Pour connaître la valeur cadastrale d'un bien, il suffit de vérifier le montant figurant sur le reçu de l'IBI ou de consulter le bureau du cadastre, qui doit se trouver dans votre mairie.
Pour connaître la valeur locative cadastrale de votre logement, il suffit de consulter la fiche d'évaluation de la valeur locative de votre bien immobilier auprès du centre des impôts fonciers. Sachez que vous pouvez demander une copie de cette fiche même en l'absence de litige fiscal.
Pour une consultation, vous pouvez vous rendre aux points d'information cadastrale (PIC) qui existent dans la plupart des mairies, ou dans les bureaux du cadastre de chaque Communauté autonome. Vous pouvez également joindre le cadastre par téléphone (+34 913 874 550) ou consulter son site internet* (sede electrónica).
La valeur fiscale est calculée par l'autorité fiscale. Elle représente la valeur pour l'imposition du bien foncier sur le lieu d'assujettissement à l'impôt. C'est une valeur de référence pour certaines impositions fiscales. Elle correspond souvent entre 70% et 90% de la valeur vénale.
Les taxes à régler le jour de la transaction immobilière
Le montant varie en fonction de chaque communauté autonome et se situe entre 4 et 11 % de la valeur du bien. L'acheteur doit également payer les honoraires du notaire s'élevant à environ 1% du prix du bien avec un minimum de 1500€.
En Espagne, les frais de "notaire" sont à la charge de l' acquéreur : les frais d'actes notariés, les droits et frais d'inscription au registre immobilier, et les frais d'intervention du notaire public. Habituellement, les dépenses et les frais sont inscrits dans l'acte.
Les revenus sont ainsi perçus dès le premier euro, à la différence de la France où les premiers 10 084 € ne sont pas imposés. Cependant, en Espagne les contribuables percevant moins de 5 000 € sur l'année sont intégralement exonérés d'impôts.
2. La valeur fiscale (impôt sur la fortune) La valeur fiscale d'un bien immobilier est déterminée par sa situation, sa nature et son mode d'acquisition. Elle figure dans l'annexe Avis de taxation immobilier de votre dernier bordereau.
Afin d'évaluer efficacement la valeur marchande optimale, tous les attributs de la propriété doivent être pris en considération : la superficie habitable, la dimension du terrain, le nombre de pièces, la présence d'un garage et toute autre caractéristique dite contributive, comme une cave à vin ou une piscine.
Un logement dans lequel vous avez réalisé des travaux d'économie en énergie : si vous avez réalisé des travaux d'économie d'énergie dans votre logement ancien, vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, à hauteur de 50 à 100 %, et ce pour une durée de 5 ans.
L'acte de propriété immobilière (escritura de la propiedad inmobiliaria) en Espagne est un document signé devant un notaire qui certifie le titre de propriété d'un bien immobilier et doit être enregistré dans le registre foncier du lieu où se trouve le bien.
En Espagne, il existe deux registres relatifs aux biens immobiliers. L'un d'eux est le Cadastre (Catastro). L'autre est le Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad). Ils permettent de vérifier les caractéristiques des biens immobiliers.
Quand vous achetez une nouvelle propriété en Espagne, vous devez vous rendre à la mairie et présenter votre numéro de compte en banque. Vous demanderez à ce l'IBI soit prélevé automatiquement sur votre compte.
Les locaux dits de référence servent de point de comparaison pour les locaux à évaluer. Pour calculer le tarif au mètre carré, il faut prendre en compte la valeur locative des locaux de référence, c'est-à-dire un loyer moyen théorique au mètre carré fixé par la commune en fonction de différentes estimations.
Cette variation n'est pas uniquement due aux caractéristiques propres de votre logement (surface, nombre de pièces, etc.), la situation géographique de votre habitation influence fortement le montant de votre imposition.
Vous avez la possibilité de contester la valeur locative de votre logement en adressant une réclamation à l'administration fiscale par courrier, sur le site internet impots.gouv.fr ou oralement en vous rendant directement à leur centre des impôts.
L'estimation d'une maison ou d'un appartement peut être effectuée par vous-même, par une agence immobilière ou encore par un expert immobilier. Mais cela peut aussi être fait par votre notaire, qui est tout aussi qualifié pour estimer le prix d'une maison.
Faire estimer sa maison gratuitement en ligne
Il s'agit de plates-formes d'estimation en ligne comme BienEstimer® by SAFTI. Rien de plus facile que de se connecter sur ce site. Un formulaire se déroule sur plusieurs pages, demandant à l'utilisateur de cocher des cases.
Si vous souhaitez avoir une estimation du prix de votre logement, mais sans avoir à rentrer votre email, alors il suffit pour cela d'utiliser un outil mis à votre disposition sur le site : la carte des prix.
La valeur vénale est donc le prix auquel un bien peut être vendu sur un marché donné. Elle se réfère au prix de marché de ce bien. En immobilier la valeur vénale d'un bien se référera à sa valeur marchande sur un marché spécifique du type de bien sur une région ou une ville donnée.
La valeur fiscale d'un actif est son estimation par les services fiscaux, au prix réel du marché et non au prix déclaré ou au prix de la transaction effectuée. La valeur fiscale est essentiellement calculée lorsque le fisc soupçonne une sous-estimation d'un actif, avec paiement partiel en espèces.
L'estimation fiscale est une valeur calculée et attribuée par l'État à un bien immobilier, à des fins d'imposition. Par exemple, l'impôt foncier dans le canton de Vaud est de 1.5 pour mille de l'estimation fiscale.
Selon le magazine spécialisé International Living et son enquête sur l'« Indice mondiale de la retraite », l'Espagne a le deuxième coût de la vie le plus bas d'Europe, juste derrière le Portugal. Évidemment, ce coût varie en fonction de votre futur lieu de résidence.
Une pension minimum de 618.90 EUR par mois, soit 34 % du salaire moyen, est versée à partir de 65 ans aux retraités n'ayant pas de conjoint à charge ; pour ceux qui en ont un, son montant est de 763.60 EUR par mois, soit 42 % du salaire moyen.