La procédure de divorce la plus rapide est la procédure par consentement mutuel contractuel. Sans audience devant le juge, le divorce est prononcé par un notaire.
Ainsi, si vous souhaitez divorcer le plus rapidement possible, le plus simple est : le divorce par consentement mutuel ou le divorce à l'amiable. Le divorce par consentement mutuel ne nécessite pas la présence d'un juge, ce qui permet d'obtenir la convention de divorce rapidement.
Le divorce par consentement mutuel est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins cher. Le divorce pas cher est envisageable uniquement si les deux époux sont d'accord sur le divorce et ses conséquences. Dans ce cas il est possible de divorcer à l'amiable en 1 mois à partir de 190€ par époux.
La procédure de divorce amiable a été réformée et impose désormais à chaque époux de mandater un avocat afin de parvenir à un accord global sur les effets du divorce les concernant.
À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s'il n'en n'est pas le propriétaire. En principe, l'autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Si un des époux décide de quitter la maison, il peut y retourner quand il le veut.
Coût moyen :
De 1 000 à 4 000 € pour un divorce par consentement mutuel (amiable). De 2 000 à 8 000 € pour un divorce conflictuel. 49,44 € TTC pour les frais d'enregistrement de la convention de divorce par un notaire.
Une question courante que rencontrent les avocats spécialisés en divorce est « Qui doit payer les frais juridiques du divorce ? » La règle générale est que chaque personne qui divorce paiera ses propres frais juridiques, et la personne qui demande le divorce sera responsable de couvrir les frais de justice et autres ...
Les ex-époux devront compter entre 1000 et 4000€. Mais dans les faits, on estime qu'en moyenne ce coût avoisine plutôt 1200 à 1500€. En revanche, les tarifs moyens doublent lors d'un divorce conflictuel : 2000 à 8000€ de frais d'avocats, le dossier étant bien plus complexe et la procédure plus longue.
En revanche, s'il existe un bien immobilier commun au moment du divorce par consentement mutuel, plusieurs solutions s'offrent aux époux : vendre, rester dans l'indivision, ou que l'un des deux conjoints reste seul propriétaire. La décision doit être prise à deux.
Un divorce à l'amiable est beaucoup plus rapide qu'un divorce contentieux. Les époux qui s'entendent sur le divorce et sur ces conséquences peuvent se séparer en 2 à 3 mois. Théoriquement, il est possible de le faire en 1 mois, et peut-être même moins, mais cela reste très rare et difficile à réaliser.
Le divorce pour faute : le délai moyen est de 25 mois. Le divorce par acceptation du principe : le délai est de 19 mois. Le divorce pour abandon du domicile conjugal ou altération définitif du lien conjugal : le délai est de 26 mois. Le divorce par consentement mutuel judiciaire : le délai est de 3 mois.
Contrairement à ce que l'on peut entendre, on ne prononce pas le divorce chez le notaire ! Le notaire ne rend aucunement un jugement de divorce comme peut le faire le Juge aux Affaires Familiales (JAF).
Divorce : droit de la femme au foyer
Elle doit vous être versée dès que la procédure de divorce est engagée. Elle peut correspondre à une somme d'argent pour couvrir les frais alimentaires, l'éducation et le logement des enfants, ou à une résidence gratuite.
Oui, chaque époux doit avoir son propre avocat dans une procédure de divorce devant le juge (divorce judiciaire) ou dans une procédure de divorce amiable et sans juge (divorce par consentement mutuel).
Peut-on divorcer sans vendre son bien immobilier dans les procédures contentieuses? Dans les procédures de divorce autres que le divorce par consentement mutuel, le Juge du divorce n'est pas le juge de la liquidation des biens immobiliers. Le divorce peut donc être prononcé sans que le bien soit vendu ou partagé.
Pourtant cela est possible. L'article 108 du Code Civil précise que : « Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie.
Faut-il vendre son bien immobilier avant de divorcer ? Pour éviter de payer le droit de partage de l'ordre de 2,5% de l'actif net, il faut vendre avant toute procédure de divorce. Il s'agit d'une taxe correspondant à la différence entre la valeur de la maison et le montant de l'emprunt restant à payer.
Malgré le maintien des liens du mariage, la séparation de corps entraîne la fin des devoirs nés du mariage, et notamment : du devoir de cohabitation ; du devoir de fidélité ; de l'obligation de secours.
Se disjoindre du compte commun
L'époux qui le souhaite peut alors adresser à sa banque une demande pour être disjoint du compte commun. Pour cela, il suffit de lui communiquer une lettre recommandée avec accusé de réception. Le conjoint réfractaire ainsi que son avocat doivent également être informés.
Pour obtenir l'autorisation de quitter le domicile conjugal sans qu'il y ai faute, vous devez être en situation d'urgence, c'est-à-dire que vous devez prouver que votre conjoint(e) constitue un danger pour vous et/ou vos enfants.
Le divorce entraine la liquidation d'une situation passée et l'organisation de la vie future de l'ancien couple. Pour cela, des droits et obligations vont être anéantis, d'autres vont subsister et enfin d'autres seront éventuellement créés.