B. Répartition suivant le quotient électoral Pour chaque organisation syndicale candidate, le nombre de sièges correspond au nombre de suffrages obtenus par l'organisation syndicale divisé par le quotient électoral. Le nombre de sièges ainsi obtenu est arrondi à l'entier immédiatement inférieur.
Le. calcul du quotient électoral s'opère en divisant le total des suffrages exprimés en faveur des listes admises à la répartition des sièges (listes A et B dans notre exemple) par le nombre de sièges restant à pourvoir après attribution des sièges au titre de la prime majoritaire.
les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste, si, pour l'attribution du dernier siège, plusieurs listes ont la même moyenne, celui-ci revient à la liste ayant obtenu le plus de suffrages et, en cas d'égalité, au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Une circonscription électorale est une division géographique des votants. Chaque circonscription se voit affecter un ou plusieurs représentants (ou "sièges" à pourvoir) et les électeurs ne pourront choisir qu'entre les candidats (ou les listes de candidats associés) qui se présentent dans leur circonscription.
Les sièges sont répartis entre les listes, pour l'élection des conseillers municipaux et pour l'élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête selon l'article L. 262 du code électoral.
Afin que l'élu recueille la majorité des suffrages exprimés, ainsi que le dispose la Constitution (article 7), seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour.
Les électeurs votent pour un parti. Puis les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenu. Les candidats élus sont pris dans chacune des listes dans leur ordre d'apparition.
Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.
Le protocole d'accord préélectoral, ou la note unilatérale de l'employeur, doit indiquer la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège. ? Exemple : si le collège électoral est composé de 60% de femmes, la liste de candidats devra donc comporter 60% de femmes.
Le vote s'effectue dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance ...
L. 262). Pour répartir les 14 sièges à la représentation proportionnelle, on détermine d'abord le quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages obtenus par les listes admises à la répartition des sièges (celles qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés) par le nombre de sièges à pourvoir.
Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est plurinominal s'il y a plusieurs sièges à pourvoir par circonscription.
Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.
Sept partis la composent initialement : La République en marche, le Mouvement démocrate, Horizons, Agir, Territoires de progrès, Parti radical et En commun. Lors des élections législatives de 2022, les candidats se présenteront tous sous l'étiquette « Ensemble ! majorité présidentielle ».
Le ratio femmes / hommes est un indicateur calculé à partir d'une simple division du nombre de femmes sur le nombre d'hommes. Si sa valeur est supérieure à 1, cela signifie qu'il y a plus de femmes que d'hommes. Si ça valeur est inférieur à 1, cela signifie qu'il ya plus d'hommes que de femmes.
respecter la réforme du congé parental et favoriser le partage des responsabilités parentales ; respecter la parité au niveau des fédérations sportives, des mutuelles et de tout autre secteur de la vie sociale des salariés.
Répartition suivant le quotient électoral Pour chaque organisation syndicale candidate, le nombre de sièges correspond au nombre de suffrages obtenus par l'organisation syndicale divisé par le quotient électoral. Le nombre de sièges ainsi obtenu est arrondi à l'entier immédiatement inférieur.
Elle s'élève à 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Depuis 1958, le nombre de sénateurs a varié entre 301 et 348. Il est fixé à 348 depuis les élections de 2001 ; depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est le plafond fixé par la Constitution.
Il décide également d'augmenter le nombre de députés à 577 pour mieux représenter des départements dont la population avait augmenté sans diminuer le nombre de députés des autres départements.
Les députés sont élus au scrutin universel direct majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
La circonscription électorale est une division du territoire effectuée dans le cadre d'une élection. Chaque citoyen est rattaché à une circonscription et à une seule dans le cadre d'un vote.
Le scrutin majoritaire peut prendre différentes formes : il peut notamment être uninominal ou plurinominal, comporter un ou plusieurs tours de scrutin, et permettre ou non le classement des candidats. Il s'oppose au scrutin proportionnel, mais il peut également se combiner avec lui pour former un système mixte.