En cas de menace immédiate de l'intégrité physique de l'animal, nous vous invitons à composer le 17 pour une intervention des forces de l'ordre.
Les associations et fondations nationales de protection animale disposent d'un réseau d'informateurs et d'enquêteurs en lien avec la gendarmerie et les services vétérinaires. Si vous voyez des cas de maltraitance sur internet, signalez le sur le site Pharos. Ce site est géré par des policiers et gendarmes spécialisés.
Selon l'article 2-13 du Code de procédure pénale, la SPA peut se constituer partie civile dans 5 cas d'infraction : Mauvais traitements commis sur un animal. Atteinte volontaire à la vie d'un animal. Sévices graves, actes de cruauté, abandon sur un animal.
Des bénévoles délégués-enquêteurs vont vérifier les faits dénoncés sur le terrain. Si les faits ne sont pas avérés, le signalement est classé. Si a contrario les faits de maltraitance se révèlent être fondés, les bénévoles délégués-enquêteurs agissent en fonction de la situation.
Si vous êtes témoin d'un acte de cruauté envers un animal sur la voie publique, composez le 17 ou le 112 si cela nécesite une intervention immédiate ou contactez l'une des associations suivantes : 30 million d'amis : 01 56 59 04 44. Association Stéphane Lamart : 01 44 75 00 47.
Maltraiter un animal, c'est lui faire subir un acte visant à le faire souffrir (acte positif) mais aussi des actes de négligence (actes passifs). Même si l'on s'abstient d'être cruel, on peut faire souffrir son animal, par négligence, maladresse ou inattention.
Tout d'abord, la maltraitance et la négligence peut se voir à l'œil nu sur le physique de votre chien. Outre la maigreur et les cicatrices, on peut voir qu'un chien a été négligé lorsque ses griffes sont trop longues ou qu'elles présentent des signes de déformation. Vous pouvez également regarder de plus près son poil.
Où commence la maltraitance d'un animal, d'un enfant ? Dès qu'il y a une menace, une violence verbale, une privation de liberté voire des coups, il y a maltraitance. Il n'y a pas de petites claques, ni pour les enfants ni pour les animaux.
La SPA recueille les animaux abandonnés et maltraités dans ses 63 refuges et ses 6 Maisons SPA répartis sur tout le territoire français. Issus d'abandons, de retraits pour maltraitance ou des fourrières, les animaux sont pris en charge par les équipes du refuge le plus proche.
Vous devez également vous déclarer à la DDPP : DDPP : Direction départementale chargée de la protection des populations du département dans lequel va se trouver votre élevage au moins 30 jours avant toute vente d'animal. La déclaration s'effectue en ligne ou par courrier.
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
« C'est illégal et punissable », explique Stéphanie Slusarek. Pour abandonner un chien « dans les règles », les propriétaires doivent faire la demande à un refuge, par exemple, qui, s'il accepte, leur signera un bon de cession.
Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance ou que vous constatez un animal détenu dans des mauvaises conditions chez un particulier, vous pouvez le signaler à la SPA grâce à ce formulaire.
Vous pouvez envoyer un courrier ou directement aller voir votre voisin pour lui expliquer la nuisance que vous cause son chat dans votre jardin. L'objectif est de trouver un terrain d'entente avec lui. Avant toute action en justice, faire appel à un conciliateur de justice est obligatoire. Cette démarche est gratuite.
Pour signaler la présence d'animaux sauvages suspects de rage ou la découverte d'animaux sauvages morts, communiquez avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs en composant le 1 877 346-6763.
Les aides aux associations de protection animale pour la stérilisation des chats errants. La SPA aide financièrement les associations de protection animale dont la mission est la stérilisation des chats errants sur le territoire national.
Si l'animal survit à tout cela, il peut être récupéré par une fourrière. Mais si cette dernière n'applique pas les règles des fourrières de la SPA, à la fin du délai légal d'attente de 8 jours ouvrés, l'animal est euthanasié.
En théorie, il faut appeler le 17 (police ou gendarmerie) pour préciser le lieu de la collision et signaler qu'on enlève l'animal mort.
Un chien maltraité est un chien qui, par définition, n'a pas eu de bons traitements. On peut alors y intégrer de nombreux manquements et de nombreuses erreurs souvent commises par des maîtres peu soucieux du devenir de leur animal ou qui n'ont tout simplement pas conscience des besoins de leur chien.
Souvent ils font peur et sont incompris malgré eux. L'agressivité chez le chien traduit un mal-être qu'il ne peut exprimer autrement. Au contraire, votre chien pourrait alors avoir peur de tout le monde. Là aussi il pourrait s'en montrer agressif pour se défendre, ou devenir dépressif.
Un chien peut rester seul entre 6 à 8 heures maximum, et ce à condition qu'il ait un accès à l'extérieur pour faire ses besoins.