Pour empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants, il faut apporter la preuve qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de fréquenter ses grands-parents. Il faut toutefois savoir que rien n'est figé dans le temps après le jugement : si de nouveaux éléments surviennent, le juge doit réexaminer le dossier.
Il est donc possible de refuser un droit de visite aux grands-parents. Toutefois, c'est au juge de le déterminer. Le droit de visite des grands-parents est la règle, et un parent qui voudrait s'y opposer doit saisir le juge et apporter la preuve que cette visite n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
Si les grands-parents choisissent de s'occuper d'un petit-enfant et d'ignorer l'autre, c'est un signe avant-coureur d'une relation toxique. Ces grands-parents peuvent aussi comparer les enfants et leur dire des choses comme: « Tu n'es pas aussi intelligente que ta sœur » ou « Ton frère a fait mieux ».
Les grands-parents qui s'adressent à un juge pour faire valoir leur droit de visite ou d'hébergement pour leurs petits-enfants doivent obligatoirement être assistés d'un avocat. Le juge aux affaires familiales prend sa décision au regard de l'intérêt et des besoins des petits-enfants.
Un tiers peut faire une demande en justice pour obtenir la garde de cet enfant. Cette demande n'est pas nécessairement liée à un comportement malsain des parents. Le tiers qui désire obtenir la garde de l'enfant doit démontrer au juge que c'est l'intérêt de l'enfant qui rend cette décision nécessaire.
L'étendue du droit de visite
Ils peuvent recevoir chez eux leurs petits enfants. S'ils sont dans l'impossibilité (financière ou physique) de se déplacer, ils continuent d'avoir le droit de communiquer avec eux, par mail, lettre ou tout autre système.
Le droit de visite et d'hébergement consiste le plus souvent à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. Dans la pratique, ce droit s'effectue 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.
L'enquête sociale peut être demandée par le juge aux affaires familiales. Dans le cadre du divorce par consentement mutuel, l'enquête sociale peut être aussi demandée par l'enfant lui-même. Il faut que celui-ci soit doué de discernement.
Droits des grands-parents
Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Ces droits restent valables : en cas de divorce des parents.
Le rôle "classique" de la grand-mère est très agréable : débarrassée de l'autorité, elle transmet l'histoire familiale et mène des activités ludiques qui constituent de vrais moments privilégiés d'amour et de partage.
"Un parent toxique, c'est un parent qui a été dominateur, critique, méprisant, manipulateur ou plus simplement démissionnaire et incapable d'offrir le moindre soutien à son enfant. Ces parents ne sont pas forcément coupables de sévices ou d'abus sexuels", définit au préalable la psychothérapeute.
La décision du Juge aux affaires familiales sera prononcée sur la fixation de l'autorité parentale, le lieu de résidence de l'enfant, les droits de visite et d'hébergement du parent n'ayant pas la résidence et la contribution de celui-ci sur l'éducation et l'entretien de l'enfant.
Il est possible de saisir le JAF en urgence selon deux procédures : la saisie du JAF en la forme des référés ainsi que le référé d'heure à heure. En urgence, le recours à un avocat est fortement recommandé.
Les prérogatives des grands-parents sont reconnues depuis la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale. En effet, les grands-parents peuvent disposer d'un droit de visite et/ou d'hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu'un droit de correspondance.
Pourtant, être mamie n'est pas synonyme de vieillesse. Etre mamie, ça veut aussi dire profiter de sa famille, aimer ses enfants, les voir heureux. C'est aussi retomber dans sa jeunesse et se rappeler des premiers pas de ses enfants. Et oui, devenir mamie peut être une cure de jouvence !
1. Mère du père ou de la mère.
L'aliénation parentale se décrit comme un phénomène dans lequel un des parents se livre à des comportements aliénants, influançant l'esprit de l'enfant afin de favoriser chez lui le rejet injustifié et la désaffection à l'égard de l'autre parent.
Par conséquent, il est fortement conseillé de systématiquement garder les traces écrites, SMS ou courriels, démontrant la nature manipulatrice, changeante et parfois colérique, de sa compagne ou de son compagnon. Ce sont alors ces preuves qui permettront de démontrer la manipulation et la violence des propos.
le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments…
Comment faire la demande ? Les grands-parents peuvent prendre la relève si l'enfant ne peut pas rester au domicile de l'un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l'autorité parentale. Dans ce cas-là, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de l'enfant.
"Jusqu'à 5-6 ans, les juges confient quasiment systématiquement la garde à la mère. Ils estiment que les enfants en ont plus besoin que de leur père. Certains magistrats vont même jusqu'à refuser la garde alternée, arguant qu'avoir deux maisons les empêchent de se construire des repères.