Un « Indien » signifie : toute personne de sexe masculin et de sang indien, réputée appartenir à une bande particulière; tout enfant d'une telle personne; toute femme qui est ou a été légalement mariée à une telle personne.
(A) Si votre ancêtre amérindien est en lignée directe des mères, à savoir en matrilignage (lignage aussi désigné par descendance utérine), un test portant sur votre ADN mitochondrial (ADN-mt) est tout indiqué et sera en mesure de vérifier que votre matriarche était bien une amérindienne.
Le statut d'Indien est le statut juridique d'une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens . En tant que personne inscrite, vous disposez de certains avantages et droits et êtes admissible à une gamme de programmes et services offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux.
Les Indiens inscrits sont les personnes qui sont inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada. Les Indiens des traités sont les personnes appartenant à une Première Nation ou à une bande indienne ayant signé un traité avec la Couronne.
Les Métis s'identifient comme tels. Pour obtenir une carte de Métis, vous devez : présenter une demande au organisation métisse locale ou provinciale. fournir de la documentation et la preuve de vos origines.
Les Indiens ne paient généralement pas la TPS/TVH sur les biens achetés sur une réserve ou livrés sur une réserve par le vendeur ou son mandataire. Cependant, la TPS/TVH s'applique dans certains cas.
Définition. Ascendance autochtone indique si la personne a une ascendance liée aux peuples autochtones du Canada, c'est-à-dire les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), les Métis et/ou les Inuits.
La Loi sur les Indiens stipule que seuls les membres de bande inscrits peuvent résider en permanence dans une réserve, sauf si la bande adopte un règlement sur la résidence déterminant qui a le droit d'y vivre.
Cela étant dit, en général, tous les peuples autochtones disposent de certains droits protégés, qui peuvent inclure le libre accès aux terres et aux ressources ancestrales et le droit à l'autonomie gouvernementale.
Le terme « Autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs descendants. La Constitution canadienne reconnaît 3 groupes de peuples autochtones : les Indiens (plus souvent appelés les « Premières Nations »), les Inuit et les Métis.
La Loi sur les Indiens vise à homogénéiser une population à l'origine variée et à assimiler ses membres dans la société non autochtone. Elle interdit aux membres et aux communautés des Premières Nations d'exprimer leur identité par des activités liées à leur culture ou à la gouvernance.
Concrètement, les Premières Nations perdaient notamment le droit de définir qui étaient leurs membres, le droit à leur autonomie politique, le droit à l'éducation de leurs enfants selon leurs propre culture et tradition ainsi que le droit même d'exercer leur culture, y compris leurs célébrations et rituels.
Ce système automatique est soumis à l'avis consultatif d'une commission à partir de 1951 et est finalement supprimé en 1961. En 1961, les membres des Premières Nations reçoivent le droit de voter aux élections fédérales sans perdre leur statut d'Indien.
Le rituel de reconnaissance devrait s'accomplir au début des cours, réunions, conférences et présentations qui se déroulent dans l'établissement d'appartenance ou ailleurs. La reconnaissance du territoire est en elle-même une marque d'hommage et de respect envers les peuples autochtones.
Les Amérindiens ne sont pas exclusivement d'origine asiatique, montre le séquençage complet du plus vieux génome humain connu à ce jour. Les analyses montrent qu'ils partagent aussi des gènes avec les Européens.
Que sont les droits ancestraux? Les droits ancestraux (communément appelés droits autochtones) sont les droits collectifs de sociétés autochtones particulières, qui découlent de leur situation de peuples originels du Canada. Ces droits sont reconnus et affirmés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 .
« les descendants de ceux qui habitaient dans un pays ou une région géographique à l'époque où des groupes de population de cultures ou d'origines ethniques différentes y sont arrivés et sont devenus par la suite prédominants, par la conquête, l'occupation, la colonisation ou d'autres moyens »1.
Les populations autochtones sont des groupes sociaux et culturels distincts qui partagent des liens ancestraux collectifs avec les ressources naturelles et les terres où elles vivent, qu'elles occupent ou dont elles ont été déplacées.
La Cour suprême du Canada a déclaré que cette exemption visait à protéger les terres et les biens situés dans les réserves. La Cour a conclu que l'exemption avait pour but de s'assurer que l'impôt et les taxes ne compromettent pas l'usage que les Indiens font de leurs biens situés dans des réserves.
De manière succincte, l'article 87 de la Loi sur les Indiens prévoit que le droit sur une réserve et les biens meubles sur une réserve d'un Indien ou d'une bande sont exemptés de taxation et nul Indien ou bande n'est assujetti à une taxation quant à l'un de ces biens.
Les Inuits et les Métis ne sont pas régis par cette loi. Dans ses versions antérieures, la Loi sur les Indiens visait clairement à assimiler les Amérindiens. Ainsi, un diplômé universitaire perdait automatiquement son statut d'Indien, de même qu'une femme indienne qui épousait un non-Indien.