Comment est calculé l'APL en 2022 ? Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la réforme des APL qui change considérablement le mode de calcul des APL. Avant cette date, vos revenus année N-2 étaient pris en compte, depuis le 1er janvier, l'APL est calculée sur les revenus des 12 derniers mois.
« Auparavant, pour une personne seule sans personne à charge, le seuil de revenus R0 était fixé à 4 575 euros. Désormais, il est à 4 949 euros », précise le porte-parole de la CNAF, selon l'arrêté du 26 décembre 2022 paru au Journal Officiel. Ce qui équivaut à 374 euros de plus.
Méthode de calcul de l'APL depuis le 1er janvier 2022
Est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 la réforme du calcul des APL. Autrefois vos revenus N-2 étaient pris en compte dans le calcul de vos droits. Depuis le 1er janvier, l'APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois.
[Mise à jour juin 2023] L'APL est versée soit par la Caisse d'allocations familiale CAF soit par la Mutualité sociales Agricole MSA. Depuis le 1er janvier 2021, elle est calculée sur la base des ressources des 12 derniers mois, et non plus sur la base des ressources de l'année N-2.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.
En métropole, les allocations familiales sont versées à partir du deuxième enfant. Elles varient en fonction des ressources du foyer : 33,62 euros, 67,23 euros ou 134,46 euros par mois. Dans le cas des départements d'outre-mer, cette allocation est versée dès le premier enfant, pour un montant de 24,71 euros.
Si celui-ci gagne 1200 € nets par mois, on lui conseillera d'opter pour un logement à 400 € maximum de loyer charges comprises. S'il gagne 2000 €, le loyer pourra aller jusqu'à 666 €.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Aide personnalisée au logement (APL) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
Pour résumer, si vos APL baissent cette année, la raison provient de la réforme sur les APL de la CAF et la MSA. Le calcul se fait dorénavant sur les revenus perçus des 12 derniers mois. L'épargne des ménages allocataires étant prise en compte dans le calcul du montant en euros des allocations logement.
Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique. Un autre critère pour l'éligibilité à la prime de 185 € est lié à la situation professionnelle. Il faut soit avoir une activité professionnelle, soit être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique.
Quel est le salaire maximum pour toucher les APL ? En 2023, le salaire maximum pour toucher l'APL est de 4.949€ par mois selon l'arrêté du 26 décembre 2022 paru au Journal Officiel. Ce qui équivaut à 374€ de plus qu'avant.
Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, ...
Les ressources financières : Les candidats aux logements sociaux doivent avoir des revenus inférieurs à certains plafonds définis par la réglementation. Pour les HLM, ces plafonds sont établis en fonction de la composition du ménage (nombre de personnes) et de la zone géographique (zone tendue ou non).
France : Voici comment bénéficier de l'aide exceptionnelle de 1500 euros de la CAF. Tous les mois, la Caisse d'allocations familiales (CAF) soutient financièrement les familles démunies en France. Parmi les aides octroyées, il y a une nouvelle prime exceptionnelle de 1500 euros destinée aux foyers dans le besoin.
Montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) au 1er avril 2023 Le montant de la Bmaf est revalorisé de 1,6% au 1er avril 2023. Il est désormais de 445,93€. Tous les montants indiqués (après Crds) ci-dessous sont en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Certains bénéficiaires peuvent voir leur montant APL augmenter. Pour les autres il diminue, notamment ceux dont le revenu a augmenté au cours de l'année 2020. Un autre facteur peut expliquer cette baisse des APL, désormais la CAF et la MSA vos prendre en compte l'épargne des ménages. Simulez vos APL en 2 min.
L'augmentation de votre loyer ne sera pas prise en compte immédiatement dans le calcul de votre aide au logement en cours d'année. Au 1er janvier de l'année suivante, votre Caf recalculera automatiquement votre aide au logement en se basant sur le montant de votre loyer du mois de juillet précédent.
Lors du départ de votre logement, votre droit à l'APL cesse durant le mois civil au cours duquel au moins une des conditions cesse d'être remplie. Sauf exception, même si vous avez versé une partie du loyer au cours du mois de votre départ, vous ne percevrez pas les APL pour le mois concerné (voir les détails).
Condition à remplir pour bénéficier de la prime de 420 € de la CAF – Pour bénéficier de cette aide, il faut tout d'abord être allocataire de la CAF. En d'autres termes, vous devez déjà recevoir une ou plusieurs prestations de la CAF. Par ailleurs, vous devez avoir déclaré vos ressources trimestrielles à la CAF.