Le dossier du personnel est un outil central de la gestion des ressources humaines et permet plus particulièrement de faire un bon suivi personnalisé de chaque membre du personnel. Il est en général conservé de manière confidentielle sous forme papier et sous forme électronique pour l'archivage.
Notamment, il est interdit de tenir des informations relatives aux origines raciales, opinions politiques ou religieuses par exemple. Utiliser un outil dédié, comme celui de Factorial, pour tenir ce dossier est donc tout à la fois plus pratique pour le RH, sûr pour le salarié et évite de se mettre hors la loi.
Un dossier comprend : 1) Une page de présentation (page de garde) où figurent un titre, ton/tes nom(s) et prénom(s), la classe ainsi que la date de réalisation du dossier. 2) un sommaire détaillé (parties et sous partie avec la pagination) 3) Une introduction présentant le sujet et la problématique.
Tout salarié ou ancien salarié justifiant de son identité a le droit d'accéder à son dossier professionnel auprès du service du personnel.
Il est tenu à la disposition de vos salariés, de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel au CSE. L'absence de registre constitue un délit d'entrave: titleContent au fonctionnement du CSE. Cela peut être sanctionné d'une amende de 7 500 €.
Toutes les informations qui pourraient faire l'objet de discrimination au sein de l'entreprise ne doivent surtout pas être mentionnées dans le dossier du salarié.
Un dossier c'est tout simplement un endroit de rangement de nos fichiers informatiques. On pourra ainsi créer un dossier “Banques” et encore un dossier “Assurances” pour ranger les fichiers correspondant à ces catégories. On parle aussi de répertoires et de sous-répertoires.
Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique (ou des délégués du personnel s'ils sont encore présents dans l'entreprise) et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du code du travail (notamment les agents de contrôle de l'inspection du travail) et du ...
Document obligatoire sur lequel l'entreprise inscrit au fur et à mesure tous les salariés présents dans l'entreprise.
relevé d'identité bancaire afin d'assurer la paie du salarié, taux d'imposition dans le cadre de l'impôt à la source, copie des diplômes obtenus correspondant au niveau de qualification du poste, coordonnées d'un proche pouvant servir de contact en cas d'urgence touchant le salarié, etc.
Il s'agit tout d'abord des documents joints aux postulations tels que le curriculum vitae, les certificats, les références et les tests d'aptitudes. Ensuite, il faut aussi y inclure les documents contractuels (contrat de travail, descriptif du poste et modifications du contrat).
Une fois le salarié/agent parti, certaines informations doivent être conservées par l'employeur sur un support d'archive (par exemple, 5 ans après le départ du salarié pour les bulletins de paie).
RÈGLE 1 : - Avoir une arborescence la plus courte possible (3 niveaux maxi)5. RÈGLE 2 : - Donner des noms de dossiers les plus courts possibles (20 à 25 caractères maximum). Pour faciliter l'archivage ultérieur : RÈGLE 3- s'interdire d'avoir en même temps des dossiers et des documents dans un niveau donné.
Lors de la création d'un site Web, les données informatiques sont stockées sous forme de dossiers et fichiers. Tous ces fichiers sont organisés entre eux, formant graphiquement une sorte d'arbre. Cet élément hiérarchise l'ensemble des données utilisées dans le site. C'est ce que l'on appelle l'arborescence.
Un dossier est utilisé pour ranger/classer les fichiers afin de les retrouver plus facilement. Il peut aussi contenir des sous-dossiers qui contiendraient des fichiers.
L'essentiel des lois, des ordonnances et des décrets en droit du travail se trouve dans le Code du travail.
Le document unique d'évaluation des risques, le registre unique du personnel, les registres du temps de travail, le registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement ou encore les registres de sécurité font partie des principaux registres indispensables pour une entreprise.
La qualification personnelle résulte de la formation et de l'expérience du salarié. On peut la déterminer à l'aide des diplômes obtenus et du savoir faire du salarié. La qualification contractuelle, est convenue lors de l'embauche et permet de déterminer le statut du salarié dans l'entreprise.