Si vous achetez un scooter d'occasion, mais que le vendeur ne possède pas le certificat d'immatriculation, c'est le vendeur qui doit demander un duplicata sur le site de l'ANTS.
Auprès d'un professionnel habilité
Vous devez présenter les documents suivants : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
Afin de pouvoir assurer son scooter, le propriétaire doit déclarer détenir la carte grise du véhicule. Elle peut être demandée à la souscription. Dans ce cas, cette démarche peut en général être réalisée en ligne… Il devra notamment présenter à son assureur une copie de la carte grise.
Pour effectuer une demande d'immatriculation sans carte grise, il faut savoir que toutes les démarches se font désormais sur internet. Il est possible de le faire via le site de l'ANTS, mais aussi de passer par un professionnel habilité, tel que Carte-grise.org qui est expert pour des services de carte grise.
Alors, comment savoir si une moto sans carte grise est volée ? Il faut savoir que le registre des motos volées n'est pas accessible aux particuliers. Vous pouvez toujours vous tourner vers des sites Internet spécialisés sur lesquels les particuliers signalent que leur moto a été volée.
Le FOVeS permet de faciliter les recherches et les contrôles de la police, de la gendarmerie et des douanes pour la découverte et la restitution aux propriétaires des véhicules volés. Le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) est consultable par les forces de l'ordre.
Vous avez acheté aux enchères un véhicule sans carte grise
Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Dans le cas où il s'agirait d'un scooter neuf ou qui n'a jamais été immatriculé en France, l'attestation d'assurance provisoire affichera, dans ce cas, son numéro de série. L'attestation d'assurance dite provisoire n'est généralement valable que pendant une courte durée, soit 1 mois dans la plupart des cas.
À la sortie de l'usine de fabrication, un certificat de conformité scooter est créé et rattaché au véhicule. Le professionnel qui vend le véhicule doit impérativement vous le remettre. En cas de vol ou de perte, vous pouvez demander un duplicata auprès du constructeur ou de votre concessionnaire.
Pour cela, vous devez dans un premier temps vous rapprocher de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) afin d'obtenir ce que l'on appelle une attestation FFVE. Ce document établi par la FFVE vous permettra d'établir la carte grise collection de votre scooter jamais immatriculé.
Quel est le prix de la carte grise d'un scooter ? Le prix de la carte grise pour un scooter repose sur les caractéristiques du véhicule. Concernant les scooters de 50 cm3 ou moins, autrement dit les cyclomoteurs, le prix de leur carte grise est de 11 euros seulement, soit la taxe de gestion.
De son côté, le vendeur remet une facture pour un véhicule neuf, le certificat de cession (formulaire cerfa n°15776), la carte grise barrée et le certificat de situation administrative pour un véhicule d'occasion.
Comment immatriculer un scooter sans certificat de conformité A défaut du certificat de conformité du scooter jamais immatriculé, les agents instructeurs du ministère de l'intérieur valident une demande de carte grise sur présentation de la facture d'origine du scooter ou de son attestation d'assurance.
Une photocopie de la carte grise de votre moto. Une preuve d'achat du véhicule 2 roues (certificat d'achat ou de don) Une copie de votre permis de conduire pour les scooters de grosses cylindrées. Un double de l'attestation ASSR (anciennement BSR) pour les mineurs ou les personnes ne possédant pas de permis de conduire ...
Une preuve que le véhicule à assurer vous appartient bien
Le souscripteur doit également apporter la preuve que le véhicule qu'il assure lui appartient bien. Si la moto est un véhicule d'occasion, il faut produire une copie du certificat de cession du véhicule, signé par l'ancien propriétaire le jour de la vente.
L'écrasement d'une carte grise est un terme désuet qui n'a plus vraiment cours. Cela correspond à la suppression de la carte grise, qui a lieu en tant que conséquence de certains cas de figure précis. Un particulier ne peut pas donc demander à l'ANTS d'écraser sa carte grise.
Si vous avez déjà acquis votre véhicule auprès d'un particulier qui ne vous a pas fourni de certificat d'immatriculation à son nom, commencez par reprendre contact avec lui. Demandez-lui de faire établir une carte grise à son nom et de vous la remettre afin que vous puissiez demander une carte grise à votre nom.
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.
Vérifier que le numéro de série du châssis correspond au numéro inscrit sur la carte grise du véhicule. La précaution de base à prendre avant de signer l'achat d'un véhicule est de vérifier que le numéro de la carte grise, le numéro inscrit sur le châssis, et le numéro qui figure sur le moteur, soient identiques.
Pour savoir si le véhicule est volé ou non, vous devez vérifier un certain nombre de critères sur la carte grise. Celle-ci doit indiquer le numéro de série de la voiture, aussi appelé numéro VIN, inscrit au champ E. Assurez vous qu'il corresponde au numéro que vous avez relevé sous le capot !
Si votre scooter est assez récent (années 2000) et que vous disposez d'une facture d'achat, l'immatriculation du cyclomoteur devrait pouvoir se faire assez facilement, notamment via Eplaque. Vous devrez alors fournir les documents suivants : Demande de certificat d'immatriculation. Facture d'achat ou certificat de ...
Prix carte grise cyclomoteur 50 cc : 11 €
Voici le coût d'une carte grise cyclomoteur en termes de taxes : Pour l'immatriculation d'un cyclo neuf, les taxes d'immatriculation sont de seulement 11 € Prix d'une carte grise pour cyclomoteur d'occasion : la procédure de mutation coûte également 11 €