Il convient de prendre rendez-vous avec les services de la DRIEAT/DREAL/DEAL/DEALM/DGTM de votre région pour la constitution du dossier. Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d'immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.
Demander un certificat d'homologation
Mais dans tous les cas, vous allez devoir fournir un certain nombre de justificatifs pour obtenir votre certificat de conformité. Le service auquel vous faites appel vous demandera votre nom, vos coordonnées, une preuve d'achat, le numéro du châssis et un moyen de paiement.
Comment faire homologuer un véhicule modifié ? Pour l'homologation d'un véhicule modifié, vous devez obtenir une RTI. Elle s'obtient auprès de la DREAL dont vous dépendez. La Réception à Titre Isolé est une attestation qui recense et valide les modifications techniques apportées à votre véhicule.
Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la compétente, si vous n'avez pas l'un des documents suivants : Certificat de conformité à un type CE : CE : Conformité européenne délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
Un médecin du secteur public ou du secteur privé peut le faire. Un rapport d'évaluation psychosociale. Un travailleur social du secteur public ou du secteur privé peut le faire.
Quand faire homologuer le mandat? En principe, l'homologation du mandat de protection devient nécessaire lorsque la personne n'est plus en mesure de veiller à son bien-être et de s'occuper de ses biens par elle-même . La personne est alors considérée inapte.
une certaine couleur de fond (fond blanc, fond rouge, etc.), une certaine hauteur en fonction du type (voiture ou moto) un numéro obtenu de façon conforme. Des inscriptions respectant une police d'écriture bien précise, des espacements avec des tirets réglementés avec une taille bien définie, et ainsi de suite.
Il convient de prendre rendez-vous avec les services de la DRIEAT/DREAL/DEAL/DEALM/DGTM de votre région pour la constitution du dossier. Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d'immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.
Vous avez acheté le véhicule de vos rêves, mais pas en Belgique ? Vous devez alors encore importer le véhicule en Belgique pour l'immatriculer à votre nom. Vous pouvez le faire par le biais de l'application électronique E705 ou par le biais d'une succursale douanière de votre choix.
Pour ce qui est de l'étendue des modifications possibles, vous pouvez vous adresser au constructeur de votre véhicule.
Qu'a-t-on le droit de modifier sur une voiture ? On a bien évidemment le droit de changer la couleur de son auto ou de rajouter des flammes sur les portières. Quant aux accessoires, ils offrent de réelles perspectives en matière de personnalisation et n'intègrent pas la catégorie « transformations notables ».
Le passage aux mines, aussi appelé MOT (Ministry Of Transport) est un contrôle annuel des véhicules lourds (remorques, camions, équipements spécialisés, etc.) visant à vérifier que l'équipement répond aux normes de sécurité.
Obtenir un certificat d'homologation auprès du vendeur
Il est également possible de se rendre directement sur le site du constructeur du véhicule pour le télécharger au format PDF.
En d'autres termes, il atteste que le vélo est conforme aux exigences de sécurité, de performance et d'impact environnemental fixés par la loi. Le certificat d'homologation est donc un document essentiel pour tout propriétaire ou futur acquéreur de vélo électrique.
Pour homologuer une moto, vous devrez fournir des documents tels que le certificat d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat d'homologation délivré par un atelier agrée à la marque de votre moto. Ces documents doivent être transmis à la DREAL, la DRIEAT ou la DEAL selon votre lieu de résidence.
Dès que vous introduisez le véhicule en Belgique, vous devez faire une déclaration à la douane. Cela peut se faire simplement par le biais de l'application E705 sur My Minfin (link is external)--> Ma fiscalité. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi déclarer le véhicule auprès d'une succursale douanière au choix.
La demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion acheté à l'étranger se fait uniquement sur internet, via le site ants.gouv.fr. Vous n'avez donc plus besoin de vous rendre à la Préfecture. Vous recevrez votre certificat d'immatriculation (carte grise) directement à votre domicile.
Le montant des frais de douane
Les frais de douane s'élèvent à 10 % de la valeur d'achat pour l'import d'une voiture depuis un pays extérieur à l'UE et n'ayant pas d'accord commerciaux avec l'UE.
Le site électronique www.khadamat.narsa.gov.ma dont l'accès est disponible sur les ordinateurs ou sur smartphones, permettra d'organiser l'accueil des usagers, en prenant en compte la capacité de chaque centre afin d'offrir un service public de qualité.
L'accord du constructeur
Demander une autorisation est plutôt simple. Il suffit de dire à votre constructeur que vous souhaitez transformer votre fourgon en camping-car (avec une description des aménagements et modifications), et ils vous enverront une autorisation.
Le certificat de ce contrôle de conformité initial est délivré directement par le carrossier du véhicule si ce carrossier bénéficie d'une qualification reconnue par l'administration. Dans les autres cas, la DREAL effectuera une réception pour modification ou pose d'une carrosserie (depuis le 1er juin 2008).
L'homologation est le processus juridique qui sert à officialiser une succession, à confirmer la personne qui agira à titre d'exécuteur ou exécutrice testamentaire (liquidateur ou liquidatrice au Québec) et à veiller à l'accomplissement des souhaits exprimés dans le testament.
Nous l'avons vu précédemment, tout véhicule, qu'il soit homologué ou non, doit être assuré. Mais rappelons également qu'un véhicule non homologué n'a pas l'autorisation de circuler sur une voie publique. Cette circulation est uniquement autorisée sur des voies ou des terrains privés.
Le numéro VIN est obligatoirement frappé à froid sur le châssis de la voiture. Il est également dénommé numéro de châssis par abus de langage. Composé de 17 lettres et chiffres, il est aussi souvent présent sur le bas du pare-brise. Grâce à lui, vous pourrez savoir si votre véhicule a été importé.