Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
Oui, si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité. Du fait de la protection universelle maladie (Puma), vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Si vous cessez votre activité au cours d'une indemnisation pour maladie, vous pouvez bénéficier d'un maintien de ces droits pendant 12 mois tant que vous n'avez pas ouvert de droits au titre d'une nouvelle activité. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr.
Une personne se trouve en maintien de droit à partir du moment où elle cesse de remplir les conditions pour relever, en qualité d'assuré, d'un des régimes obligatoires d'assurance maladie d'un État membre de l'UE, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège, ou de Suisse.
Elle peut être décidée volontairement par le chef d'entreprise lorsque la productivité de l'entreprise ne permet plus de faire face aux charges d'exploitation ou lorsque l'âge de la retraite est venu. L'entrepreneur individuel doit alors effectuer plusieurs déclarations de cessation d'activité.
Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.
Je vous suggère de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone au 36 46 pour obtenir des détails sur votre dossier. Vous pouvez également vous rendre dans l'accueil le plus proche de votre domicile.
Connectez-vous à votre compte ameli puis laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après l'avoir interrogé sur « dossier ». Vous pouvez également le faire depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
la perte de son emploi pour un chômeur non indemnisé par Pôle emploi (tout travailleur indépendant cessant son activité quelle qu'en soit la raison) ; et plus généralement tout particulier qui ne remplit plus les conditions (d'activité, d'indemnisation jeune diplômé sans emploi, etc.)
voila se que cela me dit : Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Maladie. Peut-être dépendez-vous d'un autre régime de protection maladie (Régime Étudiant, RSI, MSA, etc.)
Durant la période de chômage, les demandeurs d'emploi ont droit à la protection sociale : ils bénéficient d'une couverture sociale au titre de la maternité, invalidité, de prestations familiales et d'une couverture retraite.
Inscription CPAM : affiliation et immatriculation pour les Français. Les personnes qui naissent en France sont automatiquement identifées (on peut aussi dire “immatriculées”) à la Sécurité sociale. Cela se fait de manière automatique à leur naissance, sans démarche particulière.
Le régime général
Il concerne les salariés du secteur privés ainsi que les travailleurs indépendants et couvre 88% de la population française.
La protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants. Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
La protection sociale regroupe de nombreux acteurs solidaires : la Sécurité sociale, la Couverture santé et retraite complémentaire, le Régime de l'assurance chômage, l'Etat et les collectivités territoriales. La Sécurité sociale est la principale actrice de la protection sociale.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
La déclaration de radiation
Vous devez déposer auprès du guichet unique, qui remplace les CFE au 1er janvier 2023, une déclaration de radiation indiquant la date de la cessation d'activité. Vous avez un délai d'un mois à partir de la date d'arrêt de votre activité pour déposer cette déclaration.
La cessation d'activité d'une entreprise individuelle est gratuite.
Comment cesser temporairement l'activité ? Après avoir décidé de cesser temporairement votre activité, vous devez dans le délai d'1 mois déclarer cette cessation sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Dans certains cas, un capital décès peut être versé. Cette indemnité versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la sécurité sociale permet de faire face aux frais liés au décès d'un proche.
La CMU, aujourd'hui devenue la CSS (complémentaire santé solidaire), peut être accordée aux demandeurs d'emploi.
La carte de demandeur d'emploi permet également d'obtenir des réductions sur de nombreux loisirs : cinéma, théâtre, musées, spectacles, bibliothèques, piscines… Là encore, chaque établissement est libre de pratiquer la réduction qu'il veut.