiture consomme 5 litres au 100 kilomètres, que le prix à la pompe est de 2€ le litre et que vous faites 140 kilomètres en covoiturage, le coût du carburant pour le trajet sera de : 5 x 140 x 2 / 100, soit 14 €.
Aucune TVA n'est associée au remboursement des frais kilométriques. Le montant payé à l'employé ne comprend aucune taxe et il n'est donc pas possible pour l'entreprise de récupérer la TVA.
Conclusion : Les frais de déplacements s'enregistrent dans le compte 6251 lorsqu'ils n'occasionnent pas d'autres dépenses. A défaut, tous les frais de missions, doivent être comptabilisés dans le compte 6256.
Exemple : pour 8 000 kilomètres parcourus à titre professionnel avec un véhicule automobile d'une puissance de 6 CV, le montant des frais kilométriques s'élève à : (8 000 * 0,323) + 1 256 = 3 840 euros.
Principe : le temps de trajet n'est pas compté dans le temps de travail. Par principe, et conformément à l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Aucune compensation salariale n'est imposée à l'employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail). Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l'employeur à verser au salarié des heures supplémentaires.
Nous avons développé une application "10 km autour de moi" qui permet de calculer et de tracer le rayon de 10 kilomètres pour vous aider dans vos déplacements. En effet, à partir du 18 mars 2021, le gouvernement a mis en place des nouvelles mesures et des règles de restrictions pour lutter contre la COVID-19.
Le site Géoportail mis en ligne par le gouvernement vous permet de calculer la zone de sortie de 10 kilomètres autour de votre domicile. Sur l'outil carte du site, vous devez cliquer en haut à droite sur l'icône clé à molette. Cliquez ensuite sur l'onglet "Mesures", et sélectionnez "Calculer une isochrone".
Un nouveau site a également été mis en place pour calculer le rayon de 100 km, baptisé tout simplement carte-sortie-confinement.fr. C'est très simple : sur la page d'accueil vous saisissez l'adresse de votre domicile, puis cliquez sur "Afficher la carte". La carte et le rayon apparaissent alors immédiatement.
Jusqu'où peut-on aller avec 1 litre d'essence ? La formule réelle pour obtenir des km par litre est de 100 divisé par 8 = 12,5 (votre voiture vous donnera 12,5 km avec un litre).
Pour connaître votre cote de consommation, vous n'avez qu'à diviser la quantité d'essence (en litres) par la distance que vous avez parcourue (en km) et de multiplier ce nombre par 100 ; c'est tout ! Si l'on reprend notre exemple, voici le calcul : 49/540 = 0,0907x100 = 9,07 l/100 kilomètres.