💡 Bon à savoir : lorsque le travail d'un dimanche tombe un jour férié, la majoration de salaire due au titre du travail du dimanche ne se cumule pas avec la majoration prévue pour le travail d'un jour férié, à moins qu'une convention collective ou l'employeur, ne prévoit le contraire.
si le jour férié tombe un dimanche, le salarié à qui il est demandé de travailler ce dimanche, a droit, en sus de son salaire mensuel habituel, à la rémunération des heures effectuées ce jour-là (elles ne sont pas comprises dans le salaire mensuel) majorée de 100 % (Cass. soc., 27 mars 1996, no 92-40.705).
Le salarié doit donner son accord écrit. La rémunération du salarié est au moins doublée par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Le salarié bénéficie d'un repos supplémentaire équivalent en temps (une journée de travail le dimanche équivaut à une journée de repos en compensation).
Le dimanche est une journée de repos légale.
Dans le cas où le jour férié tombe un jour qui doit être normalement travaillé, l'employé doit être payé comme toute autre journée de travail. Lorsque les salariés travaillent le 8 mai et le jour de l'Ascension, ils n'ont pas droit à une majoration de salaire, contrairement aux règles applicables pour le 1er mai.
Si le 1er mai est chômé, il doit être payé intégralement par l'employeur, que le salarié soit à l'heure, au rendement, saisonnier... et ce sans aucune condition d'ancienneté. Certains salariés préfèrent travailler car ils seront payés le double voire le triple, pourront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire…
Regarder la convention collective de l'entreprise
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
Chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire lorsque celui-ci est fixé à un autre jour que le dimanche donne droit à une majoration égale à 100% du salaire horaire, qui s'ajoute à la rémunération mensuelle.
Travail de nuit : sont considérées comme heures de nuit les heures effectuées entre 21 heures et 5 heures. Le taux horaire de ces heures sera majoré de 20 %. Travail du dimanche, férié ou non, des jours fériés à l'exclusion du 1er Mai : le taux horaire de ces heures sera majoré de 100 %.
Dans ce cas, il a droit à l'une des contreparties suivantes : Une récupération d'une durée égale, majorée de 50 %, ou ; Au paiement des heures supplémentaires effectuées, majorées de 50 %. La récupération et la majoration remplacent, le cas échéant, celles prévues en cas d'heures supplémentaires.
La convention collective nationale prévoit que les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an bénéficient d'une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour-là. Ils récupèrent également leurs heures (1 h récupérée pour 1 h travaillée).
le 15 août (Assomption) ; le 1er novembre (Toussaint) ; le 11 novembre (Armistice de 1918) ; le 25 décembre (Noël).
Si ce jour est chômé, le salarié perçoit sa rémunération normale pour cette journée : il ne peut subir aucune baisse de salaire (Article L. 3133-3 du Code du travail).
Les jours fériés n'étant pas obligatoirement chômés, ils ne donnent droit, lorsqu'ils sont travaillés, qu'au paiement du salaire normal, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Seules les heures travaillées le 1er Mai sont obligatoirement payées double.
Le 1er mai est jour férié et chômé. Le jour férié du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction de salaire. Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.
Le jour férié tombe un jour de repos dans l'entreprise
Dans le cas ou le jour férié est chômé et tombe un jour habituellement non travaillé comme par exemple un dimanche il n'y a aucune rémunération ou repos complémentaire.
Généralement, il s'agit du nombre d'heures de travail contractuelles journalières (théoriques). Si le salarié travaille habituellement 7 heures ce jour-là, alors on indique 7h le jour férié.
En l'absence de dispositions conventionnelles prévues
En l'absence de dispositions conventionnelles: titleContent, les heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire sont majorées de : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure)
Le repos hebdomadaire est obligatoire, l'employeur ne peut donc pas obliger le salarié à travailler, ou à réaliser des heures supplémentaires lorsqu'il ne respecte pas cette obligation. 💡 Bon à savoir : il est interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine.
Aucun texte, hors certains travaux dangereux, n'interdit à un salarié de travailler seul dans une entreprise.
Le repos compensateur est un dispositif qui prévoit un temps de repos pour compenser les heures supplémentaires effectuées par les salariés au-delà de leur contingent d'heures annuel.
Journée de solidarité le lundi de Pâques
14-10-4 du Code de l'action sociale et des familles. En outre, il est possible de choisir le lundi de Pâques au titre de la journée de solidarité, sachant que cette journée de travail supplémentaire est non rémunérée.
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
Le Code du travail prévoit que le 1 Mai est un jour férié légal et chômé. De ce fait, le chômage du 1 Mai ne peut être une cause de réduction de salaire.
Oui, le 1er mai, qui est la fête du travail, est le seul jour férié obligatoirement chômé (chômé signifie "non travaillé") par vos salariés (1). Le chômage du 1er mai (donc le fait de ne pas travailler) ne peut pas être une cause de réduction de salaire (2). Vous devez donc maintenir le salaire de vos salariés.