Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type U concernent l'ensemble des établissements sanitaires : les hôpitaux et cliniques, les hôpitaux de jour, les pouponnières etc.
Les ERP sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d'accueil. Les salariés sont comptés avec le public admis dans l'établissement sauf pour la 5e catégorie. Les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leur exploitation. Le type est désigné par une lettre.
Le classement d'un établissement est défini à sa construction ou lors de son (ré)aménagement.
Classement par type, en fonction de la nature de l'activité
Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.
Salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de spectacles ou encore salles multimédia sont des Etablissements Recevant du Public de type L. Pour y réaliser des systèmes d'éclairage de sécurité et d'alarme incendie conformes, des règles spécifiques sont à respecter.
Les établissements classés en type R sont :
Les locaux d'internat sont les locaux réservés à l'hébergement du public, installés dans des bâtiments ou parties de bâtiment relevant d'établissements d'enseignements primaires et secondaires.
La réglementation est celle de la sécurité incendie. Vous trouverez donc votre type et classement d'ERP dans votre registre sécurité incendie. Le classement de votre établissement sera en fonction de votre activité et de l'effectif maximal de public que votre établissement peut recevoir.
L'article R. 123-2 du CCH définit les ERP comme des bâtiments, locaux ou enceintes : - dans lesquelles des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, - ou dans lesquelles sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Définition d'un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil : Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d'accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement.
Les laboratoires de biologie médicale et les pharmacies d'officine font, pour la plupart, partie des ERP dites de « 5e catégorie »*.
Catégorie ERP en fonction de la capacité d'accueil :
Catégorie ERP 2 : de 701 à 1 500 personnes. Catégorie ERP 3 : de 301 à 700 personnes. Catégorie ERP 4 : jusqu'à 300 personnes. Catégorie ERP 5 : inférieur aux seuils d'assujettissement.
Les ERP de type W sont les bureaux, les banques et les administrations.
les établissements publics : centres hospitaliers régionaux/centres hospitaliers universitaires (CHR/CHU), centres hospitaliers (CH), établissements de soins de longue durée ; les établissements privés : structures à but lucratif (cliniques privées) et non lucratif (centres de lutte contre le cancer, par exemple).
A chaque création ou modification d'un nouvel établissement recevant du public, le maitre d'ouvrage propose un classement ERP, validé (ou non) par la sous-commission départementale de sécurité.
Tous les établissements recevant du public ayant déposé et attesté d'une fin de travaux sont enregistrés sur une liste disponible sur le site du Service Public et pour chaque département.
Les catégories des ERP de type « PA »
Les Établissements appartenant à la catégorie « Plein Air » sont les terrains de sport, les stades, les pistes de patinage, les piscines, les arènes ou encore les hippodromes.
Pour les ERP de 5e catégorie, cette attestation "peut être établie par le propriétaire ou l'exploitant. Les attestations doivent être envoyées par mail ou courrier avec accusé de réception à la préfecture et à la mairie du lieu de l'établissement.
Les mesures d'accessibilité
Dès lors qu'un maître d'ouvrage réalise une maison individuelle pour un usage autre que pour lui-même, l'obligation d'accessibilité concerne trois domaines : la place de stationnement automobile, la circulation extérieure et l'aménagement intérieur du logement.
Avec ses premiers logiciels, SAP R/2 et SAP R/3, SAP a établi le standard mondial en matière de progiciel de gestion intégré (ERP).
Un bâtiment classé en Etablissement Recevant des Travailleurs (ERT) est défini par le code du travail, , Livre Ier, Titre II, Chapitre II, Section 1, article R122-2 : Le règlement de sécurité dans les ERT est composé des textes règlementaires suivants : 1. Le Code du Travail 2.
ERP - Dispositions particulières aux établissements type L - Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou usages multiples. Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles, ou usages multiples.
Création, aménagement, modification d'un établissement recevant du public (ERP) Une opération de création, aménagement ou modification d'un ERP doit faire l'objet d'une autorisation de travaux délivrée par le maire qu'elle soit ou non soumise a l'obtention d'un permis de construire.
L'alarme incendie de type 4 est le dispositif le moins développé. Elle se compose d'une centrale autonome à pile qui intègre un diffuseur sonore et un déclencheur manuel. L'alarme de type 4 peut aussi être tout dispositif simple prévenant les usagers d'un incendie, comme par exemple une corne de brume ou un sifflet.
Un système d'alarme incendie de type 3, se composent d'un ou plusieurs BAAS (Blocs Autonomes d'Alarme Sonore) reliés entre eux et qui peuvent gérer chacun une boucle de déclencheurs manuels.