La demande doit être faite dans les six mois suivant l'acquisition du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Comptabiliser l'achat d'un vélo ou d'une trottinette
La durée d'amortissement est habituellement de 4 ou 5 ans mais peut dépendre de votre utilisation réelle. Par exemple, un vélo électrique acheté 2 000 euros et amorti sur 5 ans permet de déduire chaque année 400 euros de vos revenus.
Remboursement du vélo électrique
Le montant de l'aide (bonus écologique ou prime à la conversion) peut être directement déduit de la facture par le vendeur lors de l'achat ou de la location du vélo électrique. Le professionnel sera ensuite remboursé par l'État.
Rendez-vous chez un opérateur agréé ( liste disponible ici ), muni de la facture et d'une pièce d'identité L'opérateur grave un numéro sur le vélo et vous remet le passeport du vélo. Rendez-vous ensuite sur Bicycode.org pour enregistrer votre vélo dans la base de données en ligne.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
> dans le Fichier National des Cycles Identifié, pour vérifer que vous êtes bien inscrits : https://apic-asso.com/ ce fichier est consultable uniquement par les forces de l'ordre pour vous permmettre une restitution de votre vélo en cas de vol.
la copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du cycle (exemple : pour un achat en avril 2020, fournir l'avis d'imposition de 2019 sur les revenus de 2018) ; la copie de la preuve du paiement de l'aide attribuée par une collectivité locale au titre du même cycle à pédalage assisté.
La participation de l'État est toujours fixée à 40 % du coût, mais la limite en valeur est plus haute : 1 500 € pour un revenu fiscal par part entre 6 358 et 22 983 €, 3 000 € en-dessous de 6 358 € ou pour une personne handicapée. L'aide est accessible pour chaque personne du foyer faisant l'acquisition d'un vélo.
La durée des amortissements dépend de votre utilisation, l'usage est d'opter pour un amortissement sur 4 ou 5 ans. Exemple : Vous achetez un vélo électrique à 1500€ et évaluez votre utilisation à 5 ans. 1500 / 5 = 300. Vous pourrez alors déduire en charge 300€ pendant 5 ans pour amortir le prix d'achat.
La CFE sera comptabilisée sur le compte de charge 63511 pour la majorité des petites entreprises. Tandis que pour les sociétés comptablement engagées, cette cotisation sera créditée sur le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».
Les comptes 622, "Rémunération d'intermédiaires et honoraires", dans le plan comptable général, sont destinés à enregistrer les coûts associés aux services fournis par des tiers agissant en qualité d'intermédiaires dans les transactions commerciales ou fournissant des services professionnels sur une base honorifique.
Comment faire pour obtenir les 500€ d'aide pour le permis ? Pour obtenir l'aide de 500 euros pour le permis en tant qu'apprenti, il convient de s'adresser au Centre de Formation d'Apprentis (CFA) auprès duquel est inscrit le jeune.
Pour faire marquer votre vélo, vous devez vous rendre chez un opérateur de marquage BICYCODE®, avec votre vélo et la facture d'achat du vélo ou le certificat de garantie. Le numéro BICYCODE® sera gravé sur votre cadre et sera recouvert d'un autocollant anti-corrosion.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Comment en bénéficier ? Pour obtenir cette subvention, il suffit de vous renseigner auprès de votre Mairie avant d'acheter le vélo électrique.
Le vélo cargo électrique vous permet de transporter des choses lourdes et/ou des personnes grâce à son espace de chargement situé à l'avant ou à l'arrière.
Pour tout renseignement ou demande d'aide, veuillez prendre contact par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).
Le marquage obligatoire des vélos, prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), est une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs (vélos électriques comme vélos musculaires) et le 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasion vendus dans le commerce.
Cela peut-être dû à plusieurs raisons : - Il peut s'agir d'un problème de mise à jour de la multitude de versions de navigateurs internet ou de systèmes d'exploitation qui évoluent constamment. Tentez de à nouveau à partir d'un autre navigateur internet.
Pour demander la suppression du compte utilisateur et des données personnelles rattachées, ll vous suffit ensuite de nous en faire la demande à [email protected] ou en utilisant le formulaire de contact du site.
Vérifier l'existence d'un marquage antivol
Ce dispositif consiste à graver un numéro unique directement sur le cadre du vélo, rendant ainsi plus difficile sa revente en cas de vol. Si le vélo possède un tel marquage, vous pouvez vérifier si ce numéro est enregistré dans les bases de données des vélos volés.