Les débours n'entrent ni dans vos charges, ni dans votre chiffre d'affaires. Ils sont enregistrés en comptabilité dans le compte 467. En contrepartie, c'est le client final qui pourra déduire la charge dans sa comptabilité et récupérer la TVA s'il y en a.
Frais de débours : ce sont des sommes avancées au nom du client. Ces sommes doivent être remboursées par le client du montant exact. Coût d'achat : tout ce que vous dépensez pour réaliser votre activité de micro-entrepreneur. Vous pouvez facturer ces achats à un prix plus élevé que celui auquel vous les avez achetés.
Comptabiliser la sous-traitance générale : le compte 611
Le compte 611 enregistre la sous-traitance dès lors qu'elle n'entre pas dans le compte 604 Achats d'études et de prestations de services ou le compte 605 Achats de matériels, équipements et travaux (article 946-61/61 du plan comptable général).
Pour enregistrer un remboursement fournisseur, vous devez créer une écriture de journal depuis + Nouveau. La comptabilisation d'un remboursement = 1 avoir fournisseur + le remboursement ! Si vous n'enregistrez que le remboursement, il est normal que le compte fournisseur soit créditeur.
Principe de comptabilisation des refacturations de frais
La refacturation de frais constitue un produit à comptabiliser dans un compte de classe 7, et plus précisément dans un compte de classe 708 « Produits des activités annexes ».
Les débours n'entrent ni dans vos charges, ni dans votre chiffre d'affaires. Ils sont enregistrés en comptabilité dans le compte 467. En contrepartie, c'est le client final qui pourra déduire la charge dans sa comptabilité et récupérer la TVA s'il y en a.
Vous devez facturer l'achat au nom de votre client en mentionnant ses coordonnées complètes (SIRET, TVA intracommunautaire, adresse du siège, etc). N'achetez pas en votre nom sinon le remboursement ne pourra pas se faire sous la forme de frais de débours. La facturation des frais de débours se fait au centime près.
Les débours sont des sommes engagées au nom et pour le compte de clients de l'entreprise. C'est l'entreprise qui avance les sommes correspondant aux achats mais la facture est établie au nom du client final (qui va rembourser son fournisseur sur présentation du justificatif, à l'euro près).
Alors que les débours sont simplement payés par votre société pour le compte de votre client. Ils sont directement facturés par le fournisseur à votre client, même si c'est vous qui payez.
Qu'est-ce qu'une note de débours ? Une note de débours est comparable à une note de frais : il s'agit d'une avance de frais. Cependant, une note de débours permet de déclarer des dépenses qui sont effectuées pour le compte d'une entreprise tierce.
On peut citer plusieurs cas d'utilisation de ce compte 6288 pour un EPLE, notamment : tirages de plans, travaux de reproduction faits à l'extérieur, travaux photos, enlèvement de déchets, surveillance des locaux, rondes, analyses pour le SRH, etc…
Compte 611 : Sous-traitance générale.
Doivent être comptabilisées en 6281 les cotisations professionnelles (dont le caractère peut être rendu obligatoire par le secteur d'activité dans lequel est positionnée une entreprise) et les cotisations à un centre de gestion. Les frais de recrutement du personnel peuvent être portés au débit du compte 6284.
La marche à suivre pour la facturation des frais de débours.
Celui-ci doit être annexé au contrat de prestation. Les deux documents doivent être signés par l'auto-entrepreneur et le client, d'abord par bon sens qui impose que l'autre partie doit toujours être informée d'une toute activité ou dépense la concernant.
Définition de Débours
Les "débours" ou "déboursés" sont les sommes qui, soit en vertu de la Loi, soit en vertu du contrat, doivent être avancées dans l'intérêt et pour le compte d'autrui.
Comment solder le compte 467 ? Ce compte est généralement soldé par un paiement des créances et dettes qui y figurent. Lorsqu'il est utilisé pour suivre un stock dont l'entreprise n'est pas propriétaire (et qu'elle ne contrôle pas), il n'est jamais soldé ou presque.
Par exemple : “En remboursement de la Facture n°XXXX, émise le JJ/MM/AAAA”. Il est possible de faire figurer les montants en positif puisqu'il s'agit d'une facture d'avoir. Vous devez remplacer “net à payer” par “net à créditer”, “net à votre crédit” ou encore “net à déduire”.
L'entreprise dispose de deux solutions pour refacturer les frais à ses clients : la première, qui est la plus simple, consiste à les intégrer à titre accessoire à la facture de vente qu'elle adresse au client, la seconde consiste à effectuer une facture uniquement pour procéder à la refacturation des frais.
Ce qui est donc préconisé officiellement, c'est de déclarer votre chiffre d'affaire réellement encaissé, et non facturé. Plus simplement, vous ne déclarez que ce qui a été payé par votre client. Ex : Vous effectuez une prestation le 15 du mois. Vous devez déclarer votre chiffre d'affaire le 31 du même mois.
Conclusion : Les frais de déplacements s'enregistrent dans le compte 6251 lorsqu'ils n'occasionnent pas d'autres dépenses. A défaut, tous les frais de missions, doivent être comptabilisés dans le compte 6256.
Une rétrocession d'honoraires est une opération comptable qui consiste pour un professionnel libéral à reverser une partie de ses recettes perçues sous forme d'honoraires à un autre professionnel libéral en contrepartie de services rendus.
La refacturation de frais correspond à la situation dans laquelle la société prestataire engage des frais en son nom, puis les récupère en les refacturant à la société cliente concernée. Cela concerne aussi bien des dépenses de logement, que de repas ou de déplacement.
Ce compte est utilisé pour comptabiliser les achats de cadeaux pour la clientèle de l'entreprise. Les cadeaux effectués à des partenaires de l'entreprise pourront également y figurer.
Les services communaux utilisent le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » que ce soit lors de la préparation budgétaire ou encore lors de l'exécution budgétaire. Or, ce compte est par nature sensible ; l'opposition municipale s'interroge souvent sur les dépenses imputées sur ce compte.