Déposer une offre ou candidature. Pour déposer un pli dématérialisé il vous faut respecter un protocole de signature et de cryptage. Le dépôt dématérialisé a été simplifié au maximum mais il vous faut un minimum de préparation en particulier s'il s'agit de votre premier dépôt sur E-marchespublics.
La préparation d'un marché nécessite plusieurs étapes : faire du sourcing, prévoir des variantes dans l'appel d'offre, allotir le marché, déterminer les critères d'appréciation des offres et en définir la grille d'attribution des notes, bien calculer le seuil d'un marché, sélectionner le bon support de diffusion de l' ...
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Dans une procédure de marché public, le principe est la liberté de candidater : tout opérateur économique peut se porter candidat à l'attribution d'un marché public, exception faite des opérateurs économiques placés sous l'effet d'une interdiction de soumissionner.
2. Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
Seuls deux pré-requis sont exigés : disposer d'une carte de commerçant ambulant et d'une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public, et mener une activité déclarée (cela va de soi) en plus de l'obligation de respecter les lois et normes en vigueur, concernant la vente de produits.
Un marché public permet à l'administration de recourir à une personne publique ou privée, pour répondre à des besoins de travaux, fournitures ou services, en échange d'une rémunération.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
Lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure aux seuils européens, la procédure formalisée doit s'appliquer. Par exemple, le seuil pour les marchés de travaux et de concessions est de 5 382 000 euros HT (5 538 000 euros à partir du 1er janvier 2024).
Pourtant, répondre aux appels d'offres peut être une réelle opportunité pour toi. Les marchés publics sont tout d'abord une source de business considérable pour développer ton chiffre d'affaire. Ils sont désormais plus accessibles à toutes les entreprises.
Il respecte en effet les deux conditions cumulatives nécessaires : Il est inférieur à 80 000 euros HT ; Son montant (70 000 euros HT) n'excède pas 20% de la valeur de la totalité des lots (20% de 500 000 euros HT = 100 000 euros HT)
Les marchés publics permettent à l'administration publique de sélectionner l'offre la plus avantageuse en termes de qualité, de prix et de performances. Les marchés publics offrent aux entreprises une opportunité de proposer des solutions innovantes pour répondre aux besoins de l'administration publique.
En 2022, les commerçants abonnés sont facturés un droit de place de 7.50€ pour le 1er mètre d'étal puis de 2.50€ par mètre supplémentaire alors que les commerçants non abonnés (dit « volant » ou « passager ») sont facturés 3.35€ le 1er mètre puis 2.10€ par mètre supplémentaire.
Il est recommandé de vous rapprocher de la mairie pour obtenir ces informations.
La création d'un marché de plein vent doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal. Celle-ci doit être prise après la consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis (article L. 2224-18 du CGCT).
- Les marchés publics soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Dans le cadre d'un accord-cadre, la durée maximale de quatre ans concerne la seule émission des bons de commande ou la conclusion des marchés subséquents, qui doit avoir lieu pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le calcul de la valeur estimée d'un marché public est fondé sur le montant total payable, hors TVA, estimé par le pouvoir adjudicateur. Ce calcul tient compte du montant total estimé, y compris toute forme d'option éventuelle et les reconductions du contrat éventuelles.
Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres. Autrement dit, le demandeur est dans l'obligation de transmettre publiquement l'information selon laquelle il recherche une entreprise.