La gratification à calculer pour chaque stagiaire est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale*, celle-ci est aujourd'hui de 4,35 € par heure (base 2024), soit 29 € x 0,15. Exemple : Vous intégrez un stagiaire à temps plein, soit 7 heures par jour ou 154 heures/mois.
Les gratifications perçues lors d'un stage ne sont pas à déclarer si elles n'excèdent pas 19 744 € pour 2022. Les revenus de votre job étudiant ne sont pas à déclarer si vous n'avez pas touché plus de 4 936 € (3 fois le SMIC) en 2022 et que vous aviez moins de 26 ans au 1er janvier 2022.
Les primes liées à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise lorsqu'elles sont versées dans le cadre d'un accord collectif. Les gratifications versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base.
Si sa présence n'est pas continue, la gratification doit être versée à partir de la 309e heure de stage. Le montant minimum est fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,35 € par heure de présence effective au 1er janvier 2024.
soit de verser chaque mois la gratification correspondant au nombre d'heures réellement effectuées par le stagiaire (donc un montant différent chaque mois) ; soit de réaliser un « lissage » des sommes qui seront dues sur la totalité de la durée du stage, afin de verser chaque mois le même montant au stagiaire.
La gratification est due dès lors que le stage a une durée supérieure à 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement (scolaire ou universitaire).
Primes et gratifications
Ces sommes constituent un élément du salaire. Il s'agit par exemple des primes suivantes : Primes et gratifications annuelles (primes de fin d'année, de 13e mois, de vacances, de bilan, de participation, etc.)
Ce taux correspond à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit moins que le SMIC horaire. Si l'étudiant n'effectue pas un temps plein, il est payé au prorata en prenant en compte le tarif horaire.
Vous êtes stagiaire étudiant
Vous ne percevez ni salaire, ni rémunération, ni indemnité. Toutefois, une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure à : Soit 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour)
La convention de stage et ses mentions relatives à la gratification. La convention de stage est un document obligatoire qui formalise l'accueil d'un stagiaire au sein de l'entreprise. Elle doit être signée par les trois parties concernées : le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'entreprise.
Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) maximal de 20 815 €. Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 €.
La gratification est elle aussi est un complément de salaire bénévole pour l'employé dès lors que son employeur est satisfait. On parle aussi de gratification quand l'employeur est obligé de verser une somme à un stagiaire dès lors qu'au cours d'une année, ce dernier a passé 308 heures ou plus au sein de l'entreprise.
Définition de gratifications
Le 13e mois, les primes périodiques de résultat ou d'objectif, l'intéressement des salariés, etc. sont des gratifications. Sauf réglementation contraire, les gratifications sont soumises aux cotisations sociales salariales et patronales ainsi qu'à l'impôt sur le revenu des salariés.
Quel est le montant de la gratification ? Le montant légal de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le taux horaire de la gratification correspond ainsi à 4,35 €.
Définition de Gratification
Mais son paiement devient obligatoire dès lors que son montant est fixe et que son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité, de constance et de fixité en rendant le paiement obligatoire pour l'employeur (Soc. - 28 février 2006, BICC n°641 du 1er juin 2006).
Comment est calculée votre prime de fin d'année 2023 – 2024 ? En règle générale, le montant de la prime de fin d'année, correspond à un mois de votre salaire, auquel on retire 1/12 par mois pendant lequel vous n'avez pas travaillé.
Calcul prime de fin d'année brut net
Ainsi, si la prime équivaut à 1 000 € les charges salariales seront de 220 € et le salarié percevra une prime nette de 780 €. Si la prime nette doit être de 1 000 € alors, il faut calculer ainsi : Exemple : 1 000 € / (1-0,22) x 0,22 = 282 € de charges.
Salaire journalier de base = Rémunérations brutes des 3 derniers mois / 91,25. Le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale correspond à 50% de ce salaire journalier de base, dans la limite de 50,58€ par jour dans la plupart des cas.
La différence entre les gratifications et le 13ème mois tient au fait que ce dernier ne peut pas faire l'objet de réserve pour un éventuel remboursement ni de conditions particulières. Il s'agit d'un véritable élément du salaire.
Il peut s'agir d'une somme fixe (par exemple 1.000 €) ou d'un pourcentage de leur salaire de base (par exemple 10 % du salaire brut mensuel). Généralement, la décision d'attribuer une prime de rendement à un salarié est prise à l'issue de l'entretien annuel d'évaluation.
Si le chiffre d'affaires se situe entre 50 000 et 60 000 euros : la prime correspond à 10 % du chiffre d'affaires réalisé. Si le chiffre d'affaires se situe entre 60 000 et 70 000 euros : a prime correspond à 20 % du chiffre d'affaires réalisé.
Il est bien entendu possible pour une entreprise de gratifier un stagiaire au-delà du taux horaire du salaire minimum légal correspondant à 4,35 € par heure de stage.
Un temps de travail limité pour le stagiaire
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine. 10 heures par jour.
Anticipez l'arrivée du stagiaire en préparant son espace de travail et en planifiant son programme de formation. Faites une présentation de l'équipe et de l'entreprise, de son histoire, de sa mission et de ses valeurs. Enfin, désignez une personne de votre équipe pour être le tuteur du stagiaire.