Clôturer un PEL est très simple, il vous suffit d'en faire la demande à votre banque. Cependant, s'il s'agit d'une clôture pour demander un prêt immobilier, précisez le bien à votre conseiller afin qu'il puisse ajouter votre capital PEL à votre dossier de demande de prêt.
Est-il possible de retirer de l'argent sur son PEL sans le clôturer ? Malheureusement si vous décidez de retirer de l'argent depuis votre PEL, cela entraînera automatiquement la clôture de votre plan. Vous ne pourrez donc jamais faire de retraits partiels.
Après 4 ans d'existence, l'épargnant peut à tout moment retirer son épargne et clôturer le plan sans perdre les avantages qu'il procure à la condition : de souscrire un prêt immobilier ; de conserver l'épargne pendant 1 an maximum sans souscrire de prêt immobilier.
Il est donc possible de clôturer un PEL sans projet immobilier. Cependant, si votre projet ne concerne pas votre résidence principale, actuelle ou future, vous ne pouvez pas prétendre au prêt épargne logement.
Clôturer un PEL à son terme pour des avantages optimum
S'il choisit cette seconde option, il pourra alors bénéficier pleinement des avantages de ce compte, à savoir obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié (prêt épargne logement), ainsi, dans certains cas, qu'une prime versée par l'État (cf encadré).
Toucher la prime d'État se fait sous conditions. Pouvant atteindre jusqu'à 1 525 euros, le titulaire d'un PEL doit non seulement faire une demande au préalable, mais aussi emprunter un montant minimum afin de réaliser son projet immobilier.
La Banque de France évoque une possible hausse de trois quarts de points, soit +0,75 % à partir de 2023. Ces 75 points de base s'appuient sur les données de marché recueillies par l'institution à fin juin. Ses calculs font ressortir un taux à 1,60 %, mais qui sera arrondi au quart de point supérieur, soit 1,75 %.
La durée minimale d'épargne du PEL est de 4 ans et peut être portée à 10 ans par prorogations successives. Au-delà de 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements. En l'absence de retrait des fonds, le PEL est transformé en Compte sur Livret (CSL) 5 ans après son échéance, soit une durée maximum de 15 ans.
Après 12 ans, les intérêts deviennent imposables. Ils seront imposés, selon votre choix fiscal, soit à la Flat Tax (30%), soit au barème de l'IR (ajoutés à votre revenu d'activité, avec les prélèvements sociaux à payer en sus.
Un fort taux de rendement
Mieux, 5 % avaient un taux au moins égal à 5,25 % (avant les années 2000). Des rendements records sur le marché, surtout sans risque de perte en capital. Les titulaires des contrats les plus anciens ont donc évidemment tout intérêt à garder leur PEL, tant que la législation le leur permet.
La banque n'a aucun droit de vous demander de le clôturer, du moins pas au motif d'une échéance anniversaire. Tous ces « vieux PEL », ouverts jusqu'en février 2011, peuvent être conservés aussi longtemps que vous le souhaitez.
Si vous envisagez de devenir propriétaire d'ici quelques années, le PEL est un bon pari pour votre avenir puisqu'il va vous aider à constituer un pan important de votre futur financement. Si vous ouvrez un PEL dans le but d'acquérir un bien immobilier, il ne faut pas que ce projet soit à court terme.
Le taux des PEL qui seront ouverts entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016 ne sera plus que de 2.00 %. À partir du 1er février 2016 et jusqu'au 31 juillet 2016, il descend à 1.50 % pour toutes les nouvelles souscriptions, puis à 1.00 % à partir du 1er août 2016 et donc toujours valable en 2022.
Les comptes épargne réglementés
Le compte épargne qui rapporte le plus d'intérêts est le Livret d'Épargne Populaire (LEP). Son taux d'intérêt vient de passer de 1% à 2,2% par an le 1er février 2022.
Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans. À partir de la la 15e année, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique. Il continue de produire des intérêts, mais c'est la banque qui fixe le taux de rémunération.
Si vous remplissez ces conditions, le LEP vous offre un meilleur rendement comparé aux autres livrets. Votre argent vous rapporte alors 4.60% par an (taux nominal annuel brut au 1 er août 2022, susceptible de variations et révisé périodiquement par les pouvoirs publics).
Solution 1 : le Plan d'Epargne Logement (PEL). Le placement immobilier par excellence, avec des conditions financières connues à l'avance pour votre épargne et votre emprunt. Solution 2 : le Compte Epargne Logement (CEL). Il fonctionne comme le PEL, mais l'épargne est disponible à tout moment.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Actuellement, comme les taux d'emprunt immobilier sont très bas, cela limite fortement l'intérêt d'utiliser ses droits à prêts de son PEL. Mais cela ne dit pas que cela ne sera pas intéressant dans quelques années. Cela peut être un bon complément à un prêt à taux zéro en 2022 ou à un prêt patronal d'1% Logement.
4 ANS MINIMUM POUR PROFITER DES AVANTAGES DU PEL
- Clôture de votre PEL avant 2 ans : la rémunération de votre PEL, fixée à 1 % brut par an depuis le 1 er août 2016, sera recalculée au taux du CEL en vigueur à la date de sa fermeture, soit à 0,50 % brut actuellement.
Fonds euros de l'assurance-vie, une bonne alternative sans risque aux Livrets. Dans la catégorie des placements non risqués, le fonds euros de l'assurance vie est, de loin, le plus avantageux. Aussi rentable que vos livrets mais sans plafond, sa rentabilité annuelle se situe entre 1 et 2 %.
Pour fermer votre PEL, il vous suffit d'effectuer une demande de clôture auprès de votre banque. S'il s'agit d'une clôture pour demander un prêt immobilier, il vous suffit de le préciser à votre banque au moment de votre demande de prêt. Ainsi, la banque pourra ajouter à votre dossier l'apport du PEL.
En cas de décès du souscripteur, le PEL continue d'être alimenté par le compte à vue du défunt tant que celui-ci présente une provision suffisante. Si ce n'est pas le cas, la banque prévient le notaire qu'à défaut du versement minimum légal annuel, le contrat sera résilié.