Composé de l'Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.
Avec le Sénat, l'Assemblée nationale forme le Parlement. Il y a 577 députés élus pour 5 ans. L'Assemblée nationale vote la loi et contrôle le Gouvernement.
L'Assemblée nationale est composée de 577 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions. Est élu au premier tour le candidat qui réunit la majorité absolue des.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
Sous la Ve République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Il peut être réuni dans trois cas : en vue d'une révision de la Constitution ; pour autoriser l'adhésion d'un État à l'Union européenne ; pour entendre une déclaration du Président de la République.
Elle réunit les vice-présidents, les présidents des groupes, les présidents des commissions permanentes, le président de la commission des affaires européennes ainsi que les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales. Un membre du Gouvernement peut y participer.
Comment un sénateur est-il élu ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du président de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. De par cette attribution, le président du Sénat est protocolairement le troisième personnage de l'État.
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d'une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à ...
La constitution de 1958 a donc mis fin à l'encadrement de la dissolution : désormais, elle est une prérogative discrétionnaire du président de la République définie par son article 12.
Après le renouvellement de 2014, favorable à la droite, Gérard Larcher retrouve la présidence de la haute assemblée, devenant le premier président du Sénat sous la Ve République à effectuer deux mandats non consécutifs. Il est réélu en 2017, en 2020 puis en 2023.
Comment un député est-il élu ? Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
Il a à sa tête un président élu par tous les sénateurs ou tous les députés au scrutin secret pour toute la durée de la législature, soit trois ans pour le Sénat et cinq ans pour l'Assemblée nationale. Pour être élu, il faut avoir la majorité absolue aux deux premiers tours.
Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres (en France, il s'agit de l'Assemblée nationale et du Sénat) ; le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
Ces deux assemblées sont chargées de voter la loi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques (art. 24, al. 1er, de la Constitution). Elles assurent également la représentation des Français établis hors de France (art.
15 900 € pour le président de la République et le Premier ministre, 10 600 € pour les autres ministres, 10 600 € pour les secrétaires d'État, 7 600 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur…
Au total, un député français gagne donc 7493.30 € net par mois. A noter que des indemnités spéciales sont versées à certains députés, selon la fonction qu'ils occupent à l'Assemblé Nationale (Président, Questeur, vice-président, Présidents de groupe parlementaire…).
Elle est financée par une contribution des députés en exercice, égale à 1 % de l'indemnité parlementaire de base augmentée de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction, soit 76,37 € par mois.
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.
Le 10 juillet 1940, les Chambres, réunies à Vichy, votaient à une écrasante majorité les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, mettant à bas la IIIe République et portant sur les fonts baptismaux un nouveau régime, l'État français.
Aujourd'hui, l'aile droite – aussi nommée l'hôtel de la Présidence – est la résidence officielle du président du Sénat : s'y trouvent son bureau, ceux de ses collaborateurs, des salons officiels et les appartements privés du président. On y trouve une chapelle consacrée, dite de Marie de Médicis, richement décorée.
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.
En France, les grands électeurs sont les élus départementaux et municipaux du peuple français chargés de désigner les sénateurs, membres du Sénat, chambre haute du Parlement.
être âgé de 24 ans révolus au jour du scrutin ; avoir la qualité d'électeur, c'est à dire posséder la nationalité française et jouir de ses droits civiques (article L. 2 du code électoral) ; ne pas être dans un cas d'incapacité ou d'inéligibilité prévu par la loi.