Conclusion : une retenue de garantie est comptabilisée dans le compte 467 « Autres comptes débiteurs ou créditeurs » (ou le compte 275 « Dépôts et cautionnements versés) si elle concerne une opération d'affacturage, le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie » si elle se rapporte à une vente ou le compte 4017 « ...
Conclusion : les primes d'assurance sont comptabilisées dans des subdivisions du compte 616 « Primes d'assurance ». Une régularisation peut être opérée à la clôture de l'exercice. Elle devra être enregistrée dans le compte 486.
Ce compte est utilisé pour enregistrer l'ensemble des opérations effectuées par l'entreprise qui n'entrent pas dans l'activité principale de l'entreprise et qui sont occasionnelles. C'est par exemple le cas des revenus issus de la sous-location d'une partie inoccupée des locaux.
Le prêt garanti par l'État, ou PGE, est comptabilisé au crédit d'un compte 164. C'est un emprunt auprès des établissements de crédit. Des intérêts courus seront éventuellement comptabilisés à la clôture de l'exercice.
Comptes 165 et 275. Le compte 165 « dépôts et cautionnements reçus » est crédité lors du versement et débité lors du remboursement par le débit ou le crédit d'un compte de trésorerie après des opérations d'ordre de paiement ou d'encaissement.
La caution bancaire est un acte par lequel un organisme financier spécialisé dans le cautionnement bancaire s'engage à prendre le relais du paiement de vos échéances en cas de défaillance. C'est le mode de garantie privilégié car simple à mettre en place.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les frais d'abonnement ou d'achat de ressources documentaires généralistes.
L'expression commission de garantie signifie commission de garantie de bonne fin, c'est-à-dire commission d'achèvement : l'engagement pris sera respecté de bout en bout.
Les comptes de cette catégorie servent à comptabiliser les frais d'entremise ainsi que les factures portant la mention “honoraires” et qui ne sont pas incluses dans le cycle de production (sans quoi elles figureraient en 604).
Le compte 775 « Produits des cessions d'éléments d'actifs » est enregistré lorsque l'entreprise réalise un bénéfice sur la vente d'une immobilisation par rapport à sa valeur nette comptable .
Compte 787 - Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire en produits exceptionnels) Ce compte est utilisé pour annuler des dépréciations et provisions exceptionnelles existantes. Il peut s'agir notamment de reprise sur les amortissements dérogatoires.
Compte 752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles.
Recours auprès de votre assureur
Vous devez saisir votre assureur en cas de litige avec ses services avant de pouvoir saisir le médiateur. Vous devez contacter votre interlocuteur habituel (conseiller ou agent d'assurance) avant de saisir le service réclamation de votre assureur.
Le compte 606 regroupe tous les achats non stockables (électricité par exemple) ou non stockés par l'association.
Les opérations d'assurances, quelles qu'elles soient, sont des charges exonérées de TVA.
Le compte de garantie est constitué par les prélèvements effectués sur les remises de factures. Il permet au factor de se couvrir contre les risques de paiement. Ces prélèvements représentent 10% de l'encours financé par le factor.
Pour la caution via un organisme spécialisé, les frais de garantie sont répartis entre la commission acquise à l'organisme de cautionnement et le versement au fonds mutuel de garantie. Ce dernier peut vous rembourser une partie des frais à l'échéance du prêt immobilier.
Il s'agit des objets et substances destinés à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les opérations de sous-traitance utilisées par l'entreprise. Ces opérations ne doivent pas concourir à la réalisation d'un bien ou service devant être revendu, sans quoi elles doivent être comptabilisées en 604.
651 « Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ou le sous-compte éventuel pour le montant HT des dépenses de noms de domaine, et 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » pour le montant de la TVA.
Une garantie à première demande est un acte par lequel un garant (le plus souvent une banque ou une compagnie d'assurances) s'engage à payer dès la 1ère demande et dans un délai de 15 jours, à la demande du bénéficiaire (le pouvoir adjudicateur), une somme d'argent déterminée sans pouvoir soulever d'exception, d' ...
Il existe plusieurs types de cautions : la caution simple, la caution solidaire et la caution bancaire. La caution met en relation trois personnes : le créancier (par exemple une banque), le débiteur (par exemple un acquéreur immobilier) et la caution (par exemple un organisme de cautionnement).