Si vous avez déjà payé un impôt à la source en Suisse sur vos revenus suisses, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt en France permettant d'éviter toute double imposition.
Pour ne pas être imposé deux fois, deux méthodes existent : l'exonération ou l'imputation. Avec l'exonération, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale ce qui signifie que l'Etat de résidence n'impose pas les revenus de l'Etat source. Ils peuvent aussi être sujets à une exonération avec progressivité.
Il y a double imposition lorsque deux États prélèvent des impôts sur les mêmes éléments du revenu ou de la fortune d'un assujetti. La plupart des dispositions d'une CDI visent à éviter les doubles impositions en ce sens qu'elles attribuent aux États contractants le droit de fiscaliser un type de revenu ou de fortune.
Dans tous les cantons, il existe une limite de salaire qui détermine le type de barème auquel vous serez assujetti : la limite se situe à 120 000 CHF par an. En dessous, vous êtes imposé à la source. Au dessus, vous êtes soumis au barème ordinaire.
Donc, pour bien vivre en Suisse (selon les villes), vous devez disposer d'au moins 4 000 à 5 000 CHF de revenus.
Nidwald et Zoug sont les cantons les plus avantageux de Suisse sur le plan fiscal. Le bon élève de l'année est Schaffhouse, où les impôts des personnes physiques ont été réduits. Genève est au pied du podium, après trois villes alémaniques.
Double imposition d'une société
On parle de double imposition économique lorsque l'impôt frappe d'abord les bénéfices de la société, puis le versement de dividendes. La même fortune est ainsi imposée deux fois.
Pour déterminer votre lieu de résidence fiscale, vous devez rechercher s'il existe une convention fiscale entre la France et votre pays d'accueil. Les conventions fiscales internationales entre États fixent la priorité d'imposition d'un pays par rapport à un autre (principe de résidence fiscale unique).
Le terme d'évasion fiscale doit être utilisé avec précaution, car il ne recouvre pas la même chose selon le pays: en France, elle est légale; au Canada elle est illégale (elle est équivalente à la « fraude fiscale » en France.
Tous les cantons qui proposent un revenu librement disponible plus grand sont sur la partie gauche (en positif) : dans le cadre d'une installation en Suisse, les cantons d'Uri, de Glaris et d'Appenzell Rhodes intérieures sont les cantons où potentiellement la vie est la moins chère.
Caisse de pension
Les rachats effectués dans votre caisse de pension peuvent être intéressants sur le plan fiscal en raison de leur entière déductibilité. Lors du versement, un taux d'imposition plus bas s'applique en effet – tout comme c'est le cas pour le pilier 3a.
Alors que les hauts revenus sont le moins imposés à Schwyz, c'est à Baar que la classe moyenne paie le moins. Seulement un septième de ce qui est ponctionné à Enges, dans le canton de Neuchâtel. Comparer peut s'avérer utile et pas seulement pour les millionnaires.
La double imposition juridique : c'est celle qui consiste un même bien ou un même revenu sur deux territoires différents. (exemple : une personne perçoit des salaires qui sont taxés dans deux Etats différents).
Votre domicile fiscal est en France si c'est le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l'année. Pour l'impôt sur le revenu, la France s'entend des territoires suivants : France continentale, îles du littoral et Corse.
Les dépenses de double résidence sont les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale.
C'est très simple : il existe un accord international qui oblige les banques étrangères à transmettre chaque année au fisc français des informations bancaires concernant leurs clients français.
Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Conséquences fiscales si vous êtes considéré comme non-résident. Si vous ne résidez pas fiscalement en France, vous y êtes soumis à une obligation fiscale limitée à vos revenus de source française, imposables en France sous réserve des conventions fiscales.
Vos biens étrangers vous procurent des revenus
En plus, même si la convention fiscale écarte leur imposition en France, vous devez quand même les déclarer au fisc français, non pas pour y être imposé, mais pour lui permettre de déterminer le taux effectif d'imposition des autres revenus imposables en France.
Vous pouvez déclarer votre bien immobilier à l'étranger en ligne via MyMinfin.be (link is external). C'est le moyen le plus rapide de faire votre déclaration. Le revenu cadastral sera instantanément visible sous « Mes biens immobiliers à l'étranger » dans la rubrique « Consulter mes données immobilières ».
? Quel est le pays le moins taxé d'Europe ? Avec son taux de 10 % pour l'impôt sur le revenu et pour l'impôt des sociétés, la Bulgarie possède le taux le plus bas d'Europe. C'est donc officiellement le pays d'Europe où l'on paye le moins d'impôts.
Berne, 2ème ville la plus sûre dans le monde
L'étude Mercer a également analysé la sécurité de ces villes. Sur ce classement, les villes suisses sont encore mieux positionnées car Berne, Zurich et Genève se retrouvent respectivement aux 2ème, 4ème et 6ème places.
Une fois encore, Zurich, Genève et Bâle figurent parmi les 10 meilleures villes où vivre. Vienne reste en tête du classement mondial, suivie de près par Zurich. Les villes suisses jouissent d'une excellente réputation parmi les expatriés.
Genève, le canton le moins bien coté