Par exemple, monsieur Dupont et madame Martin ont un enfant. Si cet enfant porte le nom de son père, Dupont, il est possible d'ajouter le nom de sa mère pour former un nom d'usage qui sera Dupont-Martin ou Martin-Dupont. Ce choix peut être fait à tout âge. Le nom d'usage choisi n'est pas définitif.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage : Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L'ordre des noms peut être choisi librement.
L'enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l'ordre qu'ils choisissent et dans la limite d'un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte d'enfant sans vie. Les parents peuvent demander un livret de famille s'ils n'en ont pas.
Si les parents désirent donner un double nom de famille à leur enfant, ils devront faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille (Cerfa 15286). Ce document doit porter les deux signatures des parents et être remis à l'officier de l'état civil en même temps que l'acte de naissance.
À partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.
Ce séparateur avait pour fonction d'identifier clairement les noms doubles, dont le régime de dévolution est spécifique.
Exemple : Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND» « Nom : MARTIN usage DUPOND»
L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
La loi du 4 mars 2002 portant réforme du nom de famille a permis aux parents de transmettre, lors de la déclaration de naissance, à leurs enfants soit le nom du père, soit celui de la mère, soit encore un « double nom », c'est-à-dire un nom constitué des noms de chacun des parents et accolés dans l'ordre choisi par eux ...
Chaque personne majeure doit faire la demande de changement de nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)en son nom propre. Par conséquent, 2 personnes majeures ne peuvent pas faire une seule demande pour changer leur nom de famille.
Mais traditionnellement, il faut retenir que l'honneur revient au nom de la mariée d'apparaitre en premier. C'est un détail qu'apprécient généralement les invités. S'il s'agit de citer les noms des membres des deux familles, on commencera aussi par celui de la mariée.
Pour éviter la confusion avec les noms composés acquis par plusieurs générations de la même lignée (par exemple Joliot-Curie), qui sont transmissibles, une circulaire du 6 décembre 2004 a imposé d'apposer sur les registres d'état civil un double trait d'union aux noms de famille relevant de cette loi (Dupont--Durand ...
Toute personne possède un nom de famille (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère. Il est néanmoins possible d'utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d'usage.
L'usage du nom de jeune fille
Une fois mariée, vous pourrez utiliser dans la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle votre nom patronymique (dit de jeune fille), celui de votre mari (dit nom d'usage) ou les deux accolés (votre nom se trouvant en première position).
La particule peut aussi être écrite en majuscule lorsqu'elle commence la rubrique même si on doit l'écrire en minuscule à l'intérieur d'une phrase. Les particules non agglutinées s'écrivent généralement avec une minuscule lorsque le nom est écrit au long et avec une majuscule lorsque le prénom est omis.
Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom. Par exemple, un changement de nom après une adoption simple ou une adoption plénière, ou un changement de nom pour motif légitime. le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd'hui supprimée.
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Elle permet, à partir de plusieurs éléments, de distinguer une personne physique des autres. Le nom, le domicile et l'état civil sont les trois éléments qui permettent l'identification.
Si Mme Dupont est mariée avec M. Durant Martin, Mme Dupont peut choisir comme nom d'usage : Durant Martin, Dupont Durant Martin, Durant Martin Dupont. Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.
Je m'explique : le père légitime était le mari de la mère et la transmission du nom du père évoquait le poids de la tradition, de la légitimité et de la soumission à l'antique domination masculine. Seuls les enfants illégitimes, les bâtards, portaient le nom de leur mère, elle-même stigmatisée comme « fille-mère ».
Le nom à faire apparaître sur le passeport ou la carte d'identité est le nom de famille du demandeur, à savoir celui qui figure sur son acte de naissance. Il peut s'agir du nom du père, du nom de la mère ou du / des noms des deux parents, dans l'ordre choisi par eux.
Définition "nom usuel"
n.m. Nom d'une espèce animale ou végétale dans sa région d'origine.
«Cela s'explique peut-être parce qu'avoir un seul nom pour les deux conjoints fait sens, lorsqu'on se marie c'est souvent pour créer une famille, et le patronyme participe à marquer l'identité du groupe, un peu comme un logo pour une entreprise», relève Clémentine Rossier.