Vous pouvez joindre la préfecture en composant le 01 82 52 40 00 du lundi au vendredi de 8h à 19h.
Fait à (Ville), le (Date). Je soussigné(e) (indiquer votre nom prénom), né(e) le (indiquer date et lieu de naissance) et domicilié(e) au (indiquer votre adresse complète), vous informe par la présente d'un problème concernant (indiquer la nature de votre problème).
Pour obtenir un rendez-vous à la préfecture, vous devez le prendre en ligne sur le site officiel de votre préfecture. Pour augmenter vos chances de succès, tentez plusieurs fois, tous les jours, à des horaires différents.
Vous pouvez appeler Allo Service Public, numéro unique de renseignements administratifs, au 3939 ( du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h00 ).
Le représentant de l'État dans le département ou la région
Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur). Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception . Vous conserverez ainsi une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
Adressez-vous à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où vous résidez pour retirer votre dossier de demande de titre de séjour et la liste des pièces à fournir. La préfecture vous fixera un rendez-vous pour le dépôt du dossier complet.
Vous avez deux mois pour en demander les raisons via une lettre recommandée. Si la préfecture ne répond toujours pas dans le mois qui en suit la réception, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour faire annuler le refus.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? > Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.
Quels sont les documents à fournir pour effectuer une demande de titre de séjour ? Vous devez présenter votre titre d'identité en cours de validité (ou passeport), trois photos d'identité, un justificatif d'assurance maladie, une attestation établie par votre employeur et toute indication relative à votre domicile.
La sécurité des personnes et des biens, La délivrance des titres, Le conseil aux élus, le respect de la légalité et de l'État de droit, L'administration du territoire et la coordination de l'action économique et sociale de l'État.
Madame, Monsieur le préfet, Je soussigné(e) _______ [nom, prénom], _______ [profession], demeurant __________ [adresse], sollicite par la présente l'intervention de vos services pour mettre fin aux bruits incessants qui troublent le calme de notre résidence.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération. Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération. Je vous prie de bien vouloir agréer, M..., l'expression de ma haute considération.
Madame/Monsieur, Depuis le (date), je suis titulaire d'une carte de séjour et, par la présente, j'ai l'honneur de vous solliciter pour la délivrance d'une carte de résident. De nationalité (précisez), je suis résident en France depuis le (date) et (éventuellement) parent d'un enfant né sur le sol français.
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Entre le dépôt de la demande et la remise du titre, vous pouvez consulter à tout moment sur votre compte en ligne l'état d'avancement de votre dossier, répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.
Bonjour, Afin de savoir si votre carte de séjour est prête à vous être délivrée, il vous faudra en faire la demande directement auprès de l'institution qui vous a pris en charge. Seule cette préfecture pourra vous informer.
Sa rémunération fait partie des plus élevées de l'administration française. Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
De plus, le préfet de police assure, à Paris, la fonction de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, tandis que le préfet de la zone de défense de sécurité de Marseille est le préfet des Bouches-du-Rhône, et non pas le préfet de police des Bouches-du-Rhône.