les meubles qui peuvent être isolés facilement du bien (“meubles meublants”) : tables, chaises, lits, tapisseries, placards, électroménager, etc. les meubles qui sont incorporés à l'immeuble (“meubles attachés à perpétuelle demeure”) : miroirs scellés, cheminées et sanitaires, volets extérieurs scellés aux murs, etc.
Pour gagner de l'argent sur les frais de notaire, vous pouvez exclure les frais d'agence du prix de vente, celui-ci étant la valeur de référence pour chiffrer les émoluments. Comment ? En distinguant sur le compromis de vente le montant du bien de celui des frais à verser à l'agence immobilière.
Depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise à leur client, si le coût de la vente excède 150 000 €. Cette remise est plafonnée à 10 %, mais elle peut vous permettre de réduire les frais de notaire, puisque ce dernier va réduire sa propre rémunération.
C'est l'État qui fixe le montant de ces taxes, qui sont donc non négociables. Les valeurs sont fixes et déterminées par un pourcentage du montant total du prix d'achat.
La notion de frais de notaire réduits concerne les biens neufs, qui bénéficient de frais de notaire moins élevés que dans l'ancien. Depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent consentir à des remises partielles sur leurs émoluments, sur des montant représentant au moins 100 000 euros.
Alors si le bien a quelques défauts ou n'arrive pas à se vendre depuis des mois, vous pouvez parfaitement négocier le prix avec le propriétaire actuel en lui faisant une offre d'achat plus basse que le prix demandé.
Les frais de notaire varient en fonction du département
Ils peuvent néanmoins varier en fonction du bien immobilier concerné, du type d'emprunt et surtout du département. En effet, les droits de mutation sont en partie composés d'une taxe départementale, dont une part (2,37 %) est ensuite prélevée par l'État.
Financer ses frais de notaires grâce à un prêt aidé
Toutefois, seuls le CEL et le PEL peuvent servir directement à financer vos frais de notaire (les autres prêts aidés sont strictement réservés au financement de l'achat de votre bien).
En clair : les meubles : tables, chaises mais aussi éléments démontables d'une cuisine aménagée tels que les placards hauts ou bas démontables, etc. l'électroménager (hotte de cuisine, tondeuse et mobilier de jardin, climatiseur ou encore les radiateurs s'ils peuvent être enlevés sans détérioration).
Dans le cadre d'une succession, les meubles meublants peuvent être évalués sur la base d'une déclaration détaillée et estimative des héritiers sans que la valeur globale ne puisse être inférieure à 5 % de la valeur brute des autres biens du défunt.
Faire estimer les biens chez soi
Les commissaires-priseurs se déplacent à domicile : comptez 400 à 600 € pour un inventaire d'une demi-journée (la prestation peut toutefois être gratuite si vous confiez ensuite vos meubles à la salle des ventes dont le professionnel dépend).
Exemple pour un logement vendu 300.000 €
Les émoluments du notaire s'élèvent à : 300.000 € x 0,799 % = 2.397 € auxquels il faut ajouter 397,25 € soit 2.794,25 €. On applique alors la TVA à 20 %. Les émoluments du notaire s'élèvent donc à 3.353,31 €.
Frais de notaire 2022 : 7 à 8 % du prix du bien ancien
Dans le cas de la transaction d'un logement ancien, le montant des frais de notaire s'élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l'acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.
Pour obtenir une bonne remise, les phrases les plus simples fonctionnent bien : – « Si je prends plusieurs articles, vous pouvez me faire un prix ». – « Pour que je ne dépasse pas mon budget, vous pouvez me faire un geste sur cet article ».
Les travaux à réaliser après la vente sont un des premiers arguments invoqués par les acheteurs qui souhaitent négocier le prix d'une maison. En effet, il s'agit d'un argument rendu objectif par le DDT, et qui peut inciter le propriétaire à faire baisser son prix de vente si des travaux sont à la charge de l'acquéreur.
Les frais d'acquisition dans l'ancien sont plus élevés car vous devez payer des taxes bien plus importantes. A cela, vous devez encore ajouter les émoluments du notaire ainsi que les débours. Que vous achetiez dans le neuf ou dans l'ancien, cette somme ne varie pas.
Vente d'un bien immobilier neuf achevé, non encore habité, par le promoteur ou le constructeur. Vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (VEFA, ou vente sur plan) par le promoteur ou le constructeur avant achèvement des travaux de construction.