Si vous avez travaillé en intérim, n'envoyez pas vos bulletins de salaire, votre agence d'intérim se charge de les transmettre à Pôle emploi. → « Je suis intermittent du spectacle ? » Vos employeurs transmettent directement les attestations d'employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS).
Si vous perdez votre CDD ou mission d'intérim, vous pourrez toucher le reste de vos allocations. Si vous reprenez un emploi durant une période d'indemnisation chômage, sans rester inscrit à Pôle emploi, vos allocations chômage sont suspendues.
Intérimaires : la démarche pour percevoir les ARE
Pour bénéficier des allocations chômage en tant qu'intérimaire, il convient de s'inscrire à Pôle emploi au plus tôt, en prenant bien soin de communiquer le nombre d'heures et de jours travaillés, les bulletins de salaire.
L'allocation versée par Pôle Emploi est nommée ARE, ou Aide au Retour à l'Emploi. Elle se calcule en fonction des anciens salaires perçus par le travailleur. Les indemnités de congés payés et de fin de mission (IFM) touchées par les intérimaires sont exclues de ce calcul.
En somme, le salaire qu'il convient de déclarer à pôle emploi est le salaire brut.
Le montant total de vos salaires bruts réels ou estimés
Exemple : si vous avez reçu 250,30 € brut pour une première activité, 400,12 € brut pour une deuxième et 200,46 € en indemnités de congés payés, le salaire brut à faire figurer sera de 850 €.
Toute personne qui reprend une activité salariée peut cumuler une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec sa rémunération. Et ce, qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée et quel que soit le nombre d'heures travaillées. À condition de rester inscrit à Pôle emploi.
Grâce aux périodes d'activités salariées exercées en cours d'inscription, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits à l'assurance chômage, calculés à la fin de votre indemnisation. C'est le rechargement des droits. Il faut pour cela avoir retravaillé pendant une durée suffisante et épuisé son droit précédent.
Aucune démarche particulière n'est nécessaire pour obtenir le complément de revenu de Pôle emploi. Il suffit pour le bénéficiaire de déclarer chaque mois en ligne le nombre d'heures qu'il a effectuées dans le cadre de sa nouvelle activité salariée et sa rémunération brute.
Un salarié sous contrat de travail temporaire (également appelé intérimaire) est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire (ETT) qui le met à la disposition d'une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.
Le terme “intérimaires” renvoie aux travailleurs sous contrat de travail temporaire. D'après le code du travail, les personnes travaillant en intérim, peuvent tout comme tout autre travailleur, bénéficier de l'ARE.
Mise en commun des fichiers de l'urssaf : depuis le mois de janvier 2014, Pôle emploi reçoit de l'urssaf les fichiers de déclaration préalable à l'embauche et est directement informé si une demandeur d'emploi retrouve un travail.
L'avantage de l'intérim est le salaire puisque l'intérimaire touche une indemnité de fin de contrat de travail temporaire égale à 10 % de sa rémunération brute.
Exemple (calcul chomage brut net) :
Un salaire mensuel perdu de 1.100 € net, l'allocation nette atteindra 79 % de l'ancien salaire. Pour un salaire mensuel perdu de 3 000 € net, l'allocation nette sera de 64 % de l'ancien salaire.
Vous retrouvez un emploi à temps partiel rémunéré 800 euros brut par mois. Votre salaire journalier de référence est de 50 euros brut. Le nombre de jours non indemnisés sera donc égal à 800 / 50 = 16 jours. Toutefois, pour les salariés de 50 ans ou plus, le nombre de jours non indemnisés est abaissé à 20%.
Les périodes de chômage indemnisé
Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Cependant, vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est donc reportée sur votre relevé de carrière.
Un demandeur d'emploi peut cumuler une partie de ses allocations avec son nouveau salaire, en fonction du montant de cette rémunération. Cette mesure garantit un niveau de revenu total mensuel (salaire + allocations) au moins équivalent à l'allocation seule.
Si vous reprenez un emploi durant une période d'indemnisation chômage, sans rester inscrit à Pôle emploi, vos allocations chômage sont suspendues. Au terme du contrat, les allocations qui vous restent dues vous seront de nouveau versées, à condition de vous réinscrire comme demandeur d'emploi.
Le délai de déchéance des droits, délai au-delà duquel le versement des droits ne peut plus être demandé, est de 3 ans. À ce délai de 3 ans s'ajoute la durée totale du droit initial. Le point de départ de ce délai est la date à laquelle toutes les conditions d'ouverture ou de rechargement des droits sont réunies.
votre salaire brut afin d'obtenir un paiement provisoire.
Il sera régularisé dès réception et traitement de votre bulletin de salaire. Si vous ne disposez pas de votre bulletin de salaire, calculez un salaire estimé sur la base de votre contrat de travail (nombre d'heures réalisées X salaire horaire brut).
Si vous n'avez pas reçu de fiche de paie lors de l'actualisation de votre situation, vous devez déclarer à Pôle emploi le montant perçu durant votre période d'activité dès que possible.
Les personnes qui indiquent avoir travaillé au cours du mois sont dans l'obligation de fournir à Pôle Emploi un justificatif de paie. En effet, en fonction du nombre d'heures effectuées et du salaire perçu, Pôle Emploi procède à un nouveau calcul de votre allocation pour le mois suivant.
Vous n'avez aucun intérêt à rester inscrit à Pôle emploi si : Vous retrouvez un CDI ou un CDD long qui correspond à votre projet professionnel; Cette activité ne lui permet pas de bénéficier d'un cumul entre allocation et revenu issus de cette nouvelle activité.