Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Un mineur ne peut pas voyager uniquement avec le livret de famille. Tout comme un adulte, il devra être en possession soit d'une carte nationale d'identité, soit d'un passeport, tous deux, bien évidemment, en cours de validité.
Les enfants peuvent voyager seuls en avion en qualité de passager UM (Unaccompanied Minor) à partir de 4 ou 5 ans, sur certaines compagnies aériennes (Air France, TAP Portugal, Iberia, transavia), à partir de 8 ans sur d'autres (avec Air Transat notamment) et jusqu'à 17 ans maximum.
Sachez que les compagnies aériennes n'acceptent en général pas les enfants de moins de 12 ans mais que certaines proposent des services d'accompagnement à partir de 4 ans. Avec ce service, les enfants sont considérés comme des passagers prioritaires et montent en premier dans l'avion.
Sur les vols en France métropolitaine, les enfants de 4 à 11 ans inclus voyageant seuls doivent obligatoirement être enregistrés en tant que mineur non accompagné (UM - Unaccompanied Minor). Ils sont pris en charge par le personnel Air France et bénéficient de Kids Solo. Ce service est inclus dans le prix du billet.
Je soussigné (préciser prénom, nom), demeurant (préciser), (père, mère, tuteur, tutrice, etc.) de l'enfant (préciser prénom, nom) né le (date) à (préciser), et disposant du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, autorise ce dernier à (préciser la nature de l'autorisation : se rendre à...
L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d'identité valide.
Les vacances sans les parents permettent aux enfants de gagner en maturité et en autonomie. Comment s'y prendre pour éviter les inquiétudes et les angoisses ? Laisser son enfant voyager seul lui permet de gagner de l'indépendance et de la confiance en soi.
Le service UM est une option payante à ajouter aux détails de la réservation du voyageur, sans quoi l'accès lui sera refusé s'il n'a pas l'âge requis pour monter à bord sans un adulte.
Vous voyagez seul ou avec une autre personne
Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.
Où se procurer une autorisation de sortie du territoire ? Le formulaire Cerfa n°5646*01 est disponible en ligne via le site service-public.fr ou sur le site Internet du ministère de l'Intérieur.
Tout d'abord, il faut savoir que les enfants mineurs de moins de 12 ans ne peuvent pas voyager seuls en train. Il devront obligatoirement être accompagnés d'un adulte. Il s'agit là de mesure de sécurité. C'est pourquoi la SNCF a mis en place le service d'accompagnement Junior & Cie SNCF.
QUI ACCORDE L'AUTORISATION PARENTALE ? Si votre enfant voyage seul ou en compagnie d'une tierce personne, l'autorisation doit être donnée par un des deux parents exerçant l'autorité parentale sur l'enfant.
L'autorisation de sortie du territoire est un document qui est obligatoire depuis le dimanche 15 janvier 2017. L'AST s'adresse à tous les moins de 18 ans qui voyagent sans leurs parents à l'étranger.
2 attestations à présenter au départ et à l'arrivée
Une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de symptômes d'infection à la Covid-19 est également demandée. L'attestation et la déclaration sur l'honneur sont à présenter aux compagnies aériennes avant l'embarquement, ainsi que lors des contrôles d'arrivée.
La personne ou l'institution doit saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) du tribunal du domicile de l'enfant pour que le transfert soit valable. Le formulaire peut aussi être adressé au procureur de la République, : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public).
L'autorité parentale va créer toute une série de droits et devoirs visant à protéger l'intérêt de l'enfant, assurer sa « sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne ». Ces obligations sont prévues aux articles 371-1 et suivants du Code civil.
Le service Junior & Cie, proposé par TGV INOUI, prend en charge les enfants de 4 à 14 ans inclus de la gare de départ jusqu'à la gare d'arrivée.
Gagnez du temps en créant votre compte client Junior & Cie. Vos données seront préenregistrées pour vos prochaines réservations. – Par téléphone : au 3635 (0,34€/min, hors surcoût éventuel de votre opérateur) depuis la France.
Pour les réservations effectuées sur internet et auprès du 3635 (service gratuit + prix d'un appel), les paiements doivent être effectués par carte bancaire. Combien coûte le service Junior & Cie ?
En France, les enfants ont le droit de voyager seuls dans le train dès 12 ans. À partir de 4 ans (et jusqu'à 14), on peut utiliser le service Junior & Cie de la SNCF, avec lequel les enfants sont pris en charge. Attention, ça ne marche que dans les TGV Inoui (pas dans les TER et les Ouigo donc !).
L'autorisation de sortie du territoire se matérialise sous la forme d'un formulaire (Cerfa n°15646*01). Il est rempli et signé par celui qui détient l'autorité parentale sur le mineur qui nécessite de sortir du territoire.
Assistance à la demande d'autorisation d'urbanisme
Votre demande de certificat d'urbanisme peut être faite sur un téléservice avec aide à la saisie. Le certificat d'urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.